Aménagement urbain - Page 5
Quel visage pour la ville demain ? Plus ou moins de densité ? Quelle place pour la voiture, le piéton, les nouveaux engins de déplacement personnels ? Comment arbitrer entre logement et zones économiques ? Des grandes métropoles aux agglomérations des villes moyennes, l'urbanisme et l'aménagement de la cité en questions.
La ZAC est-elle un outil toujours pertinent ?
La procédure de ZAC est souvent privilégiée pour des raisons de mainmise publique complète sur les choix d’aménagement. Mais si cet objectif n’est pas poursuivi, si la collectivité souhaite monter des partenariats avec des...
Comment faire évoluer la ZAC ?
La ZAC s’inscrivant dans un temps long, il est généralement nécessaire de la faire évoluer alors qu’elle est déjà à un stade avancé. A cette fin, le code de l’urbanisme prévoit les conditions dans lesquelles le projet de la...
Pourquoi recourir à la zone d’aménagement concerté (ZAC) ?
Tout d’abord, la procédure de ZAC assure à la personne publique le contrôle complet des choix d’urbanisation et la définition des grandes lignes de l’aménagement de la zone, du point de vue de l’insertion urbaine, architectural...
Qu’est-ce qu’une zone d’aménagement concerté (ZAC) ?
Les ZAC sont les zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains, notamment de ceux que cette...
Qu’est-ce qu’un périmètre de sursis à statuer lors d'une opération d’aménagement ?
Aux termes de l’art. L.424-1 3° du code de l’urbanisme, une collectivité peut instaurer un périmètre de sursis à statuer dans l’attente de la réalisation d’une opération d’aménagement. A la différence du Papag, il est...
Est-il possible de proroger un périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global (Papag) ?
Aux termes de l’art. L.151-41 5 c.urb., il est possible d’instaurer une servitude d’inconstructibilité en zone U et AU dans l’attente de la définition d’un projet d’aménagement global : « Dans les zones urbaines et à...
Comment sélectionner la procédure d’aménagement à mettre en œuvre ?
Chaque opération d’aménagement étant unique (contexte, objectifs, programmation, contraintes, etc.), il est essentiel de savoir identifier la procédure d’aménagement à mettre en œuvre, tout en l’articulant avec les bons outils...
Quelles procédures d’aménagement peuvent être mises en œuvre pour réaliser une opération ?
La procédure reine est sans conteste la ZAC, dès lors qu’elle offre à l’aménageur l’outil idoine pour aménager/équiper, procéder aux divisions foncières, et financer les équipements publics. Elle s’adapte à tous types de...
Lors d'une opération d’aménagement, comment articuler les maîtrises d’ouvrage des équipements publics ?
Il est fréquent qu’une opération d’aménagement implique de réaliser des travaux portant sur des équipements publics relevant de plusieurs maîtrises d’ouvrage. Il est alors nécessaire de les articuler. A cette fin, il est...
Quelles différences entre équipement public et équipement propre lors d'une opération d’aménagement ?
En matière d’opération d’aménagement, on distingue entre les équipements propres et les équipements publics. Sera qualifié d’équipement public celui permettant la desserte d’un quartier ou d’une zone excédant les seuls...
Comment faire évoluer rapidement son document d’urbanisme pour réaliser l’opération d’aménagement ?
Plusieurs procédures peuvent être employées. A ce titre, la déclaration de projet permet de mettre en compatibilité de manière simple et accélérée les documents d’urbanisme avec le projet. Il en existe deux sortes : au titre de...
Comment satisfaire l’obligation de relogement dans une opération d'aménagement ?
La personne publique ayant pris l’initiative de la réalisation d’une opération d’aménagement est en principe tenue, envers les occupants des immeubles en cause, d’assurer leur relogement (art. L. 314-1 du code de l’urbanisme...
Comment apprécier la notion de projet pour la question de l’évaluation environnementale ?
Depuis l’ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016, le code de l’environnement privilégie la notion de « projet » en lieu et place des termes de « procédure » ou de « programme de travaux ». Selon son article L....
Pourquoi la prise en compte des seuils de la nomenclature de l’évaluation environnementale n’est plus suffisante ?
La seule application des seuils de la nomenclature de la rubrique 39 ne suffit plus (cf. question 15). Par une décision du 15 avril 2021 (n° 425424), le Conseil d’Etat a censuré une partie du décret du 4 juin 2018 et enjoint au...
Quelles sont les opérations soumises à évaluation environnementale ?
Afin de savoir si l’opération d’aménagement est soumise à évaluation environnementale, il conviendra de se reporter à la rubrique 39 de la nomenclature de l’évaluation environnementale – annexée sous forme de tableau à...
Comment organiser la concertation de l’opération d’aménagement ?
La concertation doit intervenir suffisamment en amont, à un stade approprié du processus décisionnel et ce, pendant toute la phase d’élaboration du projet. La concertation doit intervenir précisément lorsque le projet n’est pas...
Quelle concertation mettre en œuvre avant une opération d'aménagement ?
Il existe deux types de concertation, une concertation au titre du code de l’urbanisme, visée aux articles L. 103-2 et suivants du code de l’urbanisme, et une concertation au titre du code de l’environnement, en application des art....
Quel est le rôle de la concertation préalable aux opérations d’aménagement ?
La réalisation d’une opération d’aménagement doit être, dans certains cas, précédée de la conduite d’une concertation (cf. question 13) en amont de l’élaboration du projet. Cette concertation est une procédure de...
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