Aménagement numérique
Essentiel à l'attractivité économique comme pour attirer (ou retenir des ménages) ou développer les services publics et le numérique éducatif, zoom sur la connexion des territoires au très haut débit, enjeu croissant de l'aménagement du territoire.
Déploiement du très haut débit : la fibre optique désormais tirée vers le haut par les acteurs publics
Locaux raccordables, fermeture du réseau cuivre, raccordements complexes... Présenté mardi 16 mai, l'observatoire du très haut débit fait le point sur la couverture numérique du territoire, un chantier lancé il y a dix ans. Et...
Fibre et 4G mobile : une couverture totale du territoire au prix d’un cadeau fiscal aux opérateurs ?
Auditionné par la commission de l’aménagement du territoire du Sénat, le ministre chargé de la Transition numérique et des télécommunications, Jean-Noël Barrot, a dressé l’état des lieux du Plan France Très haut débit et de...
Inclusion numérique : bienvenue dans la jungle des initiatives locales !
De nombreux acteurs œuvrant pour l’inclusion numérique des citoyens se sont retrouvés à Paris, le 2 février, à l'occasion des cinquièmes Assises de la cohésion numérique et territoriale. Des initiatives locales foisonnantes y ont...
Le très haut débit dans les territoires, à quoi bon ?
Organisme de prospection rattaché à Matignon, France Stratégie a remis à Jean-Noël Barrot, ministre délégué à la Transition numérique, son rapport sur le « Plan France THD » lancé en 2013. Le plan serait un succès avec des...
Airbnb, Deliveroo, Waze… Les villes face à l’ubérisation de la société
Le politique peut-il aller contre le mouvement des consommateurs et des usagers ? Il se pourrait bien que oui, avec un peu de volonté, lorsque la pulsion du recours à un service « ubérisé » affecte directement la citoyenneté de...
Plateformes : la menace de l’ubérisation pèse également sur les villes petites et moyennes
Au front uni des commerçants, hôteliers ou restaurateurs mobilisés contre l’ubérisation, les élus locaux ne parviennent pas à répondre à l’unisson. Des plateformes numériques telles qu'Airbnb suscitant quelques craintes et...
Maisons France Services : les élus ruraux veulent remettre les mairies au centre du dispositif
À l’occasion du dernier comité de pilotage des maisons France Services, (MFS), les maires ruraux ont été les seuls élus à faire entendre leur voix. Loin de l'auto-congratulation du ministre de la Fonction publique, Stanislas...
Quelle place pour les collectivités et leurs groupements dans le développement des usages du numérique ?
La notion d’usage et de services numériques ne constitue pas une compétence explicitement définie par le CGCT dont disposeraient certaines collectivités. Tout au plus, l’ article L. 1425-2 du CGCT prévoit-il que les schémas...
Une commune peut-elle installer du wifi en libre-service ?
Une commune peut installer des bornes wifi en libre accès sur son territoire notamment sur le fondement de sa clause de compétence générale. En effet, la juridiction administrative a jugé que le déploiement de bornes wifi en libre...
Une personne publique peut-elle attribuer une subvention à un opérateur pour le déploiement du très haut débit ?
Une personne publique peut, en droit, subventionner un opérateur de communications électroniques pour le déploiement d’un réseau à très haut débit mais une telle subvention doit respecter de nombreuses conditions. La personne...
Comment une collectivité peut-elle exploiter un réseau THD radio, 4G et 5G ?
La technologie 4G n’est pas limitée à la téléphonie mobile. L’Arcep, au nom de l’Etat, attribue des fréquences permettant de constituer une boucle locale radio délivrant des accès fixes à internet dans les territoires les moins...
De quels droits disposent les opérateurs sur le domaine public et les infrastructures d’accueil ?
Aux termes de l’article L. 45-9 du CPCE, les opérateurs bénéficient d’un droit de passage sur le domaine public routier et dans les réseaux publics relevant du domaine public routier et non routier, à l’exception des réseaux et...
Qu’est-ce que le droit à la fibre ?
Le droit à la fibre implique, d’une part, que toute proposition d’un opérateur de communications électroniques d’installer des lignes à très haut débit en fibre optique est inscrite de droit à l’ordre du jour de la prochaine...
Qu’est-ce que le statut de zone fibrée ?
Le statut de zone fibrée, défini à l’article L. 33-11 du CPCE, a été créé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique.Ce statut est attribué par l’Arcep sur demande conjointe de l’opérateur chargé du...
Existe-t-il un service universel du très haut débit ?
A ce jour, il n’existe pas de service universel du très haut débit dès lors que l’ article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques prévoit uniquement que le service universel des communications...
Qu’est-ce que le service universel des communications électroniques ?
Historiquement, « le service universel permettait à toute personne de bénéficier d’un raccordement fixe à un réseau ouvert au public et de la fourniture d’un service téléphonique de qualité, à un tarif abordable » (Arcep,...
Qu’est-ce qu’un groupe fermé d’utilisateurs ?
Un groupe fermé d’utilisateurs est un critère de qualification du réseau indépendant lequel est un réseau dont l’usage est réservé à un tel groupe. Le code des postes et des communications électroniques ne définit pas ce...
Qu’est-ce qu’un réseau indépendant en matière de communications électroniques ?
La notion de réseau indépendant est définie par le 5° de l’ article L. 32 du code des postes et des communications électroniques comme « un réseau de communications électroniques réservé à l’usage d’une ou plusieurs...
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