Aménagement du territoire - Page 61
Cohésion, attractivité ou égalité des territoires ? Les collectivités locales et leurs élus face aux grands enjeux de l'aménagement du territoire.
« Départements et communes » veut préempter le projet territorial de l’UMP pour 2017
Longtemps en sommeil, l’Aserdel et le MNEL, les deux associations historiques des élus locaux de droite, ont annoncé leur fusion le 6 mai. Objectif officiel : défendre les départements et communes, « menacés par le pouvoir...
L’évaluation environnementale stratégique, note méthodologique
La démarche d’évaluation environnementale, outil d’aide à la décision et à l’intégration de l’environnement, doit être engagée dès le démarrage de l’élaboration du plan, schéma ou programme. Il s’agit d’intégrer...
Rencontre d'actualité sur les enjeux financiers de la ruralité
Le Club Finances de la Gazette des communes organise le 21 mai 2015 à Clermont-Ferrand, une rencontre d'actualité sur les enjeux financiers des collectivités rurales. Experts, élus et techniciens donneront des solutions pour répondre...
L’initiative locale reconnue dans la nouvelle Charte de la déconcentration
Le ministre de l’Intérieur a présenté en Conseil des ministres le 6 mai les bases d’une nouvelle Charte de la déconcentration faisant la part belle au « principe de modularité » des services locaux de l’Etat et leur offrant...
"Faire de l’intercommunalité le garant du parcours social de l’habitant"
Fin de la segmentation par publics cibles, rôle-pivot des EPCI, généralisation des CIAS sans suppression automatique des CCAS, contractualisation avec les départements et les CAF… Antoine Chéreau (photo) et Loïc Cauret,...
Nouvelles régions : les préfets préfigurateurs proposeront fin juin une réorganisation des services de l'Etat
Le gouvernement a présenté le 22 avril, en Conseil des ministres, les principes et le calendrier de la réforme de l’Etat, qui doit adapter son organisation à la nouvelle carte régionale s’appliquant au 1er janvier 2016. Il a...
L’UMP veut ressusciter les conseillers territoriaux et redessiner la nouvelle carte des régions
Dénonçant une approche « purement politicienne » ayant « considérablement affaibli nos territoires au détriment à la fois de la proximité et de l’efficacité sans économies sur la dépense publique », l’UMP veut remettre en...
Eoliennes et responsabilité pénale des maires : comprendre le risque pour se protéger d'un procès
De plus en plus de maires se trouvent impliqués dans des procès à l'occasion de projets d'implantation d'éoliennes. Et parfois condamnés, alors même qu'ils n'ont rien signé... Quelles précautions prendre pour éviter de courir un tel...
« Gérer le social d’une autre manière, aussi respectueuse qu’hier des habitants, mais moins coûteuse »
Elu à la tête du conseil départemental du Nord ce jeudi 2 avril, Jean-René Lecerf revient sur les enseignements de la campagne électorale et affiche surtout ses priorités : davantage d’insertion économique des allocataires du RSA...
"L’ancrage local va continuer à peser au sein des assemblées départementales"
Malgré le nouveau mode de scrutin et des cantons élargis, le politologue et spécialiste des conseils départementaux Thomas Procureur prédit que le lien fort unissant le département aux communes perdurera. Vague bleue, abstention...
Innovation et villes durables, le vademecum
Ce vademecum a été élaboré pour accompagner les managers publics dans la mise en situation réelle d’innovations urbaines. Il se veut une réponse aux nouveaux défis associés à la mise en place de démonstrateurs urbains, de...
Eau et ville : la cohabitation est possible
Avec la montée inexorable des eaux et des précipitations plus fréquentes, conséquences du changement climatique, la question des relations entre l’urbanisme et l’eau se pose avec acuité. Deux ouvrages récents y apportent chacun une...
Fusions de collectivités : quand un ancien DGCL veut rebattre les cartes
La nouvelle carte des régions est actée mais le coûteux millefeuille territorial est toujours là. C'est fort de ce constat qu'Eric Giuily, ancien directeur général des collectivités locales, et Olivier Régis, à la tête du Forum...
Réforme du collège en 2016 : quel rôle pour les départements ?
Tout juste confirmés dans leurs responsabilités sur les collèges, les départements ont entendu Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education, annoncer le 11 mars une réforme du collège pour 2016. L’occasion de renforcer leur...
48 mesures pour les "nouvelles ruralités"
En 48 mesures, le comité interministériel aux ruralités à pour ambition de dépasser les concurrences entre territoires en donnant de nouveaux moyens aux « nouvelles ruralités ».Face au "sentiment d'abandon" et la "tentation...
Faire éclore des « villes intelligentes » par et pour les habitants
Services interconnectés, open data… Quand la « smart city » ou « ville intelligente » interagit avec ses habitants. Un outil à maîtriser, un atout pour le territoire.La ville doit devenir intelligente. Une « smart city ». Il...
Loi « Notre » : les principaux amendements adoptés par l’Assemblée nationale
Les députés ont achevé, le 5 mars, la discussion en première lecture du projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) et l'ont adopté le 10 mars par 306 voix contre 238. Le texte devrait être...
Projet de loi Santé : l’essentiel des dispositions impactant les territoires
Alors que les débats sur le projet de loi Santé se sont focalisés sur la généralisation du tiers payant et la vaccination par les pharmaciens, plusieurs dispositions du texte de Marisol Touraine pourraient impacter l’aménagement...
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