Aménagement urbain - Page 6
Quel visage pour la ville demain ? Plus ou moins de densité ? Quelle place pour la voiture, le piéton, les nouveaux engins de déplacement personnels ? Comment arbitrer entre logement et zones économiques ? Des grandes métropoles aux agglomérations des villes moyennes, l'urbanisme et l'aménagement de la cité en questions.
Quand faire réaliser une étude de sécurité et de sûreté publique relative aux opérations d’aménagement ?
Depuis 2007, il est obligatoire de mener, à compter de certains seuils de taille et de démographie (art. R.114-1, c. urb.), une étude de sécurité et de sûreté publique relative aux opérations d’aménagement, et depuis 2011 sur les...
Qui prend en charge les études préalables de l’opération d'aménagement ?
Afin de concevoir l’opération d’aménagement et d’en définir les besoins, il est nécessaire d’examiner sa faisabilité par de premières études et de déterminer son contenu programmatique. Cette étape de définition des...
Qu’est-ce que le droit de délaissement en matière foncière ?
Afin de favoriser la maîtrise foncière des opérations tout en préservant l’intérêt des propriétaires fonciers, les codes de l’urbanisme et de l’expropriation pour cause d’utilité publique organisent un droit de délaissement...
Comment estimer le foncier nécessaire à l’opération déclarée d’utilité publique ?
L’estimation financière du foncier nécessaire à l’opération est essentielle afin d’évaluer sa faisabilité et d’établir le bilan prévisionnel. Mais d’un point de vue juridique, elle est également essentielle en cas...
Comment maîtriser le foncier nécessaire à l’opération d'aménagement ?
Plusieurs modes d’acquisition peuvent être mis en œuvre. A défaut d’acquisition amiable (vente de droit commun, échange, acquisition de biens sans maître, etc.), il sera possible d’acquérir par voie d’expropriation ou de...
Quels sont les modes de réalisation des opérations d’aménagement ?
Il est nécessaire de réfléchir au mode de réalisation de l’opération d’aménagement, en fonction notamment de la volonté de la personne publique de partager ou de transférer son risque. Le code de l’urbanisme identifie...
Quelles questions se poser avant une opération d’aménagement ?
Il est essentiel de se poser au préalable quatre questions. Tout d’abord, quelle procédure d’urbanisme mettre en œuvre ? Cette question doit permettre d’identifier l’outil procédural à retenir : procédure de ZAC, permis...
Qui aménage le territoire ?
« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences », rappelle l’article L.101-1 du code de l’urbanisme....
Comment différencier une opération d'aménagement d’une opération de construction ?
Le Conseil d’État a retenu la qualification d’opération d’aménagement pour la seule construction de 35 logements sociaux (Conseil d’État, 2 novembre 2015, commune de Choisy, n° 374957). Auparavant, la haute juridiction avait...
Qu’est-ce qu’une opération d’aménagement ?
Le code de l’urbanisme définit les opérations d’aménagement par leur objet. Précisément, son article L.300-1 énonce qu’elles « ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat,...
Cécile Helle, géographe de l’urbain
La maire (PS) d'Avignon ambitionne de transformer chaque recoin de la cité des Papes jusqu’à ses faubourgs. Car celle qui était encore enseignante-chercheuse en géographie jusqu'à son élection ambitionne d'impulser un développement...
Vers des entrées de villes moins moches ?...
La crise du commerce n’épargne plus les périphéries. Redoutant l’émergence de friches enlaidissant des entrées de villes déjà critiquées pour leur manque d’esthétisme, de plus en plus d’élus anticipent et tentent de...
Six communes pilotes font la chasse aux mégots sauvages
Annulé pour vice de forme, le cahier des charges de la filière à Responsabilité élargie du producteur (REP) du tabac est actuellement en consultation. Cela ne devrait pas avoir d’incidence sur les travaux engagés par le tout jeune...
Plan vélo : les collectivités vont devoir carburer
Le deuxième volet du plan vélo a été annoncé ce mardi 20 septembre 2022 par la Première ministre, Elisabeth Borne. Il comporte un fonds de 250 millions d'euros pour financer les pistes cyclables et les dispositifs de stationnement...
Le commerce de demain au cœur de toutes les spéculations
Face aux nombreuses mutations de l’industrie du commerce et des tendances de consommation, les consommateurs sont plongés dans l’expectative. Et les élus avec : l’enjeu du commerce demeure, pour eux, une préoccupation majeure alors...
Déserts médicaux, énergie, DGF : face à l’exécutif, les petites villes restent sur leur faim
Durant leurs deux jours d’assises à Dinan du 15 au 16 septembre, les maires de petites villes (APVF) ont interpellé l’exécutif sur de nombreux dossiers, notamment financiers. Sans pour autant recevoir beaucoup de réponses de la part...
Commerces de proximité : Vesoul invite l’Etat et l’Europe à appuyer l'action publique locale
Dotée d’un ambitieux volet dédié aux commerces de proximité, la politique de revitalisation globale imaginée par la mairie et de l’agglomération de Vesoul a permis de maintenir, et même diversifier, le tissu commercial du...
La bataille pour des centres-villes commerçants est loin d’être terminée…
Après avoir redynamisé une partie des rues commerçantes de leur centre-ville, des élus en appellent à l’Etat. Le seul à même de garantir, selon eux, que les nouvelles formes de commerce (achat en ligne, livraison ultra-rapide à...
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