Aménagement du territoire - Page 6
Cohésion, attractivité ou égalité des territoires ? Les collectivités locales et leurs élus face aux grands enjeux de l'aménagement du territoire.
De quels outils de contrôle les porteurs de RIP disposent-ils ?
Les outils permettant de contrôler les conditions dans lesquelles les RIP sont établis et exploités dépendent du montage contractuel et des stipulations contractuelles applicables.En cas de maîtrise d’ouvrage publique, le...
Quels sont les principaux montages contractuels pour le déploiement des RIP 2G ?
Les montages contractuels choisis par les porteurs de projet ont été divers. Certains ont décidé de réaliser les travaux et l’exploitation en régie, en confiant les prestations à des tiers dans le cadre de marchés publics. Tel a...
Quel type de structures déploient les RIP de deuxième génération ?
En principe, toute collectivité ou regroupement de collectivités disposant de la compétence prévue à l’ article L. 1425-1 du CGCT peut déployer un RIP. Cependant, pour attribuer les participations publiques prévues dans le Plan...
Qu’est-ce que le Plan France très haut débit ?
Le Plan France très haut débit (ci-après, « Plan THD ») est un programme d’investissement d’un montant total de 20 milliards d’euros, dont 3,3 milliards de subventions de l’État. Lancé en 2013, il vise à établir...
Première ou deuxième génération, quelles différences entre les réseaux en fibre optique ?
Conscientes de l’importance de l’aménagement numérique du territoire, un certain nombre de collectivités ont déployé, dans les années 2000, des réseaux de collecte en fibre optique, c’est-à-dire des réseaux permettant de...
Etat et collectivités, qui fait quoi dans les RIP ?
Les réseaux étant déployés dans le cadre de contrats de la commande publique, c’est à la collectivité – ou au groupement de collectivités – qu’il incombe de définir son besoin et ses exigences, en amont de la procédure de...
A quel titre une personne publique peut-elle déployer un RIP ?
Les collectivités locales ont commencé à déployer des réseaux de communications électroniques avant même que le législateur ne leur fixe un cadre pour le faire. Le premier cadre a été posé en 1999 par l’ article L.1511-6 du...
Qu’est-ce que la zone RIP ?
Les zones en réseau d’initiative publique ou RIP font partie des zones moins denses. Elles sont considérées comme peu rentables par les opérateurs privés du fait de la faible densité de la population ou de difficultés techniques....
Qu’est-ce que la zone Amel et quelle est l’étendue du contrôle de l’Etat ?
Le récent dispositif des appels à manifestations d’engagements locaux ou zone Amel a vu le jour lorsque des opérateurs privés ont souhaité investir dans le déploiement des réseaux à très haut débit dans des zones Réseau...
Quelle est l’étendue du contrôle de l’Etat sur la zone Amii ?
Dans le cadre de la zone Amii, les opérateurs ont pris des engagements en termes de déploiement. Ces engagements sont publics et consultables sur le site de l’Arcep[ARTICLE]:[ARTICLE]: voir lexique . Plus particulièrement, Orange et XP...
Qu’est-ce que la zone Amii ?
Les zones qui ne sont pas classées en ZTD sont répertoriées en ZMD (zones moins denses, voire lexique), lesquelles comprennent les zones avec appel à manifestations d’intention d’investissement ou zone Amii, les zones d’Amel ...
Qu’est-ce que l’Arcep et quel est son rôle ?
L’Arcep, Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, est une autorité administrative indépendante (AAI). Elle est donc une autorité de l’Etat, mais totalement...
La commune doit-elle procéder à une mise en concurrence pour céder un réseau câblé ?
En matière de cession des biens du domaine privé, seule la cession des biens immobiliers de l’Etat doit être précédée d’un minimum de mesures de publicité et de mise en concurrence, celle des collectivités demeure libre. Le...
Une commune propriétaire d’un réseau câblé peut-elle le céder ?
La cession d’un réseau câblé par une personne publique est tout à fait envisageable sous réserve de « faire sortir » ledit réseau du domaine public. En effet, bien que le législateur n’ait pas qualifié l’exploitation de...
Quelles sont les obligations d’Orange pendant ce temps ?
Durant la démarche de décommissionnement (c’est-à-dire l’extinction du réseau cuivre), l’opérateur Orange est tenu de préciser et de communiquer sur les critères de choix sur lesquels il engage la fermeture du réseau, et ce,...
Le plaidoyer de l’ancien président des départements de France pour les sous-préfectures
Ancien président de la Charente-Maritime et de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau signe dans le Monde, avec le maire de Châteaudun, Fabien Verdier, et l’ancien DG de la Caisse des dépôts, Jean-Pierre...
Maire d’un territoire en danger, Gaëlle Lévêque tisse des filets de sécurité
Dynamisation de l’emploi, relance du commerce, rénovation de l’habitat, restauration du patrimoine… La maire socialiste de Lodève (Hérault), Gaëlle Lévêque, ne manque pas vraiment d’occupation. Pour l’équipe municipale aux...
La fin des supermarchés, vraiment ?
Dans une note sur « la société du supermarché » parue fin juillet, la Fondation Jean Jaurès relativise les différentes menaces auxquelles sont actuellement confrontées les grands groupes de la grande distribution. Ses auteurs,...
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