A travers leurs équipements, leur patrimoine et les activités pour lesquelles elles assurent une compétence de gestion, les collectivités locales génèrent plus de 12% des émissions nationales de gaz à effet de serre. Elles ont donc un rôle prépondérant à jouer en matière de lutte contre le changement climatique.
Avant de s'engager dans une réduction de ces émissions, il est impératif de dresser un état des lieux : identifier l'ensemble des sources d'émissions liées à l'activité, comptabiliser et hiérarchiser les émissions de CO2 et autres gaz à effet de serre qui en résultent.
Pour mettre en œuvre cette étape de quantification, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) propose le "bilan carbone", méthode daptée aux spécificités des collectivités.
Son principal intérêt est de faire prendre conscience à la collectivité de son impact et de ses possibilités d'action directes et indirectes face aux enjeux du réchauffement climatique. La collectivité sera alors en mesure de réfléchir à des stratégies de développement local, en ayant conscience de la vulnérabilité de son territoire en termes d'accès aux énergies fossiles et, en pratique, pourra définir les actions à engager.
1. Déterminer la portée du bilan
La version "collectivités" de la méthode bilan carbone de l'Ademe se décline en deux approches.
- - le module "patrimoine et services" vise à engager les collectivités vers des démarches exemplaires dans leur fonctionnement et leurs activités propres.
Le périmètre d'investigation inclut à la fois ce qui relève du patrimoine strict de la collectivité (ses bâtiments administratifs, les activités de ses agents, y compris les émissions générées chez ses fournisseurs pour les besoins de son activité) et ce qui concerne l'ensemble de ses domaines d'intervention (éducation, culture, routes et voiries, sports, etc.). - - le module "territoire" permet à la collectivité d'intégrer le changement climatique dans son rôle d'aménageur du territoire, est nettement plus ambitieux.
Le périmètre d'investigation comprend alors, en plus de ses activités propres, les émissions de toutes les activités du territoire : production d'énergie, autres productions industrielles, transport de personnes et de marchandises, déchets, résidentiel et tertiaire, construction, agriculture et pêche... L'accès aux données "externes" nécessaires à la réalisation d'un bilan carbone "territoire" nécessite l'implication de nombreux d'acteurs (fournisseurs d'énergie, gestionnaires de réseau de distribution, services déconcentrés de l'Etat, fournisseurs de biens de services, autres collectivités), ce qui est une tâche difficile. La plupart des collectivités choisissent de commencer par mesurer les impacts de leurs propres activités, au titre de l'exemplarité, avant de chercher à quantifier celles du territoire dans la perspective de générer un rôle d'entraînement.
En outre, des élus de petites communes faisant partie d'une grande intercommunalité (communauté urbaine, communauté d'agglomération) soulignent que, si le bilan carbone leur a donné matière à réflexion, les actions sur la dimension territoriale des émissions ne peuvent souvent être impulsées qu'au niveau de l'intercommunalité, le bon échelon pour travailler avec les acteurs économiques du territoire.
A noter
En dehors de l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre directes ou induites par une collectivité, vocation principale de l’outil bilan carbone, la méthode peut s’appliquer à un projet d’aménagement incluant un volet "impact GES".
2. Organiser une appropriation du projet très en amont
Pour être pleinement efficace, la démarche bilan carbone nécessite au préalable une appropriation des enjeux par l'ensemble des parties prenantes. Le succès du projet dépend de la légitimité qui lui est donnée, au plus haut niveau, au sein de la collectivité.
La démarche doit bénéficier d'un portage fort par le maire, et un travail de fond doit être mis en œuvre afin qu'elle soit partagée par tous les élus, par les responsables techniques et par les services.
"L'équipe municipale doit être fortement mobilisée pour donner l'impulsion. Le maire et le directeur général des services doivent montrer fermement le crédit qu'ils accordent au projet, donner aux équipes municipales des instructions très claires et apporter un soutien fort aux personnes missionnées. Sinon, lorsque le petit stagiaire ou le nouveau venu du service un peu excentré de l'environnement viendra taper à la porte des services pour obtenir les données nécessaires, il se trouvera vite confronté à une résistance et n'arrivera pas à obtenir les renseignements les plus difficiles à trouver. C'est là que réside le principal écueil de la démarche", prévient un maire.
3. Désigner un chef de projet et un pilote
L'expérience montre que l'apport d'un expert externe formé à l'outil est important. C'est pourquoi, même dans le cas où la collectivité fait le choix de missionner l'un de ses propres agents pour réaliser le bilan carbone (choix qui nécessite de faire suivre à cet agent la formation délivrée par l'Ademe), l'intervention d'un prestataire externe se révèle très efficace pour organiser les différentes phases de la démarche, mobiliser les énergies d'un grand nombre d'acteurs et apporter un regard neuf.
Le coût d'étude confiée à un prestataire extérieur est en moyenne de 25.000 à 30 000 euros et sa durée est généralement de 25 à 30 jours sur une période totale de 6 mois. Il s'agit cependant d'une fourchette moyenne, les caractéristiques de durée et de coût étant spécifiques à chaque projet et variant en fonction de l'échelle de territoire concerné, de la multiplicité des acteurs à considérer, du nombre de sites impliqués (comme les collèges), enfin de la disponibilité des données.
Dans tous les cas, que la prestation soit externalisée ou réalisée en interne, il est conseillé de désigner un "pilote interne" : une personne chargée de suivre son bon déroulement, de s'assurer de la participation des équipes techniques et, en particulier dans le cadre d'une prestation externalisée, de servir d'interlocuteur unique au prestataire.
Ce "pilote" coordonnera la dimension transversale, et aura en cela un rôle clé car travailler en mode projet n'est pas aisé pour une collectivité. Cela implique de changer les habitudes de travail pour aborder la démarche de manière transversale, alors que tout est très sectorisé. Il est aussi possible de désigner un référent dans chaque service pour faciliter la tâche de la personne réalisant l'étude.
A noter
Pour faciliter les échanges d’expérience et faire évoluer la méthode, l’Ademe a créé un club des utilisateurs, qui réunit notamment les collectivités ayant réalisé leur bilan carbone.
4. Communiquer à toutes les étapes
La communication est très importante pour ce type de démarche, et encore plus décisive au sein des collectivités que dans les entreprises, compte tenu de la grande diversité des parties prenantes (élus, agents, citoyens, acteurs du territoire) et du fait qu'une telle démarche dans une collectivité doit prendre en compte le contexte politique local.
La communication doit donc être présente à toutes les étapes : démarrage, réalisation, actions à engager. Lors des formations "utilisateurs" du bilan carbone, l'Ademe délivre des recommandations méthodologiques sur ce point.
Idéalement, le processus démarre par une conférence d'une demi-journée de sensibilisation aux enjeux du changement climatique, préparée en concertation avec le pilote interne du projet. A l'issue de cette réunion, chaque partie prenante doit être tenue informée de son rôle, de l'avancée du projet, et la prestation doit prévoir des temps réguliers de sensibilisation et de mobilisation des partenaires.
5. Collecter les données
La collecte des données est la partie la plus fastidieuse et la plus difficile de la réalisation d'un bilan carbone. Il faut faire remonter des données de base sur l'ensemble de l'activité municipale (consommations énergétiques, litres d'essence utilisés, achats, etc.), réparties dans les différents services et parfois difficilement accessibles. C'est là que l'effort d'appropriation de la démarche montrera ses fruits, car la collecte et la remontée des données constituent une réelle charge de travail supplémentaire pour les agents. Il s'agira aussi de recenser et de retrouver les études réalisées par le passé dans le cadre d'autres démarches environnementales ou de développement durable, car elles contiennent de précieuses données (notamment les diagnostics énergétiques ou environnementaux)
6. Remplir les feuilles de calcul
Chaque module du bilan carbone de l'Ademe se compose d'un tableur Excel prêt à l'emploi, pour effectuer le calcul des émissions, comparer entre elles les émissions d'une année sur l'autre et évaluer le potentiel de diverses actions de réduction. Il s'accompagne d'utilitaires spécifiquement conçus pour assister l'utilisateur dans certains calculs difficiles.
Au fur et à mesure de la déclinaison de la démarche, l'Ademe a tenu compte des remontées d'information des collectivités sur l'absence de données dans certains secteurs (le déplacement de personnes et de marchandises, les consommations dans le résidentiel), ou encore sur la difficulté de calculer certaines équivalences en émissions de GES (une commune ayant mis en place une cantine scolaire bio avait par exemple du mal à savoir combien d'émissions de CO2 était économisées par rapport à de l'agriculture conventionnelle).
La base de données des ratios fournie par l'Ademe a été considérablement améliorée, avec de nombreuses conventions de calcul ou d'imputation pour évaluer les impacts GES de tous types de problématiques.
7. Concevoir le bilan comme un outil d’aide à la décision
Le résultat d'un bilan carbone s'avère généralement peu surprenant au regard des principales sources d'émissions (déplacements, logement...). Il montre en outre que les domaines de compétences directs de la collectivité ne représentent pas une part significative des émissions sur le territoire.
Pour autant, les élus qui l'ont réalisé s'accordent à dire que la démarche a le mérite de proposer une vision objective et très responsabilisante, qui donne à réfléchir. Quand elle a été bien menée, de manière collective et participative, elle permet de faciliter l'acceptabilité par les élus et par les équipes municipales de certaines mesures qui ne rencontraient pas d'adhésion jusque-là, et ainsi de véritablement engager la collectivité dans un mouvement d'exemplarité.
En ce qui concerne les enjeux des émissions au niveau du territoire, le bilan carbone constitue avant tout un outil d'aide à la décision (pour la préparation du PLU, pour aider les bailleurs privés à rénover leur logement), et il donne des arguments concrets dans les débats
8. Déboucher sur un plan de réduction des émissions
Connaître la pression que la collectivité exerce sur le climat n'est pas une fin en soi : le bilan carbone est surtout un outil d'identification de marges d'actions. L'une des options souvent retenue par les collectivités est de croiser l'importance des contributions aux émissions de gaz à effet de serre avec la facilité de mise en œuvre de mesures palliatives.
Cela débouche sur une liste d'actions à mettre en œuvre : sur les bâtiments et les équipements communaux, les achats publics, les déplacements des employés communaux, la part des énergies renouvelables dans l'approvisionnement énergétique de la commune, l'organisation urbaine et l'aménagement de l'espace... Là encore, pour être efficace et bien relayée, la démarche d'élaboration du plan d'actions doit être coconstruite avec l'ensemble des acteurs concernés, notamment les services.
En pratique, c'est l'occasion d'élargir la démarche en engageant un plan climat, un projet territorial se proposant d'intégrer l'indicateur carbone dans la prise de décision des collectivités.
A noter
Un plan climat a deux objectifs : l’atténuation des émissions, et l’adaptation au changement climatique par la reconversion d’activités (liées à la baisse de l’enneigement, à la sécheresse, etc.), la gestion des risques naturels, etc.
9. Développer la complémentarité avec d’autres démarches
Le bilan carbone peut s'articuler avec toutes les autres démarches environnementales déjà engagées ou susceptibles d'être entreprises par une collectivité :
- l'Agenda 21 local,
- l'approche environnementale de l'urbanisme (AEU),
- le contrat ATEnEE (actions territoriales pour l'environnement et l'efficacité énergétique),
- le management environnemental,
- le plan environnement collectivité
- et, a fortiori le plan climat territorial qui en est le prolongement logique.
La réalisation d'un bilan carbone peut ainsi inciter une collectivité à mettre en place une stratégie organisée de développement durable, dans le cadre d'un Agenda 21 local ou d'un contrat ATEnEE, et inversement.
Le bilan carbone participe alors de l'intégration des enjeux du changement climatique dans les politiques locales, en apportant des éléments de mesure des progrès réalisés.
10. Prévoir le suivi et la valorisation des efforts
L'évaluation est un élément indissociable de la démarche et un facteur clé de sa crédibilité. Pour qu'elle puisse remplir ces fonctions, un dispositif de suivi devra être organisé au fur et à mesure de l'avancement du bilan et de l'élaboration du plan d'actions. Ainsi, le plan d'actions s'accompagnera d'objectifs quantitatifs et qualitatifs à court, moyen et long terme et de tableaux de bord comprenant des indicateurs de suivi qui permettront d'apprécier régulièrement les progrès.
Une liste d'indicateurs déjà mis en œuvre par différentes collectivités est proposée dans le guide méthodologique "Construire et mettre en œuvre un Plan climat territorial", disponible sur le site Internet de l'Ademe. Ce processus doit s'accompagner d'informations régulières sur les réalisations et le suivi, à destination de toutes les parties prenantes : c'est un levier clé de la mobilisation, le seul capable de les inciter à poursuivre les efforts engagés.
Pour aller plus loin
Consultez le site dédié aux plans climat-énergie territoriaux de l'Ademe
