Aménagement du territoire - Page 70
Cohésion, attractivité ou égalité des territoires ? Les collectivités locales et leurs élus face aux grands enjeux de l'aménagement du territoire.
Liberté d'installation des médecins : Marisol Touraine défend le principe de non-coercition
Devant le groupe de travail sénatorial sur "la présence médicale sur le territoire", Marisol Touraine a défendu, le 15 janvier 2013, son "pacte territoire-santé", notamment sa volonté, critiquée par plusieurs sénateurs, de ne pas...
Laurent EL Ghozi : contre les déserts médicaux, "la seule solution, c'est le contrat local de santé"
Médecin hospitalier, Laurent El Ghozi préside l'association Elus, santé publique et territoires. Selon lui, le Pacte territoire-santé annoncé par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, le 13 décembre 2012, pour lutter contre les...
Raymond Vall, président de l'APFP : "Les Pays constituent une réponse pertinente au morcellement du territoire"
La réforme territoriale de 2010 a supprimé la possibilité de créer des "Pays". Mais les 374 territoires ayant ce statut ont poursuivi leur action de développement local. Raymond Vall*, sénateur-maire de Fleurance (Gers), préside...
Programme national une voirie pour tous, fiche
Le Centre d'études techniques de l'équipement (CETE) de Lyon présente une fiche synthétique des principaux enseignements tirés de l'élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics...
Concevoir une voirie accessible pour tous, guide pratique
Elus locaux et services techniques des collectivités locales qui conçoivent et suivent les travaux sur l'espace public trouveront dans ce guide les grands principes d'accessibilité inscrits dans la réglementation, ainsi que des conseils...
Vers l'égalité des territoires -L'expérience des élus enrichira la mission "Laurent"
Cécile Duflot a confié à l'économiste Eloi Laurent une mission de réflexion sur "l'égalité des territoires", le 29 octobre 2012. Avec remise d'un rapport en février 2013.Alors que se poursuivent les travaux de la commission,...
Martin Malvy, président de l'APVF : "Le Haut Conseil des territoires sera l'interlocuteur de référence du gouvernement"
Comme Claudy Lebreton (ADF), Martin Malvy, président de l’Association des petites villes de France, souhaite un "pacte de confiance" entre les élus et l'Etat, recentré sur ses missions régaliennes et présent à leurs côtés dans les...
L’échelon médical intercommunal pour croiser les compétences et changer d’échelle
La compétence santé continue de se développer dans le champ d’intervention intercommunal. Elle ne cesse de monter en puissance du fait de la contractualisation des agences régionales de santé avec le secteur public local, mais aussi...
Les maisons de santé restent en observation
Les maisons de santé pluridisciplinaires ont le vent en poupe : fin 2011, 230 sont en fonctionnement et 475 en projet. On en comptait moins de 100 en 2010. Une instruction du 28 mars 2012 leur a donné une visibilité au sein des...
A Brest, petites interventions, grands effets
Des rassemblements bruyants, des groupes qui campent dans une entrée d’immeuble, des espaces négligés… le sentiment d’insécurité se nourrit de ces situations. Pour y remédier, la seule intervention sur l’espace ne suffit pas....
A Saint-Etienne, l’étude de sécurité publique est au cœur du dialogue sur le projet
L'étude de sécurité urbaine est souvent vue comme une contrainte lors du dépôt de permis de construire. Pourquoi, au contraire, ne pas élaborer en amont un document de fond, tous les acteurs de l’espace public de retrouvant pour...
Etablissements publics de santé : le préfet est-il seul compétent pour délivrer les autorisations d’urbanisme ?
Oui. Puisque, au regard de l’article L6141-1 du Code de la santé publique, l’ensemble des établissements publics de santé constituent des établissements publics de l’Etat, quel que soit leur ressort.La loi n° 2009-879 du 21...
Yves Krattinger : "La loi s'adaptera aux territoires" - Entretien
Avant la fin de 2012, le PS proposera une loi abrogeant le conseiller territorial, créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010. En charge du pôle "Territoires, services publics, ruralité" dans l'équipe de...
Cécile Duflot et François Lamy, un tandem pour la ville et l'égalité des territoires au gouvernement
Des 34 membres du gouvernement Ayrault, deux ministres, l'un de plein exercice et l'autre délégué, devraient accompagner Marylise Lebranchu dans sa mission de dialogue de l'Etat avec les territoires.Cécile Duflot, ministre de...
Intercommunalité : après la "loi Pélissard-Sueur", deuxième étape pour la réforme des périmètres
Avec l'adoption, le 29 février 2012, de la loi "Pélissard-Sueur", qui assouplit les règles de refonte de la carte intercommunale, les 33 commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) n'ayant pas encore adopté de...
Présidentielle 2012 : les projets des 10 candidats pour les territoires
Le rôle des collectivités territoriales n'a guère été évoqué pendant la campagne de l'élection présidentielle de 2012. Il est pourtant au coeur de nombreuses politiques publiques que les candidats veulent réformer..., grâce...
Ressources documentaires et références juridiques
Sans prétendre à l'exhaustivité, le Courrierdesmaires.fr vous propose des documents sur les antennes-relais (études, rapports), des liens et sites utiles, ainsi que de la jurisprudence et des réponses ministérielles décryptées.Les...
Conventions d’aménagement : nouvel épisode contentieux
La loi du 20 juillet 2005 ne peut faire obstacle au droit européen.Par cet arrêt du 18 novembre 2011, « SNC Eiffage Aménagement » (n° 342147) qui sera publié aux tables du Recueil Lebon, le Conseil d’Etat nous propose un nouvel...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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