Aménagement du territoire - Page 67

Ressources documentaires et références juridiques

Sans prétendre à l'exhaustivité, le Courrierdesmaires.fr vous propose des documents sur les antennes-relais (études, rapports), des liens et sites utiles, ainsi que de la jurisprudence et des réponses ministérielles décryptées.Les...

02/01/2012 | Dossiers d'actuSanté

Conventions d’aménagement : nouvel épisode contentieux

La loi du 20 juillet 2005 ne peut faire obstacle au droit européen.Par cet arrêt du 18 novembre 2011, « SNC Eiffage Aménagement » (n° 342147) qui sera publié aux tables du Recueil Lebon, le Conseil d’Etat nous propose un nouvel...

08/12/2011 |
Les petites villes et l’aménagement du territoire

Les petites villes et l’aménagement du territoire

Aménagement du territoire, développement local, numérique, finances…, Le Courrier a choisi de recenser les principaux dispositifs qui ont une incidence sur le développement des petites villes. De la révision générale des politiques...

03/05/2011 |

Rendre la voirie accessible à tous, avec le PAVE

En s'articulant avec des travaux de voirie ou de sécurité routière, le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces public (PAVE) est moins difficile à mettre en oeuvre qu'il n'y paraît.Après le schéma...

Pas d'antennes-relais sans permis de construire - Jurisprudence

Le tribunal administratif de Dijon a annulé, le 7 octobre 2010, une décision implicite de non-opposition à la déclaration prise par le maire de la commune de Magny-Cours (Nièvre) accordant à la société Orange la construction d'un...

Urbanisme et principe de précaution pour l'implantation des antennes relais (Conseil d'Etat)

Dans un arrêt du 19 juillet 2010, le Conseil d'Etat admet l'application du principe de précaution en droit de l'urbanisme. Or, le litige concernait l'implantation d'une antenne-relais.Les dispositions inscrites dans le principe de...

Antennes-relais : des définitions pour comprendre

Téléphones mobiles, stations-relais, Wi-fi, téléphones sans fil : comme les antennes de télévision ou de radio, ces appareils utilisent des ondes qui créent un champ électromagnétique dans lequel nous baignons. Mais de quoi...

Les antennes-relais, danger pour la santé : les controverses scientifiques

La controverse scientifique sur les effets des ondes électromagnétiques sur la santé était au coeur de d'une table ronde organisée le 23 avril 2009 au ministère de la Santé. Médecins et scientifiques restent partagés sur leur...

Un rapport du Parlement européen sur les antennes-relais

Le Parlement européen a adopté, le 2 avril 2009 en séance plénière, un rapport d'initiative présenté par la députée européenne belge Frédéric Ries, traitant des effets pour la santé des champs électromagnétiques.Ce rapport...