Aménagement du territoire - Page 50

Loi « Notre » : les principaux amendements adoptés par l’Assemblée nationale

Loi « Notre » : les principaux amendements adoptés par l’Assemblée nationale

Les députés ont achevé, le 5 mars, la discussion en première lecture du projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) et l'ont adopté le 10 mars par 306 voix contre 238. Le texte devrait...

Projet de loi Santé : l’essentiel des dispositions impactant les territoires

Projet de loi Santé : l’essentiel des dispositions impactant les territoires

Alors que les débats sur le projet de loi Santé se sont focalisés sur la généralisation du tiers payant et la vaccination par les pharmaciens, plusieurs dispositions du texte de Marisol Touraine pourraient impacter l’aménagement...

10/03/2015 | Toute l’actu
« Qui renversera la courbe de la disparition des zones humides ? »

« Qui renversera la courbe de la disparition des zones humides ? »

Si l’importance des zones humides dans notre patrimoine écologique et économique n’est plus à prouver, leur protection est plus que jamais à mettre à l’ordre du jour…Dans cette tribune libre, Martin Guespereau interpelle...

23/02/2015 | Toute l’actu
Loi Montagne : les élus en quête d’un outil de développement rénové

Loi Montagne : les élus en quête d’un outil de développement rénové

Le chantier de la refonte de la loi Montagne est lancé. Enjeux pour les élus locaux : remobiliser la solidarité nationale, prendre en compte les spécificités montagnardes dans la production législative et normative et retrouver...

Révision de la carte des sous-préfectures : la Cour des comptes déplore l’inertie de l’Etat

Révision de la carte des sous-préfectures : la Cour des comptes déplore l’inertie de l’Etat

Coûts de fonctionnement « non négligeables », mauvaise gestion des effectifs, missions à dématérialiser ou à centraliser au niveau préfectoral, inadéquation du réseau aux réalités territoriales… les raisons qui auraient dû...

Gérer les inondations par ruissellement pluvial, un guide du Cepri

Gérer les inondations par ruissellement pluvial, un guide du Cepri

Ce guide de sensibilisation édité par le Centre européen de prévention du risque d’inondation (Cepri) traite de la gestion des inondations par ruissellement pluvial. Un phénomène encore insuffisamment anticipé.Alors que le terme...

Bientôt une agence nationale pour le développement économique des territoires

Bientôt une agence nationale pour le développement économique des territoires

Annoncée par François Hollande lors de sa conférence de presse du 5 février, cette agence serait bâtie sur le modèle de l’Anru, qui œuvre sur le logement. Prochaine étape pour le lancement du projet : le comité...

Le Sénat adopte le projet de loi « Notre » profondément modifié

Le Sénat adopte le projet de loi « Notre » profondément modifié

La Haute chambre a adopté le 27 janvier le projet de loi portant nouvelle organisation de la République, non sans l’amender profondément : les départements en ressortent renforcés sur les solidarités sociales et territoriales,...

Le Sénat repousse tout relèvement du seuil de population des intercommunalités

Le Sénat repousse tout relèvement du seuil de population des intercommunalités

Le Sénat a fermement écarté le relèvement de 5 000 à 20 000 habitants du seuil des EPCI lors de la discussion du projet de loi « Notre » le 20 janvier. Un amendement gouvernemental de dernière minute assouplissant le seuil...

Un agenda 21 pour structurer sa stratégie de développement durable

Un agenda 21 pour structurer sa stratégie de développement durable

Faute de cap concret, souvent, les outils sédimentent… Et si, sous ses airs poussiéreux, l’agenda 21 devenait la boussole des collectivités en quête de développement durable ?Article publié dans "Le Courrier des maires et des...

20/01/2015 | EnergieEnvironnement
Les concessions d’aménagement

Les concessions d’aménagement

Le régime juridique actuel des concessions d’aménagement est déterminé par la loi n° 2005-809 du 20 juillet 2005, codifiée aux articles L.300-4 et suivants du Code de l’urbanisme, ainsi que par le décret n° 2009-889 du...

Les nouvelles règles du scrutin départemental de mars 2015

Les nouvelles règles du scrutin départemental de mars 2015

Les élections départementales se dérouleront les 22 et 29 mars. En application de la loi du 17 mai 2013, les conseillers départementaux seront intégralement renouvelés. Ils seront élus pour une durée de 6 ans (mars 2021) selon un...

Ecole, haut débit et réforme territoriale : les priorités des maires ruraux pour 2015

Ecole, haut débit et réforme territoriale : les priorités des maires ruraux pour 2015

L'école et le financement de ses nouveaux rythmes, l'aménagement numérique du territoire, la réorganisation des pouvoirs locaux... En 2015, l'AMRF veut poursuivre son engagement pour la défense des territoires ruraux.D'un certain...

Les nouvelles règles relatives aux régionales 2015

Les nouvelles règles relatives aux régionales 2015

Dans sa décision rendue le 15 janvier, le Conseil constitutionnel valide la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Les régionales se...

Les « Villes de France » fixent leurs priorités pour 2015

Les « Villes de France » fixent leurs priorités pour 2015

Les « Villes de France », anciennes « Villes moyennes », et leur présidente Caroline Cayeux, sénatrice-maire (UMP) de Beauvais, ont affiché quatre priorités pour l’année à venir lors de la présentation des vœux de...

Marylise Lebranchu lâche du lest sur le seuil des EPCI, pas sur les transferts de compétences

Marylise Lebranchu lâche du lest sur le seuil des EPCI, pas sur les transferts de compétences

L’exécutif va proposer un critère de densité pour permettre des « adaptations » au seuil de 20 000 habitants par EPCI. En revanche, la ministre de la décentralisation s’oppose à l’abandon du transfert...

Environnement : vers un renforcement de la démocratie participative

Environnement : vers un renforcement de la démocratie participative

Comme souhaité par le président de la République, François Hollande, la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a lancé le chantier de la démocratie participative dans le domaine de l'environnement. Les acteurs du secteur...

Les « territoires » du Grand Paris auront bien la personnalité morale et un pouvoir fiscal

La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a officiellement accédé le 7 janvier aux demandes des élus de Paris métropole et confirmé ce qu’avait laissé entendre le Premier ministre début décembre 2014.Une large...