Aménagement du territoire - Page 71
Cohésion, attractivité ou égalité des territoires ? Les collectivités locales et leurs élus face aux grands enjeux de l'aménagement du territoire.
Les petites villes et l’aménagement du territoire
Aménagement du territoire, développement local, numérique, finances…, Le Courrier a choisi de recenser les principaux dispositifs qui ont une incidence sur le développement des petites villes. De la révision générale des politiques...
Rendre la voirie accessible à tous, avec le PAVE
En s'articulant avec des travaux de voirie ou de sécurité routière, le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces public (PAVE) est moins difficile à mettre en oeuvre qu'il n'y paraît.Après le schéma...
Pas d'antennes-relais sans permis de construire - Jurisprudence
Le tribunal administratif de Dijon a annulé, le 7 octobre 2010, une décision implicite de non-opposition à la déclaration prise par le maire de la commune de Magny-Cours (Nièvre) accordant à la société Orange la construction d'un...
Urbanisme et principe de précaution pour l'implantation des antennes relais (Conseil d'Etat)
Dans un arrêt du 19 juillet 2010, le Conseil d'Etat admet l'application du principe de précaution en droit de l'urbanisme. Or, le litige concernait l'implantation d'une antenne-relais.Les dispositions inscrites dans le principe de...
Antennes-relais : des définitions pour comprendre
Téléphones mobiles, stations-relais, Wi-fi, téléphones sans fil : comme les antennes de télévision ou de radio, ces appareils utilisent des ondes qui créent un champ électromagnétique dans lequel nous baignons. Mais de quoi...
Les antennes-relais, danger pour la santé : les controverses scientifiques
La controverse scientifique sur les effets des ondes électromagnétiques sur la santé était au coeur de d'une table ronde organisée le 23 avril 2009 au ministère de la Santé. Médecins et scientifiques restent partagés sur leur...
Un rapport du Parlement européen sur les antennes-relais
Le Parlement européen a adopté, le 2 avril 2009 en séance plénière, un rapport d'initiative présenté par la députée européenne belge Frédéric Ries, traitant des effets pour la santé des champs électromagnétiques.Ce rapport...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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