Aménagement du territoire - Page 61

Débattu le 7 mai à l’Assemblée, le texte sur le statut de l’élu conclut un ordre du jour chargé

La proposition de loi "Gourault-Sueur" doit conclure début mai l’actuel programme de travail de l’Assemblée. Ce qui pourrait bien repousser au prochain mandat municipal, à partir de 2020, l’application de nombre...

L’AdCF appuie le projet d’une nouvelle carte intercommunale plus intégrée

Réagissant au discours de politique générale, le 9 avril, du Premier ministre, l’Association des communautés de France (AdCF) soutient le souhait de Manuel Valls d’accélérer l’intégration intercommunale. Mais se montre plus...

Bernard Cazeneuve ministre de l'Intérieur, Marylise Lebranchu reste à la Décentralisation

Bernard Cazeneuve ministre de l'Intérieur, Marylise Lebranchu reste à la Décentralisation

Le secrétaire général de l'Elysée a annoncé, le 2 février 2014, la composition du gouvernement Valls. Seize ministres sont nommés dans ce gouvernement paritaire. Les noms des secrétaires d'Etat seront divulgués la semaine prochaine....

Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi Alur

Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi Alur

Saisi le 24 février par des sénateurs et députés UMP contestant plusieurs points clés de ce texte adopté par le Parlement le 20 février, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la loi fondamentale l’essentiel du texte....

21/03/2014 | Toute l’actuUrbanisme

Raymond Vall, président de l’ANPP : "Les zones rurales et périurbaines, sans regroupement, n'ont pas les moyens de leurs ambitions »

L’association nationale des pays évolue, sous l'égide de son président, le sénateur Raymond Vall. Désormais Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP), elle accompagne la création des...

Réseaux d’initiative publique THD : les trois facteurs clés de leur réussite

Réseaux d’initiative publique THD : les trois facteurs clés de leur réussite

Le plan France très haut débit (FTHD) a été lancé en février 2013. Son objectif est de couvrir intégralement le territoire d’ici 2022. La Basse-Normandie, tôt engagée dans des réseaux d’initiative publique (RIP) pour le...

07/03/2014 | TICToute l’actu
Contre le redécoupage cantonal, la droite sort son livre noir… et Bernadette Chirac

Contre le redécoupage cantonal, la droite sort son livre noir… et Bernadette Chirac

Ulcérés par le redécoupage cantonal mené par le ministère de l’Intérieur, plusieurs présidents de conseils généraux de la droite et du centre dévoilaient le 4 mars un « livre noir » sur le sujet, parallèlement aux recours...

04/03/2014 | Toute l’actu
Jean-Yves Caullet, président de l'ONF : « Ne plus laisser l'avenir de la forêt dans les seules mains des spécialistes »

Jean-Yves Caullet, président de l'ONF : « Ne plus laisser l'avenir de la forêt dans les seules mains des spécialistes »

Près d'un an après sa prise de fonction à la présidence de l'Office national des forêts (ONF), Jean-Yves Caullet (photo), également député-maire d'Avallon (Yonne), revient sur la situation interne de l'organisme public confronté...

Inégalités territoriales, environnementales et sociales de santé : regards croisés

Inégalités territoriales, environnementales et sociales de santé : regards croisés

Ce document intitulé « Inégalités territoriales, environnementales et sociales de santé – Regards croisés en régions : de l’observation à l’action » vise à dresser un état des lieux des initiatives conduites en région par...

L’« Anru 2 » privilégiera les partenariats avec le privé

Avec un budget de 5 milliards d'euros pour environ 200 quartiers, le directeur général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine estime que cette institution est bien dotée pour mener à bien la politique...

PLUI : point final aux marchandages entre l'Assemblée nationale et le Sénat

Vingt-cinq pour cent de communes représentant au moins 20 % de la population pourront s’opposer au transfert d’un plan local d’urbanisme aux intercommunalités. Le seuil in fine retenu par les parlementaires de la commission mixte...

L’avenir du commerce de proximité, abordé par le projet de loi Pinel, inquiète les petites villes

L’avenir du commerce de proximité, abordé par le projet de loi Pinel, inquiète les petites villes

Débattu à l’Assemblée nationale depuis le 12 février, le projet de loi de Sylvia Pinel sur le commerce, l'artisanat et la micro-entreprise comporte un volet non négligeable sur le commerce de proximité. Un enjeu important pour...

Intégrer un programme européen de coopération transnationale

Intégrer un programme européen de coopération transnationale

Intégrer un programme Interreg peut aider à lancer un projet innovant. Il permet de bénéficier d’un soutien financier important et d’une expertise transnationale qui fait parfois défaut dans les projets nationaux. Interreg V...

Faciliter la création des communes nouvelles pour éviter que les communes soient "plumées"

Faciliter la création des communes nouvelles pour éviter que les communes soient "plumées"

Jacques Pélissard (photo), député et président de l’Association des maires de France (AMF), a déposé, le 31 janvier, une proposition de loi visant à faciliter la création des communes nouvelles. Lors d’une réunion avec la...

En 2014, une intercommunalité rassemble 17 communes et 29 000 habitants en moyenne

En 2014, une intercommunalité rassemble 17 communes et 29 000 habitants en moyenne

Publiés le 4 février par la DGCL, les chiffres 2014 de la carte intercommunale témoignent d’une couverture croissante du territoire par les EPCI à fiscalité propre, mais aussi d’une diminution de leur nombre du fait des fusions....

Un député UMP favorable à la transmission de la réserve parlementaire au préfet

Dans un communiqué du 31 janvier 2014, le député-maire (UMP) de Fournels (Lozère), Pierre Morel-A-L’Huissier, souhaite que la réserve parlementaire soit supprimée et ses montants réattribués aux préfets de département pour être...

Réserve parlementaire 2013 : les collectivités largement bénéficiaires

Après la publication l'an passé de l'utilisation des réserves parlementaires 2011 et 2012, l'Assemblée nationale a révélé elle-même le 29 janvier 2014 les montants attribués par les députés l'an passé. 81,6 millions ont ainsi...

Préparer et piloter les schémas de mutualisation des services

Préparer et piloter les schémas de mutualisation des services

[Mise à jour : 8 avril 2014] Entré en vigueur le 1er mars 2014, l’article L.5211-39-1 du Code général des collectivités territoriale oblige à préparer un schéma de mutualisation des services avant mars 2015. Les communes ont tout...