Aménagement urbain

Simplification, compensations et ZAN : Elisabeth Borne donne des gages aux maires

Simplification, compensations et ZAN : Elisabeth Borne donne des gages aux maires

Du filet de sécurité contre l’explosion des factures énergétiques aux successeurs des contrats de Cahors en passant par la compensation de la suppression de la CVAE, la Première ministre a annoncé des mesures d’accompagnement des...

Les élus locaux entendent aiguiller la planification étatique

Les élus locaux entendent aiguiller la planification étatique

D’abord dubitatifs face à la création de nouveaux instruments de planification, les élus semblent finalement adhérer au souhait de l’exécutif de se projeter dans l’avenir. Tout en restant sur leurs gardes en raison de nombreuses...

Industries : et si pour relocaliser, on commençait à les aimer ?

Industries : et si pour relocaliser, on commençait à les aimer ?

Attirer des futurs « champions », coopérer avec les « Grands comptes », pousser les « filières » : les élus locaux sont déjà à la manœuvre pour réindustrialiser la France. Mais derrière cette ambitieuse volonté de «...

ZAN, un changement de culture foncièrement délicat

ZAN, un changement de culture foncièrement délicat

En ligne avec les objectifs environnementaux du Zéro artificialisation nette, les élus n’en craignent pas moins le périlleux chemin à suivre pour les atteindre.Tic-tac, tic-tac… Pour les élus, le compte à rebours a démarré le...

15/11/2022 | AgricultureUrbanisme
« La santé permet aux métropoles de revisiter toutes les politiques communautaires »

« La santé permet aux métropoles de revisiter toutes les politiques communautaires »

Plus de deux ans après l’irruption de la crise sanitaire, et alors que les enjeux de santé (accès aux soins et désertification médicale, environnement et pollution) inquiètent de plus en plus de nos concitoyens, les métropoles...

L'AMF fourbit ses armes à la veille du Congrès des maires

L'AMF fourbit ses armes à la veille du Congrès des maires

A deux semaines du Congrès des maires, du 21 au 24 novembre, l’Association des maires de France affiche la couleur : pas question de lâcher quoi que ce soit sur ses demandes, qu’elles soient financières ou au bénéfice de la liberté...

Plateformes : la menace de l’ubérisation pèse également sur les villes petites et moyennes

Plateformes : la menace de l’ubérisation pèse également sur les villes petites et moyennes

Au front uni des commerçants, hôteliers ou restaurateurs mobilisés contre l’ubérisation, les élus locaux ne parviennent pas à répondre à l’unisson. Des plateformes numériques telles qu'Airbnb suscitant quelques craintes et...

Au delà du périph', des France(s) "périphériques" aux dynamiques variées…

Au delà du périph', des France(s) "périphériques" aux dynamiques variées…

Certains commentateurs, éditorialistes et observateurs parisiens ont souvent tendance à caricaturer la province comme une gigantesque "diagonale du vide", une "zone périphérique" XXL. Dans un podcast consacré aux récits contemporains...

Fonds vert : comment fonctionnera l’enveloppe de deux milliards d’euros

Fonds vert : comment fonctionnera l’enveloppe de deux milliards d’euros

Porté de 1,5 milliard d’euros à deux milliards après l’annonce récente de la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie, Bérangère Couillard, le fonds vert devrait profiter aux collectivités sans appels à projet, de manière...

« Aucune action de revitalisation n’aurait vu le jour sans les collectivités »

« Aucune action de revitalisation n’aurait vu le jour sans les collectivités »

La première phase d’Action cœur de ville tire sur sa fin, avec un bilan globalement salué par les collectivités et l’Etat quoique nuancé par la Cour des comptes et le Sénat. Le Courrier des maires en a profité pour demander à...

Travailler avec les associations de commerçants pour structurer les animations et innover

Travailler avec les associations de commerçants pour structurer les animations et innover

Les associations de commerçants sont des partenaires indispensables de la collectivité pour développer l’attractivité des centres-villes. Qu’elle soit directe, via un manager dédié ou s’inscrivant dans une structure plus large...

Franchises et succursales : comment les petites villes relèvent la tête

Franchises et succursales : comment les petites villes relèvent la tête

Il y a dix ans encore, les petites et moyennes villes apparaissaient à peine sur les cartes des réseaux de franchises ou succursalistes. Les temps ont changé et les communes n’hésitent plus à proposer des services cousus main pour se...

Les opérations d’aménagement

Les opérations d’aménagement

Besoins en logements, protection de l’environnement et aménagement durable : le développement urbain est soumis à différentes contraintes et besoins. L’opération d’aménagement permet de reconstruire la ville sur la ville, mais sa...

Est-il possible de « sous-concéder » une opération d'aménagement ?

La question de la « sous-concession » d’aménagement peut notamment se poser dans l’hypothèse où une opération d’aménagement serait réalisée avec des macrolots. En cas de concession d’aménagement relevant du régime des...

Qu’est-ce qu’un macrolot ?

Le macrolot consiste en la commercialisation d’un ensemble de lots à construire, relevant souvent de plusieurs maîtrises d’ouvrage et de plusieurs architectes et comportant plusieurs équipements propres (espaces verts, espaces de...

Qu’est-ce que la cession foncière avec charge ?

Lorsqu’une personne publique dispose de foncier, elle peut être tentée de le valoriser en procédant à sa cession, sous réserve que l’acquéreur respecte un cahier des charges défini par elle et imposé par l’acte de cession....

Quel est l’intérêt de la ZAC à maîtrise foncière partielle ?

La ZAC a une dimension foncière, en ce qu’elle implique généralement l’acquisition, en tout ou partie, des terrains se situant dans son périmètre, et le recours à l’expropriation, en cas d’absence d’accord amiable pour la...

Qu’est-ce qu’une ZAC à maîtrise foncière partielle ?

Le développement des ZAC à maîtrise foncière partielle répond à l’objectif de développement des partenariats public-privé et à une logique financière, à l’heure où de nombreuses ZAC sont réalisées en milieu déjà...