Aménagement du territoire - Page 64
Cohésion, attractivité ou égalité des territoires ? Les collectivités locales et leurs élus face aux grands enjeux de l'aménagement du territoire.
Le département privilégié par l’Etat… pour ses services déconcentrés
A rebours de la réforme territoriale qui condamne les conseils généraux, le département semble avoir un avenir prometteur en tant que périmètre d’action de l’Etat dans les territoires. Une communication du gouvernement, lors du...
40 millions d’euros pour revitaliser des centres-bourgs
Le gouvernement a annoncé le 23 juin une enveloppe spécifique pour appuyer le développement d’une cinquantaine de centres-bourgs, sélectionnés via un appel à projets. Une mesure qui va dans le bon sens mais insuffisante selon...
Philippe Grosvalet : « Le département est la bonne échelle pour gérer la vulnérabilité des territoires côtiers »
Président du conseil général de Loire-Atlantique, Philippe Grosvalet (PS) pilote la mission Mer et littoral, lancée en avril 2013, sous l’égide de l’Assemblée des départements de France (ADF). Le vendredi 20 juin, il a rendu...
Rebaptisée « Villes de France », la Fédération des villes moyennes voit son avenir en grand
Le changement de nom de la Fédération des villes moyennes, annoncé le 19 juin par sa nouvelle présidente Caroline Cayeux, maire (UMP) de Beauvais, symbolise la volonté de l’association d’élus de regrouper plus largement, des...
Huit super-régions pour doper la productivité : la carte idéale selon Jean-Christophe Fromantin
Député-maire (UDI) de Neuilly-sur-Seine, Jean-Christophe Fromantin conteste le projet de redécoupage régional du gouvernement, source selon lui de « dissymétrie dans le développement du territoire français ». Et propose à la...
L’appel du 18 juin des maires ruraux contre la réforme territoriale
Un appel à rejeter la réforme territoriale à placarder dans toutes les communes de France, un ordre de mobilisation des maires contre le projet gouvernemental, des drapeaux à mettre en berne lors d’une date symbolique… l’AMRF n’a...
Grand Paris : l’urgence d’un projet métropolitain
Une mission dite de « préfiguration » est chargée de « préparer les conditions juridiques et budgétaires de la création de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de la métropole du Grand...
La commission des lois du Sénat appuie la création de polices territoriales
La proposition de loi créant des services de police territoriale par la fusion des cadres d’emplois des agents de police municipale et des gardes champêtres a été adoptée en commission des lois le 11 juin 2014. Parmi les...
Le maître des horloges… de la réforme territoriale
Les annonces sur la réforme territoriale se succèdent. Chacune avec son calendrier. Une façon pour le président de la République de montrer son pouvoir sur le temps.Adepte des anaphores, François Hollande en a esquissé une...
Fonds et fondations d’entreprise : des partenaires de choix pour les collectivités
Les montages financiers de « mécénat territorial » intéressent de plus en plus d'entreprises, petites ou grandes. Ancrés dans un territoire et au service de l'intérêt général, ils contribuent en priorité à la mise en œuvre de...
Plan de déplacement des établissements scolaires, un guide pour les collectivités locales
Pour élaborer leur plan de déplacement des établissements scolaires (PDES), obligatoire, les porteurs de projets des collectivités territoriales de PACA disposent d'un guide pratique, réalisé par le Cerema.Dans le cadre de la révision...
Christian Proust : "Finançons la fréquentation des bus, plutôt que les infrastructures"
Après 10 ans passés à la tête du syndicat mixte des transports en communs de Belfort (SMTC90), Christian Proust passe la main, changement de majorité municipale oblige. Celui qui a fait le succès d'Optymo, le réseau de transports...
La place du tourisme dans la nouvelle organisation territoriale mécontente tout le monde
Le projet de loi de réorganisation territoriale cite les régions comme chefs de file de la politique touristique dans les territoires. Il attribue une compétence obligatoire dans ce domaine aux intercommunalités tout en faisant...
L’interco forcée censurée
Le Conseil constitutionnel vient de mettre un terme au rattachement d’office à un EPCI à fiscalité propre des communes isolées ou en situation d’enclave ou de discontinuité territoriale. Saisi d'une question prioritaire de...
Un plan local d'urbanisme modifié doit-il faire l'objet d'une nouvelle consultation ?
Selon le Conseil d'Etat, une commune souhaitant modifier son projet de PLU avant l’ouverture de l’enquête publique, notamment pour tenir compte de l’avis rendu par une personne publique associée à son élaboration, est tenue de...
Décentralisation - Logement et égalité des territoires : les attributions des ministres précisées
Les attributions de Marylise Lebranchu et de Sylvia Pinel sont définies par deux décrets publiés au JO du 18 avril 2014.Décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publiqueMarylise Lebranchu reste en charge de ce...
L’intercommunalité et l’organisation des compétences dans la loi Mapam
La loi sur la modernisation de l’action publique et l’affirmation des métropoles (Mapam) est issue de la division en trois puis deux projets de loi du texte initialement arrêté par le gouvernement. Adoptée dans un climat...
Guy Geoffroy, président des Eco-maires : « L’Agence de la biodiversité concentre tout ce dont les collectivités ont besoin"
L'Agence nationale pour la biodiversité devrait être créée dans le cadre de la loi sur la biodiversité, dont le projet a été présenté le 26 mars en Conseil des ministres. Guy Geoffroy (photo), président de l'association...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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