Aménagement numérique - Page 3
Essentiel à l'attractivité économique comme pour attirer (ou retenir des ménages) ou développer les services publics et le numérique éducatif, zoom sur la connexion des territoires au très haut débit, enjeu croissant de l'aménagement du territoire.
Qu’est-ce que le Plan France très haut débit ?
Le Plan France très haut débit (ci-après, « Plan THD ») est un programme d’investissement d’un montant total de 20 milliards d’euros, dont 3,3 milliards de subventions de l’État. Lancé en 2013, il vise à établir...
Première ou deuxième génération, quelles différences entre les réseaux en fibre optique ?
Conscientes de l’importance de l’aménagement numérique du territoire, un certain nombre de collectivités ont déployé, dans les années 2000, des réseaux de collecte en fibre optique, c’est-à-dire des réseaux permettant de...
Etat et collectivités, qui fait quoi dans les RIP ?
Les réseaux étant déployés dans le cadre de contrats de la commande publique, c’est à la collectivité – ou au groupement de collectivités – qu’il incombe de définir son besoin et ses exigences, en amont de la procédure de...
A quel titre une personne publique peut-elle déployer un RIP ?
Les collectivités locales ont commencé à déployer des réseaux de communications électroniques avant même que le législateur ne leur fixe un cadre pour le faire. Le premier cadre a été posé en 1999 par l’ article L.1511-6 du...
Qu’est-ce que la zone RIP ?
Les zones en réseau d’initiative publique ou RIP font partie des zones moins denses. Elles sont considérées comme peu rentables par les opérateurs privés du fait de la faible densité de la population ou de difficultés techniques....
Qu’est-ce que la zone Amel et quelle est l’étendue du contrôle de l’Etat ?
Le récent dispositif des appels à manifestations d’engagements locaux ou zone Amel a vu le jour lorsque des opérateurs privés ont souhaité investir dans le déploiement des réseaux à très haut débit dans des zones Réseau...
Quelle est l’étendue du contrôle de l’Etat sur la zone Amii ?
Dans le cadre de la zone Amii, les opérateurs ont pris des engagements en termes de déploiement. Ces engagements sont publics et consultables sur le site de l’Arcep[ARTICLE]:[ARTICLE]: voir lexique . Plus particulièrement, Orange et XP...
Qu’est-ce que la zone Amii ?
Les zones qui ne sont pas classées en ZTD sont répertoriées en ZMD (zones moins denses, voire lexique), lesquelles comprennent les zones avec appel à manifestations d’intention d’investissement ou zone Amii, les zones d’Amel ...
Quel contrôle exerce l’Etat sur les conditions de déploiement des ZTD ?
Dans le cadre de la zone très dense, les opérateurs n’ont pas d’engagements en termes de calendrier de déploiement. En revanche, le déploiement des réseaux de communications électroniques se fait sous le contrôle de l’Arcep. Par...
Qu’est-ce que les zones très denses ?
Ces zones sélectionnées par l’Arcep présentent une très forte concentration de population sur un territoire communal, pour lesquelles il est économiquement viable pour plusieurs opérateurs de déployer leurs propres infrastructures...
Qu’est-ce que l’Arcep et quel est son rôle ?
L’Arcep, Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, est une autorité administrative indépendante (AAI). Elle est donc une autorité de l’Etat, mais totalement...
Quelles différences entre opérateur commercial et d’infrastructure ?
Pour mémoire, un opérateur désigne, de manière générale « toute personne physique ou morale exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de communications...
Qu’est-ce qu’une infrastructure d’accueil ?
En application de l’ article L. 32 du code des postes et des communications électroniques , constitue une infrastructure d’accueil tout élément d’un réseau destiné à accueillir des éléments d’un réseau sans devenir...
La commune doit-elle procéder à une mise en concurrence pour céder un réseau câblé ?
En matière de cession des biens du domaine privé, seule la cession des biens immobiliers de l’Etat doit être précédée d’un minimum de mesures de publicité et de mise en concurrence, celle des collectivités demeure libre. Le...
Une commune propriétaire d’un réseau câblé peut-elle le céder ?
La cession d’un réseau câblé par une personne publique est tout à fait envisageable sous réserve de « faire sortir » ledit réseau du domaine public. En effet, bien que le législateur n’ait pas qualifié l’exploitation de...
Que vont devenir les infrastructures hébergeant ce réseau et le cuivre lui-même ?
Le 31 janvier 2022, Orange a transmis à l’Arcep son projet de plan de fermeture du réseau de boucle locale cuivre. Ce document a été soumis à consultation. En l’état, l’Arcep n’a pas pris position.Dans le cadre de ce...
Quelles sont les obligations d’Orange pendant ce temps ?
Durant la démarche de décommissionnement (c’est-à-dire l’extinction du réseau cuivre), l’opérateur Orange est tenu de préciser et de communiquer sur les critères de choix sur lesquels il engage la fermeture du réseau, et ce,...
Quand le réseau cuivre sera-t-il définitivement abandonné ?
En France, le réseau cuivre, propriété exclusive de l’opérateur Orange, couvre 100 % du territoire et permet encore à quelque 20 millions de ménages et d’entreprises d’être raccordés au téléphone et à internet....
Testez l'édition Abonné
du Courrier des Maires
15 jours d'essai gratuit
et sans engagement
L'AGENDA DU MOMENT
Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Congrès des centres sociaux et socioculturels de France
- 12/05/2023 9h-18h
50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
Découvrir l'article