Communes, intercommunalités, cadastre
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Le ministère du Logement et de l'égalité des territoires soutiendra « financièrement et méthodologiquement » une centaine d'EPCI ayant fait le choix du plan local d’urbanisme (PLU) à l'échelle intercommunale (PLUI). Une initiative à même de favoriser la diffusion des PLUI alors que le gouvernement se heurte au Sénat et à plusieurs associations d'élus qui refusent de voir relever le seuil de la minorité de blocage des communes pour empêcher l'adoption des PLUI.
Le ministère du Logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité a annoncé le 27 mai qu’il allait soutenir « financièrement et méthodologiquement » 104 EPCI dans « l’élaboration ou la révision » de leur plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI).
Retenues dans le cadre d’un appel à projets du ministère, ces intercommunalités « se répartissent sur 21 régions et une soixantaine de départements. Elles couvrent près de 2 millions habitants et 1 450 communes de tailles variées, dont 36 communes de moins de 10 000 habitants », observent les services du ministère.
Favoriser autrement l'émergence des PLUI
Pour l’exécutif, qui avait bataillé pour favoriser la généralisation des PLUI dans la loi Alur, ce soutien a pour but de démontrer que « l’intercommunalité est l’échelle pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements ». Et notamment pour « les collectivités de taille modeste », qui étaient parmi les plus réticentes à une généralisation à tout le territoire du PLUI. Le ministère voit, lui, dans la réussite de l’appel à projets, la démonstration que « le PLUI est un outil pertinent pour les communautés quelle que soit leur dimension ».
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La dynamique des PLUI (mars 2015)[/caption]
Un compromis sur le « droit de veto » des communes pour l’adoption d’un PLUI avait d’ailleurs dû être trouvé entre gouvernement et associations d’élus locaux au sein du projet de loi Alur : une minorité de blocage de 25% des communes représentant 20% de la population.
Discorde parlementaire
Un compromis jugé comme un recul par certains au point que les députés sont revenus sur ce seuil en introduisant dans le texte Notre un article 15 ter portant la majorité de blocage du transfert du PLU à l’intercommunalité à une majorité qualifiée beaucoup plus élevée – « au moins deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou au moins la moitié des communes représentant plus des deux tiers de la population ».
Un réseau d'appui
Mais ce relèvement a tout simplement été supprimé par le Sénat dès le passage du texte en commission des lois, suivant en cela la volonté de l’Association des maires de France.
La Haute Assemblée a depuis confirmé son vote en séance publique et doit conclure ce 3 juin l’examen en seconde lecture du texte Notre avant une dernière lecture au Palais-Bourbon.
Les 104 EPCI lauréats de l’appel à projets (sur près de 150 candidatures) doivent intégrer le « club PLUI », un réseau « de partenaires impliqués dans l’élaboration des PLUI » qui doit faire bénéficier les 104 intercos retenues d’« un soutien méthodologique, un accompagnement et des informations pour élaborer leur document d’urbanisme à l’échelle intercommunale », précise le ministère.
rachid - 02/07/2015 08h:48
je salue les grands efforts entrepris en matière de planification urbaine et je salue aussi ce débat contradictoire qui est une richesse et qui laisse les choses aller de l'avant
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