Abonné

1 607 heures dans la fonction publique : la course contre la montre des maires employeurs

1 607 heures dans la fonction publique : la course contre la montre des maires employeurs

© Nini La Caille

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

le Courrier des Maires - édition Abonné

Le Conseil constitutionnel a tranché et validé l'obligation pour les collectivités de faire travailler leurs agents 35 heures par semaine. Mais les édiles contestataires comptent bien « compenser » cette obligation légale...

La liberté d’administrer des uns s’arrête là où débutent les 1 607 heures pour les autres… Ainsi pourrait-on grossièrement résumer la décision du Conseil constitutionnel du 29 juillet qui, à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité, a débouté quatre communes du Val-de-Marne ayant brandi le principe de libre administration des collectivités pour justifier le régime dérogatoire aux 35 heures hebdomadaires de leurs agents. Bonneuil-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine remettaient en effet en cause l'article 47 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui donnait un an aux exécutifs élus en 2020 pour mettre fin aux « jours du maire » ou RTT supplémentaires, autant de bonifications de congés désormais interdites, les 1 607 heures annuelles s’imposant à toute collectivité locale.

Or, les Sages ont repoussé l’argumentaire des élus : « Le législateur a entendu contribuer à l'harmonisation de la durée du temps de travail au[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 1 79 06 70 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@groupemoniteur.fr

FORMATIONS

Nous vous recommandons

La fonction publique territoriale ne fait plus envie... et c'est un gros problème !

La fonction publique territoriale ne fait plus envie... et c'est un gros problème !

49% des collectivités et intercommunalités envisagent d’embaucher en 2022 selon l’édition 2022 du baromètre HoRHizons sur les grandes tendances de l’emploi dans les collectivités dévoilé ce 21 septembre. Seul souci : la fonction...

Portrait-robot des secrétaires de mairie, ces couteaux suisses à revaloriser d’urgence

Portrait-robot des secrétaires de mairie, ces couteaux suisses à revaloriser d’urgence

La formation des élus locaux, un impératif démocratique

La formation des élus locaux, un impératif démocratique

Protection sociale des fonctionnaires territoriaux : les négociations vont pouvoir commencer

Protection sociale des fonctionnaires territoriaux : les négociations vont pouvoir commencer

Plus d'articles