Aménagement urbain - Page 8
Quel visage pour la ville demain ? Plus ou moins de densité ? Quelle place pour la voiture, le piéton, les nouveaux engins de déplacement personnels ? Comment arbitrer entre logement et zones économiques ? Des grandes métropoles aux agglomérations des villes moyennes, l'urbanisme et l'aménagement de la cité en questions.
Quelle est l’autorité compétente pour instaurer une zone à trafic limité ?
Il s’agit de l’autorité compétente en matière de circulation routière, c’est-à-dire, le maire à l’échelle d’une commune (articles L. 2113-1 à L. 2213-6 du CGCT).A Paris, des règles spécifiques existent : la...
Qu’est-ce qu’une zone à trafic limité et quels en sont les objectifs ?
Il s’agit d’un dispositif visant à promouvoir les mobilités douces par rapport à la circulation automobile à moteur. L’objectif est de diminuer le flux de véhicules en centre-ville en réservant la voirie aux piétons, aux...
Le nombre de ZFE a-t-il vocation à augmenter ?
Oui, puisque la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 a étendu l’obligation de mise en place de ZFE à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain avant le...
Quelle est la procédure d’instauration d’une ZFE ?
Une étude doit justifier la création d’une ZFE. L’étude présente l’objet des mesures de restriction, justifie leur nécessité et expose les bénéfices environnementaux et sanitaires attendus de leur mise en œuvre, notamment en...
Comment sont délimitées les ZFE et les restrictions de circulation liées ?
Les ZFE sont délimitées par un arrêté pris par l’autorité compétente en matière de police de la circulation. Elle doit recueillir l’accord du préfet de département et du président du conseil départemental si des voies du...
La ville, territoire de progrès contestés
Les incessantes innovations techniques ont précipité une véritable « course au progrès », dans les territoires urbains réceptacles de la mondialisation. Au point que les nouvelles technologies s’y soient imposées, ces cinquante...
Délicats chassés-croisés pour le tourisme
[Edito] Après deux années où confinements et restrictions sanitaires successifs, les acteurs économiques du secteur du tourisme comme les territoires accueillant les vacanciers ne peuvent que se réjouir de la reprise touristique...
Lutter contre la pollution de l'air coûte cher... mais s'avère très rentable !
La pollution atmosphérique ferait près de 40 000 morts chaque année, rien qu'en France. Elle nous coûterait 100 milliards d'euros par an. Pourtant, certaines collectivités et services de l'Etat continuent à penser que l'amélioration...
Kiné et maire, Jérôme Lefèvre soigne les maux de Commercy
Haut-lieu du mouvement des Gilets Jaunes qui a fini par s'essouffler ici comme ailleurs dans l'Hexagone, Commercy (Meuse) souffre toujours autant, trois ans plus tard. La colère reste palpable : baisse du pouvoir d’achat, habitat...
Existe-t-il des dispositions spécifiques à l’économie circulaire en matière de domanialité ?
Oui. La loi « Agec » précitée facilite la cession à titre gratuit d’un certain nombre de biens appartenant à la personnepublique. Ainsi, l’Etat et ses établissements publics peuvent désormais céder gratuitement des...
Qu’est-ce qu’une autorité organisatrice de l’habitat ?
La loi « 3DS » consacre la reconnaissance de cette fonction centrale de « chef d’orchestre » au bénéfice des EPCI, leur permettant de mettre en œuvre une stratégie couvrant l’ensemble des problématiques de l’habitat....
Quid de la délégation du droit de préemption urbain au sein des ORT et des périmètres de sauvegarde du commerce de proximité ?
L’article 110 intègre un nouvel article dans le code de l’urbanisme (art. L. 211-2-3) qui ouvre la possibilité de déléguer son droit de préemption à une personne y ayant vocation et à laquelle a été confiée par...
S’agissant des autorisations d’urbanisme, quelles sont les principales modifications apportées ?
La loi « 3DS » clarifie et modifie le régime des dérogations au plan local d’urbanisme des projets de constructions au sein des opérations de revitalisation de territoire (ORT, dont le champ est élargi). Introduit par la loi...
Quelle entité gère les espaces de commerce et de publicité dans les gares en Ile-de-France ?
C’est Ile-de-France Mobilités (IDFM). L’autorité organisatrice des transports unique en Ile-de-France est désignée compétente pour assurer les missions de gestion des espaces à usage de commerces et de publicité dans les gares du...
Les communes d’une métropole ou d’une communauté urbaine peuvent-elles réinvestir les compétences « voirie » ou « cimetières » ? Comment ?
Le conseil d’une communauté urbaine (CU) ou d’une métropole peut, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi « 3DS », délibérer pour subordonner à la reconnaissance de son intérêt communautaire ou...
Dans les quartiers populaires, l’urgence d’inventer une transition écologique ET sociale
Six associations d’élus viennent de rendre public une « adresse » aux candidats à l’élection présidentielle, fruit d’un travail partenarial de plusieurs semaines. Objectif : interpeller la ou le futur président de la République...
La voiture n’est plus taboue et le train revient en force chez les candidats à l’Elysée
Le think tank TDIE (transport développement intermodalité environnement) a rendu public le 24 mars les réponses de sept des candidats à la présidentielle sur les questions de mobilité. La voiture n’apparaît plus comme un sujet...
Le foncier, nerf de la guerre pour répondre à la demande pressante de logements
Argument souvent avancé par les maires qui ont du mal à construire : la rareté et le coût excessif du foncier. Constituer des réserves sur le long terme est une des solutions. Négocier en est une autre.L’anticipation est de...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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