Aménagement du territoire - Page 68
Cohésion, attractivité ou égalité des territoires ? Les collectivités locales et leurs élus face aux grands enjeux de l'aménagement du territoire.
Ecotaxe poids lourds : un manque à gagner de plus de 400 millions d’euros pour l’AFITF
Avec le report du 1er octobre 2013 au 1er janvier 2014 de la taxe sur les poids lourds, l’Agence de financement des infrastructures de transport (AFITF) voit s’envoler 400 millions d’euros inscrits dans son budget 2013. Un manque à...
Contrats de plan : le top départ est donné
Le marathon de la négociation des contrats de plan Etat-région a débuté, le 11 septembre 2013 à Matignon. En attendant d’aborder les enveloppes budgétaires au printemps, les deux parties ont évoqué les priorités de la nouvelle...
Réseau des sous-préfectures : une expérimentation en Alsace et Lorraine pour enterrer la réforme d’ici les municipales
Le ministre de l’Intérieur vient de confier aux préfets des régions Alsace et Lorraine une mission d’expérimentation pour réformer la carte locale des sous-préfectures. Le prélude éventuel à une réforme nationale qui n'aurait...
L’écotaxe poids lourds reportée au 1er janvier 2014
Le gouvernement a annoncé le 5 septembre 2013 le report de ce dispositif fiscal initialement prévu pour être instauré au 1er octobre 2013. Raison invoquée par l’exécutif : des « dysfonctionnements persistants » dans le...
Décentralisation : l’AMF liste ses doléances avant la seconde lecture au Sénat
Un mois avant l’examen de la réforme de décentralisation en seconde lecture, l’Association des maires de France (AMF) rappelle dans une note son opposition à plusieurs points du texte adopté par l’Assemblée nationale. Composition...
Accessibilité : des "guides de recommandations d'usage"
L'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle a diffusé cet été sur son site plusieurs "guides de recommandations d'usage" réalisés par des collectivités territoriales notamment. Dernier en date,...
Les communes traversées par la LGV Bretagne- Pays de la Loire veulent toujours être indemnisées
Sollicité par « l’association des communes traversées par la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire », le député (UMP) de la Mayenne Guillaume Chevrollier a déposé une proposition de loi visant à soutenir...
De nouvelles mesures pour inciter les médecins à s'installer en zones rurales ou urbaines sensibles
Plusieurs textes réglementaires publiés au Journal officiel du 15 août 2013 favorisent l’installation de médecins dans les territoires où l'offre médicale est insuffisante. Un décret crée le contrat de praticien territorial de...
Le gouvernement souhaite signer les nouveaux contrats de plan à l’été 2014 avec les régions
Dans une circulaire adressée le 2 août 2013 aux préfets, le Premier ministre indique que la future contractualisation 2014-2020 avec les conseils régionaux portera sur cinq thématiques : « l’enseignement supérieur (dont la vie...
Des « blocs de compétence identifiés » pour endiguer, d’ici à 2025, « l’enchevêtrement des responsabilités »
Dans son rapport, présenté en ouverture du séminaire gouvernemental sur la France en 2025, le commissaire général à la stratégie et à la prospective, Jean Pisani-Ferry (photo), appelle à « clarifier l’organisation territoriale...
Une session extraordinaire peut en cacher une autre
Le 10 septembre devrait s’ouvrir au Parlement une nouvelle session extraordinaire, après celle de juillet. Cumul des mandats, urbanisme, transparence de la vie publique, reprise des sites industriels, égalité hommes-femmes… autant de...
La révision des ZRR « gelée » jusqu’au prochain texte de décentralisation
Devant la fronde de nombreux élus locaux, mécontents de voir leur commune ne plus bénéficier du classement en zone de revitalisation rurale (ZRR), le gouvernement a décidé de réintégrer l’ensemble des communes auparavant éligibles...
Métropoles, action publique dans les territoires : les grandes lignes du texte adopté par les députés
L'examen par les députés du premier projet de loi sur la décentralisation de "modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles" se termine le 19 juillet, le vote solennel sur l'ensemble du texte étant...
Gilles Craspay, de la FVM : "Sans les villes moyennes, l'ambition de la loi sur l'enseignement supérieur est irréaliste"
Le 9 juillet 2013, l'Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (ESR), après passage en commission mixte paritaire. A côté des régions qui montent en puissance,...
Trois scénarios pour une réforme de l’Etat départemental
Dans leur rapport sur la « stratégie d’organisation à cinq ans de l’administration territoriale de l’Etat », rendu le 3 juillet 2013 au Premier ministre, deux hauts fonctionnaires suggèrent de réorganiser les directions...
Les services déconcentrés, l’autre source d’économies locales selon la Cour des comptes
Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques dévoilé le 27 juin, la Cour des comptes appelle les pouvoirs publics à diminuer drastiquement ses dépenses. Sans surprise, les collectivités locales comme...
Projet de loi ESR : vers une entrée des collectivités dans la gouvernance de l'Université
En première lecture, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (loi ESR). Le texte doit passer en commission mixte paritaire le 15 juillet 2013. En l'état, le texte satisfait les régions...
Les outils des collectivités territoriales pour valoriser leur domaine
Comment les collectivités territoriales peuvent-elles capitaliser de façon optimale la valeur économique qui s’attache aux biens immobiliers qui leur appartiennent?Une analyse juridique d'Alexandre Vandepoorter, avocat à la Cour, SCP...
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