Aménagement du territoire - Page 67
Cohésion, attractivité ou égalité des territoires ? Les collectivités locales et leurs élus face aux grands enjeux de l'aménagement du territoire.
Les départements veulent mettre définitivement la main sur l’aide à l’ingénierie locale
Alors que se multiplient depuis plusieurs années les agences techniques départementales, le plus souvent sous l’égide des conseils généraux, l’ADF propose désormais que les départements reprennent totalement le rôle, hier dévolu...
Fiscalité locale : le gouvernement est-il opposé à une prise en compte plus rapide des variations des valeurs locatives ?
NON. L’administration procède annuellement à la mise à jour de la valeur locative des propriétés bâties lorsque les changements de caractéristiques physiques ou d’environnement entraînent une modification de plus du dixième de...
Congrès de l'ANEM : la montagne en attente de reconnaissance
Les élus de montagne étaient réunis en congrès les 17 et 18 octobre, à Cauterets (photo) dans les Hautes-Pyrénées. Devant les ministres de l'Environnement, de la Décentralisation et le président du Sénat, ils ont insisté sur...
Déneigement des routes : comment s'articulent les rôles des maires et des gestionnaires de voie ?
Le Conseil d'Etat a précisé la coordination des actions des différents acteurs en cas d'intempérie. Le gouvernement n'envisage pas de préciser leurs rôles respectifs, mais une disposition du projet de loi de modernisation de l'action...
Zones de revitalisation rurale : une mission d’information pour déminer la révision de la carte
Alors que le gouvernement n’en finit pas de buter sur la réforme de la carte des zones de revitalisation rurale, l’Assemblée nationale a décidé le 15 octobre de créer une mission d’information sur ces dernières. D’ici là,...
Les terres agricoles sont insuffisamment protégées
Fiscalité, documents d'urbanisme, instruments d'observation... les outils à la disposition d'un usage des terres agricoles respectueux de l'environnement sont insuffisants, souligne la Cour des comptes dans un référé.« Il y a autant...
"Le contrôle de la gestion des collectivités territoriales doit rester le coeur de métier des chambres régionales", assure Vincent Sivré
Vincent Sivré, président du Syndicat des juridictions financières unifié (SFJ), expose et explique, dans cet entretien, les difficultés rencontrées par les chambres régionales des comptes pour assurer leur "coeur de métier" : le...
Les départements n'en finissent plus de défendre leur légitimité
Un passage obligé depuis plusieurs congrès de l’ADF : le président de l’association comme celui du département hôte, en l’occurrence cette année Patrick Kanner, à la tête de l’exécutif du Nord, se doivent de défendre...
Les départements pivots du développement des territoires ruraux
Un rapport sur les « nouvelles ruralités » sera remis en novembre à l’Assemblée des départements de France (ADF). Rédigé par quatre conseils généraux, ses propositions préconisent un développement alternatif des territoires...
Le Sénat adopte en deuxième lecture le projet de loi d’affirmation des métropoles
Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a été adopté en deuxième lecture au Sénat le 7 octobre. Revenant sur leur rejet en première lecture du Grand Paris, les sénateurs...
Jean-Louis Joseph, président de la FPNRF : « Les parcs naturels régionaux seront autonomes en énergie dans 15 ans »
Réunie en congrès en Haute Vallée de Chevreuse (Essonne) les 3 et 4 octobre, la Fédération des parcs naturels régionaux de France (FPNRF) a débattu d’un thème au cœur de l’actualité gouvernementale : le lien entre transition...
Les maires pourront déroger à plusieurs règles du plan local d'urbanisme (PLU)
Présentées en conseil des ministres du 2 octobre, plusieurs ordonnances permettront de déroger à des règles du PLU lorsqu'il s'agira de densifier pour construire du logement. Une nouvelle procédure intégrée pour le logement...
Une mission parlementaire conduite pour dresser le bilan de la décentralisation des ports
La sénatrice (PS) Odette Herviaux devra examiner la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités territoriales, la loi ayant aussi permis des transferts, entre elles, de ports déjà décentralisés....
ALUR : les petites communes organisent la fronde contre ce PLUI qui ne leur a jamais plu
Les associations des maires ruraux (AMRF) et des petites villes de France (APVF) comptent peser de tout leur poids pour, sinon supprimer le transfert obligatoire du plan local d’urbanisme aux intercommunalités, du moins l’encadrer...
Michel Destot, président de l’AMGVF : "Les territoires doivent apprendre à s’entendre sans passer par Paris"
La Conférence des villes, le 25 septembre, est axée sur la "mobilisation pour l'emploi". Mais l'emploi est-il l'affaire des villes et des métropoles? Et comment celles-ci articuleront-elles leur action avec celle des départements, des...
"Les territoires numériques", rapport de Claudy Lebreton (ADF)
Dans son rapport, remis le 18 septembre 2013 à la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, préconise "des conventions...
Réforme de l'Etat : le Commissariat général à l’égalité des territoires sera créé début 2014
Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires, a présenté en conseil des ministres le futur CGET. Celui-ci regroupera, début 2014, la DATAR, le secrétariat général du comité interministériel des villes et l'ACSé.Le...
Construire la compétence culturelle en lien avec le projet territorial
Les communes s'accrochent à leurs prérogatives sur la culture, qui reste un « marqueur territorial ». Cependant, des partenariats se nouent et se développent entres communes et intercos.La dimension transversale de la politique...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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