Aménagement du territoire - Page 66
Cohésion, attractivité ou égalité des territoires ? Les collectivités locales et leurs élus face aux grands enjeux de l'aménagement du territoire.
Villes moyennes et habitat : la FVM propose un premier état des lieux
La Fédération des villes moyennes livre une étude approfondie de l'habitat dans ses communes membres et leurs EPCI. L'ouvrage, publié en janvier 2014, vise à apporter aux élus tous les éléments démographiques, sociologiques,...
Le contrat de présence territoriale de La Poste reconduit jusqu’en 2016
L’Association des maires de France (AMF), l’Etat et La Poste ont officialisé le 16 janvier la reconduction du fonds de 170 millions d’euros par an sur la période 2014-2016 destiné à assurer la présence de 17 000 points de...
Renaud Gauquelin, président de Ville & Banlieue : « Les dispositifs de droit commun doivent aller en priorité aux territoires en difficulté »
Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine passera devant le Sénat le 14 janvier 2014. L'association des maires Villes et Banlieue de France (AMVBF) attend du texte définitif qu'il précise le rôle du...
L'aménagement sanitaire contre les déserts médicaux
Le "Pacte territoire-santé" présenté par la ministre des Affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, en décembre 2012, vise 3 objectifs: favoriser l’installation des jeunes médecins dans les déserts médicaux, transformer...
Loi « Mapam » : satisfaction des élus sur les métropoles, déception sur l’abandon du Haut conseil des territoires
Le vote définitif du projet de loi de modernisation de l’action territoriale publique et d’affirmation des métropoles (Mapam) par le Sénat et l’Assemblée, le 19 décembre 2013, a suscité l’enthousiasme des hérauts...
Guide pratique « Consolider la dimension économique des territoires en rénovation urbaine »
Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine présenté au Conseil des ministres du 2 août 2013 marque une étape importante de la politique de la ville. Il affirme la double logique d’intervention de cette...
Contrats publics et collectivités territoriales : l’essentiel de la jurisprudence 2013
Eric Gintrand, avocat, directeur du département droit public du cabinet Fidal, revient sur les principaux enseignements de la jurisprudence relative aux contrats publics, en 2013.1. Marchés publics1.1. SPLA – exception « in house...
L'Avuf fête ses 20 ans sous le signe de la coopération territoires-universités
L'Association des villes universitaires de France (Avuf) a tenu son assemblée générale et organisé un colloque à l'Hôtel de Ville de Paris, les 9 et 10 décembre 2013. L'importance du lien entre l'université, le territoire et le...
Zones rurales : mutualiser, se connecter et sortir du modèle unique pour mieux se développer
Composée de quatre présidents de conseils généraux en milieu rural, la mission « Nouvelles ruralités » rendait le 3 décembre à l’Assemblée des départements de France son rapport prospectif, adopté par l'association. Une...
Contre la prolifération des « PUCE » : des « PACC » intercommunaux
Le rapport Bailly sur la réglementation du travail dominical, dévoilé le 2 décembre, préconise de mettre fin aux Périmètres d’usage commercial exceptionnel (« Puce ») et zones touristiques pour mieux les remplacer par des...
Le gouvernement confirme la reconduction du fonds d’amorçage pour 2014-2015 pour les rythmes scolaires
Le Premier ministre a tenté de calmer le mécontentement des maires sur la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, le 19 novembre, lors de son discours prononcé devant le 96e congrès de l’AMF.Jean-Marc Ayrault a confirmé la...
Proximité et qualité : les élus des territoires ruraux reprennent la main
Quelle place pour les collectivités locales dans l’agriculture ? Alors que les axes de la politique agricole commune viennent d’être définis pour la période 2014-2020, avec 9,1 milliards d’euros par an pour le premier pilier, celui...
Vers un service public territorial de santé
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé a présenté, le 23 septembre 2013, la stratégie nationale de santé qui, a-t-elle déclaré, « se veut une refondation de notre système de santé ». Un comité...
Christophe Guilluy, géographe : « La France périphérique représente 60% de la population, mais elle est invisible aux yeux des élites »
Reçu début octobre à l’Elysée par François Hollande pour évoquer les "Fractures françaises" (sujet de son ouvrage paru en 2010), Christophe Guilly revient pour nous sur cette "France fragile" éloignée des grandes villes et victime...
Vallée de la Seine : un effort budgétaire accru réclamé à l’Etat
Actuellement en phase de préparation d’un schéma stratégique de développement pour la vallée de la Seine prévu pour fin janvier 2014, trois régions (Ile-de-France, Haute-Normandie et Basse-Normandie) sollicitent déjà des moyens...
Marie-Guite Dufay : « Le projet de loi sur l'ESS ne reconnaît pas assez le rôle des collectivités dans l'économie »
L'examen du projet de loi sur l'économie sociale et solidaire se poursuit au Sénat, en séance publique, les 6 et 7 novembre. Pour la présidente du conseil régional de Franche-Comté, et vice-présidente de l’ARF (photo), il est...
« La prise en compte du risque d’inondation dans les schémas de cohérence territoriale »
Ce nouveau guide à l’usage des élus et des agents territoriaux a pour but de favoriser une meilleure prise en compte du risque d’inondation dans les documents d’urbanisme.Le Centre européen de prévention du risque inondation...
Vers la création de 1 000 « maisons de services au public » d'ici à 2017
Le gouvernement s’apprête à généraliser un dispositif lancé en 2010 pour favoriser l’accès aux services publics en milieu rural, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et en zone périurbaine. Une...
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