Aménagement du territoire - Page 59
Cohésion, attractivité ou égalité des territoires ? Les collectivités locales et leurs élus face aux grands enjeux de l'aménagement du territoire.
Le blues contagieux de Marylise Lebranchu au congrès des petites villes
Invitée à la table ronde conclusive du congrès des petites villes le 19 juin à Paimpol, la ministre de la Décentralisation est apparue déçue par les multiples rebondissements subis par le projet de loi Notre, qu’elle ne reconnaît...
Villes et territoires résilients : quelles stratégies concevoir face aux chocs, mutations, catastrophes ?
Faire face aux difficultés de villes ou de territoires exposés à des chocs ou connaissant des évolutions défavorables est un défi posé à la ville durable. Ce document publié sous l'égide du Commissariat général au développement...
Intercommunalités : un seuil de 15 000 habitants suffira-t-il à mettre d’accord Sénat et Assemblée ?
Alors que le projet de loi Notre sera examiné dès le 29 juin en seconde lecture par les députés, l’incertitude plane sur le seuil qui sera in fine retenu par les parlementaires pour les EPCI. Un débat réunissant le 11 juin la...
Tout savoir sur les chantiers législatifs en cours
Le gouvernement a confirmé la tenue d’une session extraordinaire du Parlement en juillet qui sera convoquée par décret. Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) sera l’un des principaux...
L’Europe veut faciliter l’adhésion et la participation des villes à sa politique urbaine
La politique urbaine commence à s’imposer dans le calendrier politique de l’Union européenne. Le rôle et la place des villes dans le succès de ses objectifs doivent être confortés. C’est l’objectif de l’agenda urbain qui...
Adoption en seconde lecture du projet de loi Notre : le Sénat persiste et signe
Par 191 voix pour et 35 contre, le Sénat a adopté en deuxième lecture le 2 juin le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre)… contre l’avis du gouvernement. Le texte, reprenant l’essentiel...
104 plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI) soutenus financièrement par l’Etat
Le ministère du Logement et de l'égalité des territoires soutiendra « financièrement et méthodologiquement » une centaine d'EPCI ayant fait le choix du plan local d’urbanisme (PLU) à l'échelle intercommunale (PLUI). Une...
Regards sur les grands projets urbains en Europe
Pour contribuer à la réflexion sur l’évolution de la conduite en France des grands projets urbains, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a étudié une trentaine de projets européens...
Commerce de proximité : Carole Delga promet un Fisac plus réactif et mieux ciblé
Lors d’une réunion à Bercy le 27 mai avec les élus locaux, la secrétaire d’Etat chargée du Commerce a présenté les contours rénovés du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac). Passage...
Opérations de renouvellement urbain : réduire la vulnérabilité au risque d’inondation
« Offrir un avenir aux territoires inondables » en les rendant « moins vulnérables face au risque ». Réfléchir au « vivre avec » et pas seulement « lutter contre » les inondations. Nourrir la réflexion des acteurs...
Réforme territoriale : gérer les incertitudes et les changements
La réforme territoriale lancée début 2014 attend toujours d’être finalisée à travers le projet de loi Notre. Face aux incertitudes qui persistent et à l’ampleur de la tâche certains élus temporisent, quand d’autres...
« On ne peut en même temps dépouiller un territoire et vouloir qu’il ait de l’ambition ! »
Président de la Région Auvergne, René Souchon expose au Courrier des maires comment sa collectivité travaille depuis de nombreux mois avec sa voisine Rhône-Alpes pour préparer au mieux la fusion des deux régions qui sera effective au...
« Départements et communes » veut préempter le projet territorial de l’UMP pour 2017
Longtemps en sommeil, l’Aserdel et le MNEL, les deux associations historiques des élus locaux de droite, ont annoncé leur fusion le 6 mai. Objectif officiel : défendre les départements et communes, « menacés par le pouvoir...
L’évaluation environnementale stratégique, note méthodologique
La démarche d’évaluation environnementale, outil d’aide à la décision et à l’intégration de l’environnement, doit être engagée dès le démarrage de l’élaboration du plan, schéma ou programme. Il s’agit d’intégrer...
Rencontre d'actualité sur les enjeux financiers de la ruralité
Le Club Finances de la Gazette des communes organise le 21 mai 2015 à Clermont-Ferrand, une rencontre d'actualité sur les enjeux financiers des collectivités rurales. Experts, élus et techniciens donneront des solutions pour répondre...
L’initiative locale reconnue dans la nouvelle Charte de la déconcentration
Le ministre de l’Intérieur a présenté en Conseil des ministres le 6 mai les bases d’une nouvelle Charte de la déconcentration faisant la part belle au « principe de modularité » des services locaux de l’Etat et leur offrant...
"Faire de l’intercommunalité le garant du parcours social de l’habitant"
Fin de la segmentation par publics cibles, rôle-pivot des EPCI, généralisation des CIAS sans suppression automatique des CCAS, contractualisation avec les départements et les CAF… Antoine Chéreau (photo) et Loïc Cauret,...
Nouvelles régions : les préfets préfigurateurs proposeront fin juin une réorganisation des services de l'Etat
Le gouvernement a présenté le 22 avril, en Conseil des ministres, les principes et le calendrier de la réforme de l’Etat, qui doit adapter son organisation à la nouvelle carte régionale s’appliquant au 1er janvier 2016. Il a...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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