Aménagement urbain

Kiné et maire, Jérôme Lefèvre soigne les maux de Commercy

Kiné et maire, Jérôme Lefèvre soigne les maux de Commercy

Haut-lieu du mouvement des Gilets Jaunes qui a fini par s'essouffler ici comme ailleurs dans l'Hexagone, Commercy (Meuse) souffre toujours autant, trois ans plus tard. La colère reste palpable : baisse du pouvoir d’achat, habitat...

Qu’est-ce qu’une autorité organisatrice de l’habitat ?

Qu’est-ce qu’une autorité organisatrice de l’habitat ?

La loi « 3DS » consacre la reconnaissance de cette fonction centrale de « chef d’orchestre » au bénéfice des EPCI, leur permettant de mettre en œuvre une stratégie couvrant l’ensemble des problématiques de l’habitat....

Quid de la délégation du droit de préemption urbain au sein des ORT et des périmètres de sauvegarde du commerce de proximité ?

Quid de la délégation du droit de préemption urbain au sein des ORT et des périmètres de sauvegarde du commerce de proximité ?

L’article 110 intègre un nouvel article dans le code de l’urbanisme (art. L. 211-2-3) qui ouvre la possibilité de déléguer son droit de préemption à une personne y ayant vocation et à laquelle a été confiée par...

S’agissant des autorisations d’urbanisme, quelles sont les principales modifications apportées ?

La loi « 3DS » clarifie et modifie le régime des dérogations au plan local d’urbanisme des projets de constructions au sein des opérations de revitalisation de territoire (ORT, dont le champ est élargi). Introduit par la loi...

Quelle entité gère les espaces de commerce et de publicité dans les gares en Ile-de-France ?

C’est Ile-de-France Mobilités (IDFM). L’autorité organisatrice des transports unique en Ile-de-France est désignée compétente pour assurer les missions de gestion des espaces à usage de commerces et de publicité dans les gares du...

Les communes d’une métropole ou d’une communauté urbaine peuvent-elles réinvestir les compétences « voirie » ou « cimetières » ? Comment ?

Le conseil d’une communauté urbaine (CU) ou d’une métropole peut, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi « 3DS », délibérer pour subordonner à la reconnaissance de son intérêt communautaire ou...

Dans les quartiers populaires, l’urgence d’inventer une transition écologique ET sociale

Dans les quartiers populaires, l’urgence d’inventer une transition écologique ET sociale

Six associations d’élus viennent de rendre public une « adresse » aux candidats à l’élection présidentielle, fruit d’un travail partenarial de plusieurs semaines. Objectif : interpeller la ou le futur président de la République...

La voiture n’est plus taboue et le train revient en force chez les candidats à l’Elysée

La voiture n’est plus taboue et le train revient en force chez les candidats à l’Elysée

Le think tank TDIE (transport développement intermodalité environnement) a rendu public le 24 mars les réponses de sept des candidats à la présidentielle sur les questions de mobilité. La voiture n’apparaît plus comme un sujet...

Le foncier, nerf de la guerre pour répondre à la demande pressante de logements

Le foncier, nerf de la guerre pour répondre à la demande pressante de logements

Argument souvent avancé par les maires qui ont du mal à construire : la rareté et le coût excessif du foncier. Constituer des réserves sur le long terme est une des solutions. Négocier en est une autre.L’anticipation est de...

25/03/2022 | LogementSocial
Le Grand Poitiers en transition, sa présidente Florence Jardin sous pression

Le Grand Poitiers en transition, sa présidente Florence Jardin sous pression

Scrutée dans ses moindres faits et gestes par des citoyens comme des maires aux aguets, Florence Jardin (SE) s'efforce depuis l'été 2020 de doter le Grand Poitiers des moyens de ses ambitions transformatrices. Illustration encore ce lundi...

A Limoges, priorité au renouvellement urbain dans le centre ancien et aux pavillons en périphérie

A Limoges, priorité au renouvellement urbain dans le centre ancien et aux pavillons en périphérie

Limoges métropole veut attirer de nouveaux habitants pour compenser une perte de population régulière depuis plusieurs années. Mais il faut aussi faire avec le désir des populations d’avoir un habitat individuel, maison mitoyenne ou...

Construire plus de HLM sans épuiser les budgets ni braquer les riverains

Construire plus de HLM sans épuiser les budgets ni braquer les riverains

Critiqué par des experts, élus locaux et députés jugeant la loi SRU trop rigide, le logement social peine à répondre aux besoins des demandeurs dont la liste s’allonge.Construire 250 000 logements sociaux en deux ans : 120 000...

14/03/2022 | LogementUrbanisme
L’occupation domaniale

L’occupation domaniale

Sans aucun doute, l’enjeu de l’occupation domaniale est plus évident encore que par le passé. Déjà, parce que les dépendances publiques suscitent aujourd’hui, surtout dans les zones urbaines, un appétit plus grand. Ensuite, parce...

Quels autres outils permettent l’occupation du domaine public ?

Au-delà des outils « classiques » d’occupation privative du domaine, les propriétaires publics peuvent également mobiliser des contrats qui emportent certes une occupation du domaine public, mais dont l’objet principal est...

Quels outils peuvent être mobilisés pour l’occupation du domaine privé ?

Le propriétaire public peut mobiliser pour l’occupation de son domaine privé l’ensemble des contrats de droit privé. Il peut notamment recourir aux contrats de court ou moyen terme (convention d’occupation précaire, bail...

L’exécution de la décision d’expulsion est-elle soumise aux règles du code des procédures civiles d’exécution ?

Non. Les décisions d’expulsion prononcées par le juge administratif, en référé comme au fond, ne sont pas soumises au formalisme fixé par le code des procédures civiles d’exécution. Il faut à ce sujet relever que la personne...

La personne publique peut-elle demander au juge de condamner l’occupant sans titre à lui verser une indemnité pour occupation illégale de son domaine public ?

Oui. Malgré les prérogatives dont disposent les personnes publiques, qui font en principe obstacle à ce qu’elles saisissent une juridiction d’une demande qu’elles pourraient directement mettre à exécution (principe du préalable),...

L’occupation illégale donne-t-elle lieu au paiement d’une « redevance » ?

Oui. L’occupation illégale constitue une faute qui ouvre, pour le propriétaire ou le gestionnaire de la dépendance occupée, droit à réparation : l’indemnité compense les revenus qu’il aurait pu percevoir d’un occupant...