Aménagement du territoire - Page 72
Cohésion, attractivité ou égalité des territoires ? Les collectivités locales et leurs élus face aux grands enjeux de l'aménagement du territoire.
Cécile Duflot et François Lamy, un tandem pour la ville et l'égalité des territoires au gouvernement
Des 34 membres du gouvernement Ayrault, deux ministres, l'un de plein exercice et l'autre délégué, devraient accompagner Marylise Lebranchu dans sa mission de dialogue de l'Etat avec les territoires.Cécile Duflot, ministre de...
Intercommunalité : après la "loi Pélissard-Sueur", deuxième étape pour la réforme des périmètres
Avec l'adoption, le 29 février 2012, de la loi "Pélissard-Sueur", qui assouplit les règles de refonte de la carte intercommunale, les 33 commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) n'ayant pas encore adopté de...
Présidentielle 2012 : les projets des 10 candidats pour les territoires
Le rôle des collectivités territoriales n'a guère été évoqué pendant la campagne de l'élection présidentielle de 2012. Il est pourtant au coeur de nombreuses politiques publiques que les candidats veulent réformer..., grâce...
Ressources documentaires et références juridiques
Sans prétendre à l'exhaustivité, le Courrierdesmaires.fr vous propose des documents sur les antennes-relais (études, rapports), des liens et sites utiles, ainsi que de la jurisprudence et des réponses ministérielles décryptées.Les...
Conventions d’aménagement : nouvel épisode contentieux
La loi du 20 juillet 2005 ne peut faire obstacle au droit européen.Par cet arrêt du 18 novembre 2011, « SNC Eiffage Aménagement » (n° 342147) qui sera publié aux tables du Recueil Lebon, le Conseil d’Etat nous propose un nouvel...
Les petites villes et l’aménagement du territoire
Aménagement du territoire, développement local, numérique, finances…, Le Courrier a choisi de recenser les principaux dispositifs qui ont une incidence sur le développement des petites villes. De la révision générale des politiques...
Rendre la voirie accessible à tous, avec le PAVE
En s'articulant avec des travaux de voirie ou de sécurité routière, le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces public (PAVE) est moins difficile à mettre en oeuvre qu'il n'y paraît.Après le schéma...
Pas d'antennes-relais sans permis de construire - Jurisprudence
Le tribunal administratif de Dijon a annulé, le 7 octobre 2010, une décision implicite de non-opposition à la déclaration prise par le maire de la commune de Magny-Cours (Nièvre) accordant à la société Orange la construction d'un...
Urbanisme et principe de précaution pour l'implantation des antennes relais (Conseil d'Etat)
Dans un arrêt du 19 juillet 2010, le Conseil d'Etat admet l'application du principe de précaution en droit de l'urbanisme. Or, le litige concernait l'implantation d'une antenne-relais.Les dispositions inscrites dans le principe de...
Antennes-relais : des définitions pour comprendre
Téléphones mobiles, stations-relais, Wi-fi, téléphones sans fil : comme les antennes de télévision ou de radio, ces appareils utilisent des ondes qui créent un champ électromagnétique dans lequel nous baignons. Mais de quoi...
Les antennes-relais, danger pour la santé : les controverses scientifiques
La controverse scientifique sur les effets des ondes électromagnétiques sur la santé était au coeur de d'une table ronde organisée le 23 avril 2009 au ministère de la Santé. Médecins et scientifiques restent partagés sur leur...
Un rapport du Parlement européen sur les antennes-relais
Le Parlement européen a adopté, le 2 avril 2009 en séance plénière, un rapport d'initiative présenté par la députée européenne belge Frédéric Ries, traitant des effets pour la santé des champs électromagnétiques.Ce rapport...
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