Marie-Hélène Thoraval, maire (LR) de Romans, 1re vice-présidente de la CA Valence-Romans Sud Rhône-Alpes
© J. Garnier/Ville de Romans
Marie-Hélène Thoraval, maire de Romans (Drôme), a appelé le président de la République, le 16 novembre, à la mobilisation des forces et au renforcement des moyens tant budgétaires que juridiques pour permettre aux maires – selon elle encore « démunis » – de devenir des acteurs à part entière de la lutte contre le terrorisme. Le maire de Romans l'affirme en préambule : elle soutient, face à la situation de guerre générée par les attentats du 13 novembre, le président de la République « dans l’ensemble de ses propositions courageuses afin de renforcer la sécurité dans notre pays. C’est la priorité des priorités, rien ne doit entraver cet objectif ». Mais elle veut aller plus loin.
Les solutions pour faire face au terrorisme et au fondamentalisme sont internationales, européennes, nationales mais aussi locales.
Depuis deux jours, les solutions locales sont oubliées alors qu’elles pourraient contribuer à traiter le fondamentalisme à la racine et circonscrire les situations de radicalisation.
Aujourd’hui, les maires sont démunis pour faire face à des situations extrêmes alors qu’ils disposent de forces vives :
- nos services de police municipale sont tenus à l’écart des principales affaires qui se déroulent sur notre propre territoire alors que les citoyens s’adressent directement au maire sur tout sujet, et plus encore lorsqu’il a trait à la sécurité ;
- dans le seul département de la Drôme, on indique qu’une soixantaine de personnes sont fichées, soit un individu dangereux pour 8 000 habitants !!!
Au regard de la situation d’urgence, voici 4 axes d'intervention et 10 propositions chocs pour soutenir le gouvernement et le président de la République dans son entreprise !
Réformer le Code de procédure pénale
Faciliter les contrôles d'identités, de véhicules et de sacs/bagages pour les policiers, gendarmes et policiers municipaux.
En l'état actuel du droit, les policiers n'auraient pas pu prendre l’initiative de contrôler les passagers, l’habitacle et encore moins d'ouvrir le coffre de la Polo noire dans laquelle circulaient les terroristes aux abords du Bataclan avant les massacres.
Proposition 1 : réformer le code de la procédure pénale qui impose une réquisition du procureur pour mener ce type d’action. Hier, si des policiers municipaux avaient contrôlé les assaillants du Bataclan, ils n’auraient pas eu accès au fichier des personnes recherchées.
Proposition 2 : donner de véritables pouvoirs de police aux policiers municipaux (aujourd’hui cantonnés au stationnement, fourrière et infractions routières) afin de leur permettre de mener des contrôles d'identité et de leur donner le droit d'accès aux fichiers nationaux des permis de conduire, des véhicules ou des personnes recherchées impossibles aujourd’hui.
Proposition 3 : conférer des prérogatives judiciaires supplémentaires aux responsables de police municipale permettrait de conduire des enquêtes (saisies, constatations et autres actes d’enquêtes).
Adapter les moyens des polices à cette nouvelle ère de guerre totale
Adapter les effectifs, équipements et l'armement des policiers, notamment territoriaux.
Aujourd’hui, les policiers nationaux ou municipaux ne sont pas correctement équipés pour faire face à des extrémistes armés de Kalachnikov et de grenades. Rappelez-vous de la policière municipale Clarissa Jean Philippe à Montrouge, tuée par Amedy Coulibaly, et des policiers nationaux Ahmed Merabet et Franck Brinsolaro, assassinés par les frères Kouachi. Les gilets par balles à port discret de ces policiers ne peuvent pas stopper les munitions de guerre employées par des terroristes…
Proposition 4 : doter les policiers municipaux d'un armement digne de ce nom, avec par exemple des armes de 9 mm comme en Police, Gendarmerie ou Douane ou encore des armes collectives (pistolet mitrailleur) et des gilets de protection renforcés.
Proposition 5 : donner des moyens de défense à ceux qui travaillent au péril de leur vie au profit des français. Stop au moratoire sur le flash-ball. Stop au retrait des grenades de maintien de l'ordre pour les forces mobiles acculées par des individus déterminés à en découdre avec l'autorité (affaire Sivens).
Tous les militaires de l'Armée de Terre, présents sur notre territoire, tiennent dans le stade de France (80 000). Vous y lâchez une bombe et les français n'ont plus de soldats pour protéger la Nation !
Proposition 6 : mettre fin aux saupoudrages budgétaires pour les ministères régaliens de la Défense, l'Intérieur et la Justice et donner les moyens humains et matériels de travailler à ces services.
Réformer et faciliter le recrutement des PM, mais aussi revoir leur formation professionnelle. A Romans, la création d'une police municipale professionnalisée est un véritable « parcours du combattant » alors que nous avons essentiellement recruté des policiers municipaux issus de la gendarmerie, de la police nationale et de l’armée.
Proposition 7 : supprimer les formations des agents de police municipale du Centre national de la fonction publique territoriale coûteuses et inadaptées et valider immédiatement les acquis professionnels d’agents formés et reconnus dans leur corps d’origines afin de gagner du temps et de ne pas gaspiller l’argent public.
Lutter plus activement contre la radicalisation sur nos territoires, mais surtout contre les terroristes
Si l'enquête judiciaire du Parquet anti-terroriste de Paris établit une fois encore que les auteurs du massacre du 13 novembre étaient connus (et originaires de nos quartiers) ou suivis par les services de renseignement français, il faudra préconiser un véritable renforcement de la législation.
Proposition 8 : adapter le renseignement territorial français (ex-RG) en intégrant davantage le maire et l’échelon local.
Renforcer les pouvoirs des maires au niveau local
Tous les jours, les maires reçoivent impuissants, les doléances de leurs habitants, excédés par les trafics à ciel ouvert, les nuisances répétées ou encore les incivilités. Les pouvoirs de police du maire, en matière de tranquillité publique, se résument à l'adoption d'arrêtés dont la finalité est d'engendrer des infractions à 11 ou 22 euros. Il faut donc renforcer les pouvoirs du maire.
Proposition 9 : accroître les pouvoirs de police du maire, en aggravant les sanctions qui en découlent (possibilité de fermer des commerces et lieux qui posent problème, sanction plus forte des infractions aux arrêtés municipaux, favoriser le départ des familles posant de gros problèmes de voisinage,…)
Proposition 10 : permettre aux maires de saisir et d'obtenir le concours des services régaliens (Police, Fisc, CAF, Éducation nationale, Justice…), lorsque des faits graves sont portés à sa connaissance et n'ont entraîné aucune réaction étatique (obtention de contrôles de prestataires sociaux à l’encontre d’individus connus pour participer à des trafics / fraude aux prestations…).
Les maires ont-ils besoin de pouvoirs et de moyens supplémentaires contre le terrorisme ? Déposez votre témoignage sur courrierdesmaires.fr (ci-dessous, "Laisser un commentaire")
Giraud Marc - 17/11/2015 23h:59
Juste une remarque sur votre proposition n° 6 : combien de postes de policiers, de militaires, de fonctionnaires de la justice, de la santé ont été supprimés sous le quinquennat Sarkozy?
Répondre au commentaire | Signaler un abus