Aménagement du territoire - Page 62
Cohésion, attractivité ou égalité des territoires ? Les collectivités locales et leurs élus face aux grands enjeux de l'aménagement du territoire.
Après les communes nouvelles, les départements nouveaux ?
Le Sénat veut favoriser les fusions de départements entre eux par une « carotte » financière : la stabilité de leurs dotations pendant trois ans. L’amendement au budget 2015 voté le 6 décembre dernier appuierait ainsi, sur un...
Grand Paris : 2015 sera une année charnière
La Métropole du Grand Paris sera officiellement créée le 1er janvier 2016. Une dizaine de contrats de développement territorial (CDT) sont déjà signés incluant des projets d’aménagements et de constructions autour des futures...
Le Sénat ne veut pas du transfert des collèges et des transports scolaires aux régions
C’est la commission de l’éducation et de la culture qui s’est prononcée le 3 décembre contre le transfert de ces deux compétences départementales. Les sénateurs veulent aussi que les conférences territoriales...
Les zones franches urbaines deviennent "territoires entrepreneurs"
Les 100 ZFU ne disparaîtront pas en 2015, mais seront transformées en « territoires entrepreneurs ».Les zones franches urbaines (ZFU) se transformeront l'an prochain en "territoires entrepreneurs", avec pour ambition de doper le...
François Baroin, président de l'AMF : « Les maires refusent de supporter l’impopularité fiscale à la place de l’Etat »
Le 97e Congrès des maires clos, le nouveau président de l'AMF nous livre son programme de travail pour 2015. Dotations, seuil d'habitants pour les EPCI, réforme des rythmes scolaires, avenir de la réforme territoriale... François Baroin...
Les 12 travaux du programme Interreg IVC
La capitalisation thématique du programme Interreg IVC (2007-2013) a produit douze rapports mettant en valeur les bonnes pratiques à la disposition des acteurs nationaux, régionaux et locaux. Deux mille institutions publiques de toute...
Réforme territoriale : André Vallini vante « son » modèle départemental de l'Isère
Des maisons du département sur chacun des territoires infra-départementaux, des intercos dont le périmètre se rapproche de ces territoires d’intervention, une convergence des politiques régionales et départementales : à...
Densification urbaine : les maires au pied de l'échelle du "Plui"
Acteurs de la densification urbaine organisée par la loi Alur, nombre de maires hésitent à changer d’échelle et à accepter les contraintes d’un plan local d'urbanisme intercommunal. Ingénierie et bonnes pratiques communautaires :...
Professions réglementées : vers une libéralisation encadrée pour optimiser le maillage territorial?
Dans son rapport sur l’impact territorial d’une réforme des professions réglementées, le député Richard Ferrand propose diverses mesures de déréglementation de certains actes (vaccination) ou d’installation de professionnels...
Le Sénat adopte une carte de 15 régions et limite le nombre de conseillers régionaux
La Haute chambre a adopté le 30 octobre une nouvelle carte des régions rendant leur « indépendance » à l’Alsace, au Languedoc-Roussillon et à Midi-Pyrénées, soit 15 régions au lieu des 13 retenues par l’Assemblée. Les...
Prise en compte de l’énergie dans les projets d'aménagement, le guide
Le succès de la transition énergétique dépend indéniablement des territoires et notamment de leur capacité à promouvoir des aménagements sobres en énergie recourant aux énergies locales et renouvelables. Ce document donne des clés...
Réforme territoriale : contre le Sénat, Manuel Valls tranche pour la France à 13 régions
Devant les sénateurs réunis le 28 octobre pour écouter sa déclaration de « clarification » sur la réforme territoriale, Manuel Valls a indiqué sa préférence pour la France à 13 régions votée par les députés face à celle de...
François-Noël Buffet : « Sur le conseiller territorial, nous avons eu le tort d’avoir raison trop tôt… »
Rapporteur de la commission spéciale du Sénat chargée de l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, François-Noël Buffet détaille pour Le Courrier des maires comment le Sénat et sa nouvelle majorité comptent...
54 départements à préserver : l’ultimatum du PRG pour rester au gouvernement
Les Radicaux de gauche, derniers alliés du PS au gouvernement, mettent le Premier ministre sous pression en exigeant le retrait de nombreuses mesures, dont la suppression des départements après 2020. L’exécutif a bien identifié une...
Réforme territoriale : les choix des présidents de communauté pour le nouveau mandat
25 ans après sa création, l’AdCF a mené auprès de ses adhérents présidents d’intercommunalités une vaste enquête sur les enjeux politiques, économiques et d’organisation locale que recouvrent pour les EPCI les différentes...
Réforme des professions réglementées : Bercy charge un député d’identifier l’impact territorial
Le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a chargé le 3 octobre 2014 le député Richard Ferrand d’analyser l’impact sur les territoires d’une réforme des professions réglementées dans le cadre du prochain projet de loi...
Elu président du Sénat, Gérard Larcher promet une opposition constructive et rassure les maires
Dans la foulée de la victoire de la droite le 28 septembre 2014, l'UMP Gérard Larcher a été élu, le 1er octobre, président du Sénat. Il a promis d'incarner une "opposition constructive" face au gouvernement. Le sénateur des...
Plans de prévention des risques technologiques : un « tableau de bord »
L'association Amaris a réalisé un « tableau de bord » pour les élus et fonctionnaires territoriaux confrontés à la mise en œuvre d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT).Avec la loi de 2003,...
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- 12/05/2023 9h-18h
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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