Aménagement du territoire - Page 30

Les intercommunalités tiennent à ce que les gares restent publiques

Les intercommunalités tiennent à ce que les gares restent publiques

Malgré l'ouverture à la concurrence, les gares devraient rester dans le giron du secteur public afin que les collectivités compétentes dans les domaines de l'urbanisme et des mobilités puissent avoir le mot à dire. C'est du moins l'une...

Christophe Bouillon, un député plutôt qu’un maire pour présider l’association des petites villes

Christophe Bouillon, un député plutôt qu’un maire pour présider l’association des petites villes

C’est lors d’un conseil d’administration réuni ce 10 avril que l’APVF a porté à sa tête le député (PS) de Seine-Maritime. Il succède ainsi à Olivier Dussopt, entré au Gouvernement fin 2017. Ancien maire d’une commune de...

Le plan « Action cœur de ville » sera-t-il à la hauteur pour dissiper le blues des élus locaux ?

Le plan « Action cœur de ville » sera-t-il à la hauteur pour dissiper le blues des élus locaux ?

Quelques jours avant que le gouvernement ne dévoile son plan d’aide à 222 villes moyennes, plus d’une centaine d’élus locaux s’étaient réunis pour échanger à Vierzon, à l’occasion d’une Rencontre sur le renouvellement...

Le non-cumul dans le temps limité aux maires de communes de plus de 9 000 habitants

Le non-cumul dans le temps limité aux maires de communes de plus de 9 000 habitants

Edouard Philippe a brièvement présenté le mercredi 4 avril les grands axes de la réforme institutionnelle. 30 % de parlementaires en moins devraient siéger à partir des prochains renouvellements, dont 15 % de députés désormais élus...

Benoist Apparu pointe les incohérences de la décentralisation à la française

Benoist Apparu pointe les incohérences de la décentralisation à la française

Auditionné jeudi 29 mars à l’Assemblée nationale dans le cadre de la mission d’information pour « une nouvelle étape de la décentralisation en faveur des territoires », Benoist Apparu, maire de Châlons-en-Champagne et ancien...

« D'abord jumeler et mutualiser plutôt que fusionner les communes »

« D'abord jumeler et mutualiser plutôt que fusionner les communes »

Créée au 1er janvier 2017, la commune nouvelle Villages du lac de Paladru dans l'Isère ne réunit in fine que deux villages, au lieu des cinq annoncés. Le maire de l'une des deux communes déléguées (Montferrat), René Philip, explique...

Ouverture à la concurrence du ferroviaire : le Sénat met la pression sur le gouvernement

Ouverture à la concurrence du ferroviaire : le Sénat met la pression sur le gouvernement

L’ouverture à la concurrence pourrait-elle être à l’origine d’une moins bonne desserte des territoires et donc d’une moindre qualité de service pour les usagers ? C’est la crainte de deux sénateurs, auteurs d’une proposition...

Les 222 villes moyennes sélectionnées pour bénéficier du plan « Action cœur de ville »

Les 222 villes moyennes sélectionnées pour bénéficier du plan « Action cœur de ville »

C'est lors d'une déplacement à Châtellerault (Vienne) ce 27 mars que le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a dévoilé la liste des communes qui bénéficieront de quelque cinq milliards d'euros de l'Etat pour...

Les autocars peuvent-ils dépasser les frontières administratives ?

Les autocars peuvent-ils dépasser les frontières administratives ?

Certains maires souhaitant « faire bénéficier à leurs administrés » des transports par autocar, comment faire lorsque ces lignes sont « gérées par les départements, dans leurs limites territoriales », lesquelles ne correspondent...

Et si le bloc urbain pilotait la Politique de la ville ?

Et si le bloc urbain pilotait la Politique de la ville ?

Devant l’ex-ministre Jean-Louis Borloo chargé de réfléchir à la refonte de la politique de la ville, fonctionnaires et élus urbains ont plaidé pour que l’Etat les « laisse travailler. » Ces "frondeurs" réunis par France urbaine...

Sur le terrain, des clefs pour réparer les fractures culturelles

Sur le terrain, des clefs pour réparer les fractures culturelles

Face à la prégnance, sur le terrain, des inégalités culturelles avec des catégories populaires aux abonnées absentes, certains élus se sont approprié l’objectif gouvernemental. Et cherchent les clefs pour combler les écarts...

Le Plan local d'urbanisme intercommunal bute sur la minorité de blocage

Le Plan local d'urbanisme intercommunal bute sur la minorité de blocage

La loi « Alur » du 24 mars 2014 a consacré le principe du transfert de l’élaboration du plan local d’urbanisme au niveau intercommunal, sauf opposition d’une minorité de blocage qui devait être exprimée avant le 27 mars 2017. Un...

Les limites imposées à l'Arafer pour se prononcer sur les arrêts de cars des lignes « Macron »

Les limites imposées à l'Arafer pour se prononcer sur les arrêts de cars des lignes « Macron »

Mars 2017 : l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) rend un avis défavorable sur le projet d’interdiction, par le Syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé, du service de transport entre...

Jean-Luc Rigaut (AdCF) alerte les députés sur le besoin d’ingénierie de projets dans les territoires

Jean-Luc Rigaut (AdCF) alerte les députés sur le besoin d’ingénierie de projets dans les territoires

Auditionné le 8 mars à l’Assemblée nationale dans le cadre de la mission d’information pour « une nouvelle étape de la décentralisation en faveur des territoires », Jean-Luc Rigaut, président de l’Assemblée des Communautés de...

A mi-mandat, sortir les binômes d'élus des départements de la léthargie

A mi-mandat, sortir les binômes d'élus des départements de la léthargie

Bien avant le renouvellement de l’exécutif et du Parlement en 2017, un vent de fraîcheur avait soufflé sur les assemblées départementales dès mars 2015. Mais à mi-mandat, trois ans après le toilettage des élections...

07/03/2018 | AbonnésActualités
Approuver les documents d’urbanisme : une régularisation a posteriori possible

Approuver les documents d’urbanisme : une régularisation a posteriori possible

C'est via la combinaison de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Alur, et de la jurisprudence que l’approbation a posteriori de documents d'urbanisme est envisageable selon l'avis rendu par le...

« Les élus se servent de la pression européenne » pour justifier les communes nouvelles

« Les élus se servent de la pression européenne » pour justifier les communes nouvelles

Directeur de recherche au CNRS et de la Chaire territoires et mutations de l’action publique à Sciences-Po Rennes, Romain Pasquier analyse l'influence des institutions européennes sur la gouvernance terrritoriale en France... et...

Vers un nouvel âge du « socialisme municipal » ?

Vers un nouvel âge du « socialisme municipal » ?

Chargé d'animer le débat d'idées à gauche, la Fondation Jean-Jaurès a mis sur pied un Observatoire de l’expérimentation et de l’innovation locales (OEIL). Objectif : documenter des pratiques territoriales émergentes et pousser les...

01/03/2018 | ActualitésCitoyenneté