Aménagement du territoire - Page 39
Cohésion, attractivité ou égalité des territoires ? Les collectivités locales et leurs élus face aux grands enjeux de l'aménagement du territoire.
Publication du décret imposant les 80 km/h… sauf sections avec voie de dépassement
Le décret abaissant de 10 km/h la vitesse sur les voies à double sens sans séparateur central au 1er juillet été publié au journal officiel le 17 juin. Pas d’exception ni de décentralisation de la décision d’abaisser ou non cette...
Pacte ferroviaire : le Sénat injecte des objectifs d’aménagement du territoire et adopte le texte
Respect des engagements financiers de l'Etat pour les gares TGV, utilisation des lignes à grandes vitesse par les voyageurs de lignes TER, contrats de service public ferroviaire... les sénateurs se sont efforcés d'intégrer des objectifs...
Edouard Philippe en opération séduction auprès des élus des petites villes
Petites lignes ferroviaires, revitalisation des centres-villes, réforme de la fiscalité locale… A Autun, le Premier ministre est venu assurer le 1er juin les maires des petites villes, réunies pour leurs assises, de l’écoute que le...
« La réforme électorale : un boomerang qui revient souvent dans la figure des dirigeants politiques »
Professeur à Sciences-Po Bordeaux, Jean Petaux analyse les grandes lignes de la réforme constitutionnelle récemment dévoilée par le gouvernement. De la proportionnelle au redécoupage des circonscriptions, il revient sur les...
Ni « charité », ni « partage » : vers un nouveau rapport entre les territoires et les métropoles ?
La mission d’information travaillant « sur la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires » a rendu, ce 30 mai, son rapport. C’est aux territoires de « créer leurs...
Investissement local, ZRR, équilibre urbain-rural : trois missions pour la délégation aux collectivités
A l’Assemblée nationale, la délégation à la décentralisation et aux collectivités territoriales a fixé son programme de travail où finances locales et avenir des territoires ruraux tiennent une bonne place. Les députés comptent...
Open data et RGPD : les territoires ruraux ne doivent pas rater le virage numérique
Que faire avec les données ? Comment les collecter, les agréger, les utiliser ? Et comment les protéger ? A l’occasion de l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) ce 25 mai, des...
« L’urgence ? S’attaquer à la culture de la périphérie et réguler l’e-commerce »
Plus besoin d’aligner le nombre de logements vides, de petits commerces fermés ou la multiplication du nombre de supermarchés en plein champ pour attester de la crise que vivent de nombreuses villes petites ou moyennes. La prise de...
Le non-cumul dans le temps s'appliquera à partir de 2032 pour les exécutifs locaux
Seules les communes de plus de 9 000 habitants sont concernées par la limitation du cumul dans le temps, soit 3% des maires uniquement, contre près de la moitié des présidents d'EPCI. Si la mesure n'est pas rétroactive, elle prendra...
Les « fractures territoriales » bien plus complexes qu’on ne le croit selon le CGET
Les grandes villes évoluent globalement de façon plus positive que leurs régions, mais de façon hétérogène. Les métropoles doivent également faire face à d’importantes difficultés. Tout comme une partie des espaces périurbains...
Erosion littorale : le Sénat envoie un nouveau «Signal » positif
Le 16 mai, le Sénat a adopté à la quasi unanimité la proposition de loi de Françoise Cartron, sénatrice socialiste de Gironde, visant à faire bénéficier du fonds Barnier les propriétaires de l’immeuble « Le Signal ». Pas sûr...
Les transports, une question de "survie" pour les petites villes
Gare à ne pas fermer les petites lignes ou laisser les infrastructures dans un état sinistré pour ne pas condamner les petites villes ! Agitant le chiffon rouge des fractures territoriales comme de la crise démocratique, les élus de...
La reprise de l’investissement public local est bien là… mais pour combien de temps ?
Après un premier rebond en 2017, la reprise de l'investissement public local va se confirmer nettement en 2018 selon les projections de la Banque postale Collectivités locales. Mais si la plupart des ratios financiers sont au vert,...
Taxe d'habitation : département par département, la proportion de foyers exonérés en 2020
Si 80 % des foyers bénéficiaires de la suppression de la taxe d'habitation ne la paieront plus en 2020, les disparités entre départements sont importantes : de 56 % seulement de foyers de contribuables non redevables à Paris à 88 %...
Un an de relations Etat-collectivités : le discours et la méthode d'Emmanuel Macron
Un an qu'Emmanuel Macron est à l'Elysée, son premier mandat. De quoi réinventer les relations entre Etat et collectivités territoriales ? Malgré la bonne volonté affichée par le président de la République et Matignon via...
Autonomie financière : le quiproquo français et la désillusion des élus locaux…
Dans le cadre des travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, deux députés se sont penchés sur l’autonomie financière des collectivités locales. Pour Charles de...
Cinq propositions pour faciliter les expérimentations des collectivités
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a adopté, mercredi 9 mai, cinq propositions visant à faciliter les expérimentations dans les collectivités mais aussi à leur donner...
Élus et Europe : je t'aime moi non plus
Citoyens et élus fêtent la journée de l'Europe, ce mercredi 9 mai. L'heure n'est pourtant pas à la fête du côté des collectivités territoriales, qui devraient bientôt ressentir les effets de la coupe budgétaire de 7% de la...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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