Aménagement du territoire - Page 50
Cohésion, attractivité ou égalité des territoires ? Les collectivités locales et leurs élus face aux grands enjeux de l'aménagement du territoire.
Montée des eaux, débordement de la Marne et de la Seine : l'exercice EU Sequana 2016
Début mars, la Préfecture de police/zone de défense de Paris organisait l'exercice EU Sequana 2016, simulant la montée des eaux et le débordement de la Marne et de la Seine. Objectif : tester la coordination des acteurs...
En 2017, l’AMF veut soumettre les candidats à l’Elysée à un contrat de législature
Renforcement des fondations de la commune, ressources financières pérennes, véritable stratégie nationale d’aménagement du territoire portée par l’Etat… François Baroin et André Laignel ont esquissé le 31 mai, lors du débat...
« Infra-métropolitain » : les petites villes attendent de pied ferme les conférences territoriales de l’action publique
Pour les élus de l’APVF réunis le 27 mai à La Grande-Motte, c’est aux régions de prendre en charge le développement des territoires infra-métropolitains. Et ce en utilisant l’outil de la contractualisation et des CTAP,...
Réserve parlementaire : le détail des subventions sénatoriales en 2015
Les sénateurs ont distribué plus de 53 millions d'euros en 2015 au titre de leur « dotation d'action parlementaire ». De 200 à 100 000 euros, les subventions des membres de la Haute assemblée bénéficient largement, bien avant les...
Ruralités : l'Etat affiche ses objectifs - et quelques nouvelles mesures - à Privas
Prorogation ou élargissement de dispositifs déjà existants et regroupement des divers appuis et financements de l'Etat et des opérateurs nationaux dans des « contrats de ruralité uniques » composent l’essentiel des mesures...
Communes nouvelles : pourquoi un tiers des départements sont encore réfractaires
Si les créations de communes nouvelles se sont multipliées en 2015 et au premier trimestre 2016, 34 départements n’en dénombrent encore aucune. Les raisons d’une telle prudence, voire du scepticisme des élus dans ces territoires,...
Schéma d’assainissement : un guide pour rédiger le cahier des clauses techniques particulières
L’agence de l’eau Loire-Bretagne met en ligne un guide destiné aux maîtres d’ouvrage qui s’apprêtent à lancer une étude de schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées.Ce guide proposé par l’agence...
Plus étendue, moins homogène : la nouvelle interco de 2017
Moins nombreux, plus étendus, associant des territoires urbanisés à des espaces ruraux, les 1 265 EPCI prévus au 31 mars par les nouveaux schémas bousculent le paysage intercommunal. Sur la sellette, 120 projets d’intercos de plus...
Métropoles et « hinterlands » : attention, chantiers en cours !
Gestion de l’aire de développement économique, accompagnement des territoires périphériques, partage du pouvoir avec les régions… Si les métropoles sont institutionnellement bien installées depuis le 1er janvier, leur mise en...
"Les communes et les autres collectivités ont besoin de stabilité institutionnelle"
Ministre de l'Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet fait le point, pour Le Courrier des maires, sur les dossiers majeurs de l’action publique locale, à l’approche du...
La Cour des comptes préconise une cure d’amaigrissement du réseau postal territorial
Dans un référé diffusé le 10 mai, les magistrats financiers conseillent de réduire l’implantation territoriale des bureaux de Poste en milieu urbain et de mutualiser davantage, via les maisons de service au public et les...
Jean-Michel Baylet : "De nouvelles mesures sur le service public en milieu rural et les écoles rurales"
Ministre de l'Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet fait le point pour "le Courrier des maires" sur les dossiers majeurs de l’action publique locale, à l’approche du Congrès...
"Les petites villes feront savoir à chaque candidat quelles sont leurs priorités !"
A 15 jours des assises de l’Association des petites villes de France (APVF), son président, Olivier Dussopt (photo), revient sur les dossiers importants pour ces communes de 2.500 à 25.000 habitants: nouvelle carte intercommunale et...
Vers le rejet d’un schéma intercommunal sur cinq ?
Interrogés par l’AdCF, 20 % des présidents de communauté prédisent le rejet dans leur département du schéma de coopération intercommunale (SDCI) arrêté par les préfets fin mars. Le plus souvent, ce sont les mêmes élus qui...
Le Grand Nancy deviendra la 15e métropole au 1er juillet prochain
Un décret du 22 avril, présenté officiellement sur place le même jour par le ministre de l'Aménagement du territoire, Jean-Michel Baylet, fera du Grand Nancy une métropole au 1er juillet 2016. Celle qui est encore communauté urbaine...
Notre-Dame-des-Landes : la procédure juridique pour la consultation locale officialisée
Annoncée en Conseil des ministres le 20 avril, l’ordonnance relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et son décret d’application sont parus au JO du 22 avril....
Le Pacte Etat-métropoles se précise peu à peu
Après sa rencontre avec l'exécutif le 15 avril, l’association France urbaine dit vouloir pleinement participer au pacte que lui propose l'Etat pour développer les grands projets structurants des métropoles. Mais l’association...
Plan local d'urbanisme intercommunal : un kit d’information
L‘Assemblée des communautés de France (AdCF) a réuni en trois documents les éléments d'information nécessaires aux élus et acteurs locaux pour préparer le transfert de la compétence urbanisme au niveau intercommunal.L'AdCF propose...
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