Aménagement urbain - Page 2

Quel visage pour la ville demain ? Plus ou moins de densité ? Quelle place pour la voiture, le piéton, les nouveaux engins de déplacement personnels ? Comment arbitrer entre logement et zones économiques ? Des grandes métropoles aux agglomérations des villes moyennes, l'urbanisme et l'aménagement de la cité en questions.

Au delà du périph', des France(s) "périphériques" aux dynamiques variées…

Au delà du périph', des France(s) "périphériques" aux dynamiques variées…

Certains commentateurs, éditorialistes et observateurs parisiens ont souvent tendance à caricaturer la province comme une gigantesque "diagonale du vide", une "zone périphérique" XXL. Dans un podcast consacré aux récits contemporains...

Fonds vert : comment fonctionnera l’enveloppe de deux milliards d’euros

Fonds vert : comment fonctionnera l’enveloppe de deux milliards d’euros

Porté de 1,5 milliard d’euros à deux milliards après l’annonce récente de la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie, Bérangère Couillard, le fonds vert devrait profiter aux collectivités sans appels à projet, de manière...

« Aucune action de revitalisation n’aurait vu le jour sans les collectivités »

« Aucune action de revitalisation n’aurait vu le jour sans les collectivités »

La première phase d’Action cœur de ville tire sur sa fin, avec un bilan globalement salué par les collectivités et l’Etat quoique nuancé par la Cour des comptes et le Sénat. Le Courrier des maires en a profité pour demander à...

Travailler avec les associations de commerçants pour structurer les animations et innover

Travailler avec les associations de commerçants pour structurer les animations et innover

Les associations de commerçants sont des partenaires indispensables de la collectivité pour développer l’attractivité des centres-villes. Qu’elle soit directe, via un manager dédié ou s’inscrivant dans une structure plus large...

Franchises et succursales : comment les petites villes relèvent la tête

Franchises et succursales : comment les petites villes relèvent la tête

Il y a dix ans encore, les petites et moyennes villes apparaissaient à peine sur les cartes des réseaux de franchises ou succursalistes. Les temps ont changé et les communes n’hésitent plus à proposer des services cousus main pour se...

Les opérations d’aménagement

Les opérations d’aménagement

Besoins en logements, protection de l’environnement et aménagement durable : le développement urbain est soumis à différentes contraintes et besoins. L’opération d’aménagement permet de reconstruire la ville sur la ville, mais sa...

Est-il possible de « sous-concéder » une opération d'aménagement ?

La question de la « sous-concession » d’aménagement peut notamment se poser dans l’hypothèse où une opération d’aménagement serait réalisée avec des macrolots. En cas de concession d’aménagement relevant du régime des...

Qu’est-ce qu’un macrolot ?

Le macrolot consiste en la commercialisation d’un ensemble de lots à construire, relevant souvent de plusieurs maîtrises d’ouvrage et de plusieurs architectes et comportant plusieurs équipements propres (espaces verts, espaces de...

Qu’est-ce que la cession foncière avec charge ?

Lorsqu’une personne publique dispose de foncier, elle peut être tentée de le valoriser en procédant à sa cession, sous réserve que l’acquéreur respecte un cahier des charges défini par elle et imposé par l’acte de cession....

Quel est l’intérêt de la ZAC à maîtrise foncière partielle ?

La ZAC a une dimension foncière, en ce qu’elle implique généralement l’acquisition, en tout ou partie, des terrains se situant dans son périmètre, et le recours à l’expropriation, en cas d’absence d’accord amiable pour la...

Qu’est-ce qu’une ZAC à maîtrise foncière partielle ?

Le développement des ZAC à maîtrise foncière partielle répond à l’objectif de développement des partenariats public-privé et à une logique financière, à l’heure où de nombreuses ZAC sont réalisées en milieu déjà...

Quelle différence entre le mandat « MOP » et le mandat d’aménagement ?

La loi « Alur » du 24 mars 2014 a instauré un nouveau mandat, propre aux opérations d’aménagement, dit de maîtrise d’ouvrage (« MOP »), permettant de confier au mandataire une part importante de la gestion...

Opérations d'aménagement : quels avantages et inconvénients du mandat pour la collectivité ?

En régie, la personne publique sollicite l’assistance de prestataires pour les tâches qu’elle ne maîtrise pas en interne. Le mandat ressemble donc à la régie dès lors qu’il constitue un contrat conclu afin d’offrir au mandant...

Quels sont les avantages et inconvénients de la régie ?

Si la régie présente au premier regard l’avantage d’économiser les coûts d’un aménageur, et d’offrir à la personne publique une garantie d’autonomie, elle peut également présenter de nombreux inconvénients. En faisant le...

Quelle différence entre participation d’équilibre et participation au financement d’équipements publics ?

L’article L.300-5 du code de l’urbanisme organise le financement de l’opération par le concédant ou des personnes publiques tiers, sans toutefois préciser l’affectation ou le montant susceptible d’être apporté. Sous réserve...

Quelle est l’incidence de l’annulation de la ZAC sur le traité de concession ?

Le juge a considéré que l’annulation de la création de la ZAC entache ipso facto d’illégalité le contrat de concession (CAA Paris 29 mars 1993, req. n° 92PA01028 ; CE 26 mars 1999, req. n° 185841 ; CE 10 juillet 2013,...

Comment clôturer l’opération d’aménagement concédée ?

La clôture d’une opération d’aménagement est une phase non prévue par les textes mais qui a toute son importance. Son objectif est de clôturer les contrats avec les partenaires, de s’assurer de la rétrocession des terrains non...

Est-il possible de modifier le contrat de concession par avenant ?

Les opérations d’aménagement s’inscrivent dans le temps long faisant l’objet d’aléas techniques, environnementaux ou politiques. Il est souvent nécessaire de faire évoluer la rédaction des traités de concession, pour les...