Aménagement du territoire - Page 61

Les outils des collectivités territoriales pour valoriser leur domaine

Comment les collectivités territoriales peuvent-elles capitaliser de façon optimale la valeur économique qui s’attache aux biens immobiliers qui leur appartiennent?Une analyse juridique d'Alexandre Vandepoorter, avocat à la Cour, SCP...

François Mazuyer, géomètre-expert : « Nous jouons un rôle de coordonnateur »

François Mazuyer, géomètre-expert : « Nous jouons un rôle de coordonnateur »

Nouvellement réélu à la tête de l'ordre national des géomètres-experts, François Mazuyer expose les priorités de la profession. Il se félicite de l'entrée de l'AFUP dans le projet de loi Duflot sur le logement et l'urbanisme.Les...

Décentralisation : les départements ruraux s'invitent au débat

Décentralisation : les départements ruraux s'invitent au débat

Réunis à l'occasion du colloque "Campagnes: le grand pari", jeudi 6 juin 2013, à Vichy (Allier), auquel participait la ministre à l'Egalité des territoires, Cécile Duflot, des représentants de vingt-huit départements ruraux ont...

Aménagement du territoire : Cécile Duflot pourrait fusionner les dispositions dans un texte unique

La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement a indiqué, le 6 juin 2013, qu’elle pourrait fusionner en un seul texte les dispositions relatives à la réforme de l’aménagement du territoire .Lors d’un point presse...

Aménagement du territoire : les élus attendent des propositions concrètes

Aménagement du territoire : les élus attendent des propositions concrètes

Le gouvernement pourrait préciser les orientations de sa réforme aujourd'hui 6 juin, à l’occasion d’un colloque national « sur les ruralités nouvelles » organisé à Vichy (Allier) par quatre conseils généraux (Allier, Cher,...

Le plan local d’urbanisme, objet d’affrontements entre communes et intercommunalités

Le plan local d’urbanisme, objet d’affrontements entre communes et intercommunalités

Alors que le projet de loi « Duflot 2 » prévoit de confier automatiquement le plan local d’urbanisme aux intercommunalités, à la grande satisfaction de l’AdCF, l’AMF ne veut pas entendre parler de transfert automatique. Une...

Jean-François Rapin, président de l'ANEL : « La mer est une réalité économique et environnementale »

Six mois après son élection à la tête de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL), Jean-François Rapin, maire de Merlimont (Pas-de-Calais) revient sur la réorganisation des instances qu'il a initiée et sur l'actualité du...

Comprendre la réforme territoriale en 3 volets, présentée par le gouvernement

Le gouvernement a présenté, le 10 avril, en Conseil des ministres, trois projets de loi de réforme territoriale. Le projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » sera discuté...

L’accueil des demandeurs d’asile se fera en « consultation » avec les élus locaux

Dans une interview au "Monde", le ministre de l’Intérieur annonce vouloir associer les élus locaux à l’hébergement des demandeurs d’asile en France et au traitement des demandes. Des villes et des régions seraient ensuite «...

07/05/2013 | Toute l’actu

La détermination de l’appartenance d’un bien au domaine public

Un bien entre dans le champ d’application de la domanialité publique virtuelle dès que son affectation à un service public est certaine.Etude de cas, de Bernard Poujade, professeur agrégé des facultés de droit, avocat au barreau de...

Transport ferroviaire : le politique doit retrouver sa place

Etat et régions doivent reprendre la main dans la définition des objectifs et des moyens du service public ferroviaire. Dans son rapport remis le 22 avril 2013 au Premier ministre, Jacques Auxiette présente 42 propositions pour disposer...

Yves Rome, président de l'AVICCA : "Le plan de déploiement du très haut débit nous satisfait"

Yves Rome, président de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA), estime que le nouveau plan de déploiement du très haut débit (THD) marque le retour de "l'Etat...

"Qualité territoriale" : les actes du séminaire de Châteaubriant

L'association Terres en villes et le Réseau rural français viennent de publier les actes du séminaire consacré, le 18 septembre 2012 à Châteaubriant (44), aux spécificités rurales et à la planification en espace rural et centré sur...

Hôpital : un « pacte de confiance » sous l’angle des territoires

Service public territorial de santé, gouvernance des hôpitaux associant les élus locaux, investissements pour les « territoires de soins numériques »… Le pacte de confiance pour l’hôpital, formalisé par la ministre de la...

Politique de la ville : 27 décisions pour changer la donne dans les quartiers prioritaires

Le comité interministériel des villes, réuni le 19 février 2013, a pris 27 décisions. Parmi celles-ci, la limitation à 1000 du nombre des quartiers et l'adoption du principe d'un programme national de renouvellement urbain 2. Mais sans...

Il ne reste que 59 communes hors interco

On ne compte plus que 59 communes qui ne fassent l'objet d'aucun projet de rattachement, selon une communication d'Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation, au Conseil des ministres du 13...

Rythmes scolaires : un sondage auprès des élus en charge du sport révèle des points oubliés des débats

L'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) a lancé une vaste enquête auprès de ses adhérents sur la réforme des rythmes scolaires. Le 7 février 2013, elle a publié les résultats issus des 100 premières...

09/02/2013 | SportsGestion locale

Déserts médicaux : face aux médecins, le Sénat prône la coercition

Contrairement au gouvernement, le Sénat souhaite encadrer la liberté d'installation des médecins pour lutter plus efficacement contre les déserts médicaux. D'autres mesures coercitives et une modification des études de médecine sont...

08/02/2013 | SantéToute l’actu