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1 607 heures dans la fonction publique : la course contre la montre des maires employeurs

1 607 heures dans la fonction publique : la course contre la montre des maires employeurs

© Nini La Caille

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Le Conseil constitutionnel a tranché et validé l'obligation pour les collectivités de faire travailler leurs agents 35 heures par semaine. Mais les édiles contestataires comptent bien « compenser » cette obligation légale...

La liberté d’administrer des uns s’arrête là où débutent les 1 607 heures pour les autres… Ainsi pourrait-on grossièrement résumer la décision du Conseil constitutionnel du 29 juillet qui, à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité, a débouté quatre communes du Val-de-Marne ayant brandi le principe de libre administration des collectivités pour justifier le régime dérogatoire aux 35 heures hebdomadaires de leurs agents. Bonneuil-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine remettaient en effet en cause l'article 47 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui donnait un an aux exécutifs élus en 2020 pour mettre fin aux « jours du maire » ou RTT supplémentaires, autant de bonifications de congés désormais interdites, les 1 607 heures annuelles s’imposant à toute collectivité locale.

Or, les Sages ont repoussé l’argumentaire des élus : « Le législateur a entendu contribuer à l'harmonisation de la durée du temps de travail au[…]

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