Aménagement du territoire - Page 60

L’« Anru 2 » privilégiera les partenariats avec le privé

Avec un budget de 5 milliards d'euros pour environ 200 quartiers, le directeur général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine estime que cette institution est bien dotée pour mener à bien la politique...

PLUI : point final aux marchandages entre l'Assemblée nationale et le Sénat

Vingt-cinq pour cent de communes représentant au moins 20 % de la population pourront s’opposer au transfert d’un plan local d’urbanisme aux intercommunalités. Le seuil in fine retenu par les parlementaires de la commission mixte...

L’avenir du commerce de proximité, abordé par le projet de loi Pinel, inquiète les petites villes

L’avenir du commerce de proximité, abordé par le projet de loi Pinel, inquiète les petites villes

Débattu à l’Assemblée nationale depuis le 12 février, le projet de loi de Sylvia Pinel sur le commerce, l'artisanat et la micro-entreprise comporte un volet non négligeable sur le commerce de proximité. Un enjeu important pour...

Intégrer un programme européen de coopération transnationale

Intégrer un programme européen de coopération transnationale

Intégrer un programme Interreg peut aider à lancer un projet innovant. Il permet de bénéficier d’un soutien financier important et d’une expertise transnationale qui fait parfois défaut dans les projets nationaux. Interreg V...

Faciliter la création des communes nouvelles pour éviter que les communes soient "plumées"

Faciliter la création des communes nouvelles pour éviter que les communes soient "plumées"

Jacques Pélissard (photo), député et président de l’Association des maires de France (AMF), a déposé, le 31 janvier, une proposition de loi visant à faciliter la création des communes nouvelles. Lors d’une réunion avec la...

En 2014, une intercommunalité rassemble 17 communes et 29 000 habitants en moyenne

En 2014, une intercommunalité rassemble 17 communes et 29 000 habitants en moyenne

Publiés le 4 février par la DGCL, les chiffres 2014 de la carte intercommunale témoignent d’une couverture croissante du territoire par les EPCI à fiscalité propre, mais aussi d’une diminution de leur nombre du fait des fusions....

Un député UMP favorable à la transmission de la réserve parlementaire au préfet

Dans un communiqué du 31 janvier 2014, le député-maire (UMP) de Fournels (Lozère), Pierre Morel-A-L’Huissier, souhaite que la réserve parlementaire soit supprimée et ses montants réattribués aux préfets de département pour être...

Réserve parlementaire 2013 : les collectivités largement bénéficiaires

Après la publication l'an passé de l'utilisation des réserves parlementaires 2011 et 2012, l'Assemblée nationale a révélé elle-même le 29 janvier 2014 les montants attribués par les députés l'an passé. 81,6 millions ont ainsi...

Préparer et piloter les schémas de mutualisation des services

Préparer et piloter les schémas de mutualisation des services

[Mise à jour : 8 avril 2014] Entré en vigueur le 1er mars 2014, l’article L.5211-39-1 du Code général des collectivités territoriale oblige à préparer un schéma de mutualisation des services avant mars 2015. Les communes ont tout...

Villes moyennes et habitat : la FVM propose un premier état des lieux

La Fédération des villes moyennes livre une étude approfondie de l'habitat dans ses communes membres et leurs EPCI. L'ouvrage, publié en janvier 2014, vise à apporter aux élus tous les éléments démographiques, sociologiques,...

Le contrat de présence territoriale de La Poste reconduit jusqu’en 2016

Le contrat de présence territoriale de La Poste reconduit jusqu’en 2016

L’Association des maires de France (AMF), l’Etat et La Poste ont officialisé le 16 janvier la reconduction du fonds de 170 millions d’euros par an sur la période 2014-2016 destiné à assurer la présence de 17 000 points de...

Renaud Gauquelin, président de Ville & Banlieue : « Les dispositifs de droit commun doivent aller en priorité aux territoires en difficulté »

Renaud Gauquelin, président de Ville & Banlieue : « Les dispositifs de droit commun doivent aller en priorité aux territoires en difficulté »

Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine passera devant le Sénat le 14 janvier 2014. L'association des maires Villes et Banlieue de France (AMVBF) attend du texte définitif qu'il précise le rôle du...

L'aménagement sanitaire contre les déserts médicaux

Le "Pacte territoire-santé" présenté par la ministre des Affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, en décembre 2012, vise 3 objectifs: favoriser l’installation des jeunes médecins dans les déserts médicaux, transformer...

Loi « Mapam » : satisfaction des élus sur les métropoles, déception sur l’abandon du Haut conseil des territoires

Loi « Mapam » : satisfaction des élus sur les métropoles, déception sur l’abandon du Haut conseil des territoires

Le vote définitif du projet de loi de modernisation de l’action territoriale publique et d’affirmation des métropoles (Mapam) par le Sénat et l’Assemblée, le 19 décembre 2013, a suscité l’enthousiasme des hérauts...

Guide pratique « Consolider la dimension économique des territoires en rénovation urbaine »

Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine présenté au Conseil des ministres du 2 août 2013 marque une étape importante de la politique de la ville. Il affirme la double logique d’intervention de cette...

Contrats publics et collectivités territoriales : l’essentiel de la jurisprudence 2013

Eric Gintrand, avocat, directeur du département droit public du cabinet Fidal, revient sur les principaux enseignements de la jurisprudence relative aux contrats publics, en 2013.1. Marchés publics1.1. SPLA – exception « in house...

L'Avuf fête ses 20 ans sous le signe de la coopération territoires-universités

L'Avuf fête ses 20 ans sous le signe de la coopération territoires-universités

L'Association des villes universitaires de France (Avuf) a tenu son assemblée générale et organisé un colloque à l'Hôtel de Ville de Paris, les 9 et 10 décembre 2013. L'importance du lien entre l'université, le territoire et le...

Zones rurales : mutualiser, se connecter et sortir du modèle unique pour mieux se développer

Zones rurales : mutualiser, se connecter et sortir du modèle unique pour mieux se développer

Composée de quatre présidents de conseils généraux en milieu rural, la mission « Nouvelles ruralités » rendait le 3 décembre à l’Assemblée des départements de France son rapport prospectif, adopté par l'association. Une...