Aménagement du territoire - Page 65

Les maisons de santé restent en observation

Les maisons de santé pluridisciplinaires ont le vent en poupe : fin 2011, 230 sont en fonctionnement et 475 en projet. On en comptait moins de 100 en 2010. Une instruction du 28 mars 2012 leur a donné une visibilité au sein des...

A Brest, petites interventions, grands effets

Des rassemblements bruyants, des groupes qui campent dans une entrée d’immeuble, des espaces négligés… le sentiment d’insécurité se nourrit de ces situations. Pour y remédier, la seule intervention sur l’espace ne suffit pas....

27/06/2012 |

A Saint-Etienne, l’étude de sécurité publique est au cœur du dialogue sur le projet

L'étude de sécurité urbaine est souvent vue comme une contrainte lors du dépôt de permis de construire. Pourquoi, au contraire, ne pas élaborer en amont un document de fond, tous les acteurs de l’espace public de retrouvant pour...

Etablissements publics de santé : le préfet est-il seul compétent pour délivrer les autorisations d’urbanisme ?

Oui. Puisque, au regard de l’article L6141-1 du Code de la santé publique, l’ensemble des établissements publics de santé constituent des établissements publics de l’Etat, quel que soit leur ressort.La loi n° 2009-879 du 21...

23/06/2012 | Santé

Yves Krattinger : "La loi s'adaptera aux territoires" - Entretien

Avant la fin de 2012, le PS proposera une loi abrogeant le conseiller territorial, créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010. En charge du pôle "Territoires, services publics, ruralité" dans l'équipe de...

Cécile Duflot et François Lamy, un tandem pour la ville et l'égalité des territoires au gouvernement

Des 34 membres du gouvernement Ayrault, deux ministres, l'un de plein exercice et l'autre délégué, devraient accompagner Marylise Lebranchu dans sa mission de dialogue de l'Etat avec les territoires.Cécile Duflot, ministre de...

Intercommunalité : après la "loi Pélissard-Sueur", deuxième étape pour la réforme des périmètres

Avec l'adoption, le 29 février 2012, de la loi "Pélissard-Sueur", qui assouplit les règles de refonte de la carte intercommunale, les 33 commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) n'ayant pas encore adopté de...

Présidentielle 2012 : les projets des 10 candidats pour les territoires

Présidentielle 2012 : les projets des 10 candidats pour les territoires

Le rôle des collectivités territoriales n'a guère été évoqué pendant la campagne de l'élection présidentielle de 2012. Il est pourtant au coeur de nombreuses politiques publiques que les candidats veulent réformer..., grâce...

Ressources documentaires et références juridiques

Sans prétendre à l'exhaustivité, le Courrierdesmaires.fr vous propose des documents sur les antennes-relais (études, rapports), des liens et sites utiles, ainsi que de la jurisprudence et des réponses ministérielles décryptées.Les...

02/01/2012 | Dossiers d'actuSanté

Conventions d’aménagement : nouvel épisode contentieux

La loi du 20 juillet 2005 ne peut faire obstacle au droit européen.Par cet arrêt du 18 novembre 2011, « SNC Eiffage Aménagement » (n° 342147) qui sera publié aux tables du Recueil Lebon, le Conseil d’Etat nous propose un nouvel...

08/12/2011 |
Les petites villes et l’aménagement du territoire

Les petites villes et l’aménagement du territoire

Aménagement du territoire, développement local, numérique, finances…, Le Courrier a choisi de recenser les principaux dispositifs qui ont une incidence sur le développement des petites villes. De la révision générale des politiques...

03/05/2011 |

Rendre la voirie accessible à tous, avec le PAVE

En s'articulant avec des travaux de voirie ou de sécurité routière, le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces public (PAVE) est moins difficile à mettre en oeuvre qu'il n'y paraît.Après le schéma...

Pas d'antennes-relais sans permis de construire - Jurisprudence

Le tribunal administratif de Dijon a annulé, le 7 octobre 2010, une décision implicite de non-opposition à la déclaration prise par le maire de la commune de Magny-Cours (Nièvre) accordant à la société Orange la construction d'un...

Urbanisme et principe de précaution pour l'implantation des antennes relais (Conseil d'Etat)

Dans un arrêt du 19 juillet 2010, le Conseil d'Etat admet l'application du principe de précaution en droit de l'urbanisme. Or, le litige concernait l'implantation d'une antenne-relais.Les dispositions inscrites dans le principe de...

Antennes-relais : des définitions pour comprendre

Téléphones mobiles, stations-relais, Wi-fi, téléphones sans fil : comme les antennes de télévision ou de radio, ces appareils utilisent des ondes qui créent un champ électromagnétique dans lequel nous baignons. Mais de quoi...

Les antennes-relais, danger pour la santé : les controverses scientifiques

La controverse scientifique sur les effets des ondes électromagnétiques sur la santé était au coeur de d'une table ronde organisée le 23 avril 2009 au ministère de la Santé. Médecins et scientifiques restent partagés sur leur...

Un rapport du Parlement européen sur les antennes-relais

Le Parlement européen a adopté, le 2 avril 2009 en séance plénière, un rapport d'initiative présenté par la députée européenne belge Frédéric Ries, traitant des effets pour la santé des champs électromagnétiques.Ce rapport...