Aménagement du territoire

Autorisations d’exploitation commerciale : le rôle des collectivités locales

Autorisations d’exploitation commerciale : le rôle des collectivités locales

Les autorisations d’exploitation commerciale constituent un enjeu majeur pour les collectivités, notamment les communes et les intercommunalités (EPCI) puisqu’elles représentent des éléments clés dans le contrôle des projets à...

Commerce, le grand bazar

Commerce, le grand bazar

Entrée ou cœur de ville, commerce de proximité ou en ligne, enfrichement ou pérennisation de la grande distribution.… Les acteurs et les lieux du commerce sont au cœur d’une profonde mutation, aux répercussions économiques et...

Le commerce de demain au cœur de toutes les spéculations

Le commerce de demain au cœur de toutes les spéculations

Face aux nombreuses mutations de l’industrie du commerce et des tendances de consommation, les consommateurs sont plongés dans l’expectative. Et les élus avec : l’enjeu du commerce demeure, pour eux, une préoccupation majeure alors...

La suppression de la CVAE conditionnée à la création de « bons emplois » industriels ?

La suppression de la CVAE conditionnée à la création de « bons emplois » industriels ?

Alors que le gouvernement doit présenter le Budget 2023 d’ici la fin septembre, Intercommunalités de France s’attend à voir y figurer la suppression de la CVAE. Au grand dam des dirigeants de communautés d’agglos ou de communes,...

Le transport scolaire réussit son examen d’entrée, reste le contrôle continu…

Le transport scolaire réussit son examen d’entrée, reste le contrôle continu…

Feuilleton de l’été, le manque de conducteurs de cars n’a finalement pas perturbé le transport scolaire après une semaine de cours. Les 1,2 million d’élèves concernés ont été, jusqu’ici, normalement acheminés chaque jour...

Exode urbain ou exurbanisation du capital ?

Exode urbain ou exurbanisation du capital ?

Plus qu’une vague de déménagements de citadins vers les campagnes et autres villes moyennes, l’« exode urbain » dont il fût tant question lors de la récente crise sanitaire s’est matérialisé par une « frénésie immobilière...

ZAN, inflation normative, défiance des riverains : construire du neuf, un parcours d’obstacles

ZAN, inflation normative, défiance des riverains : construire du neuf, un parcours d’obstacles

Produire davantage de logements collectifs neufs tout en tenant compte des impératifs écologiques, des normes, de l’inflation et des riverains à l’égard du logement social et de la densité… L’équation commence à devenir...

Une personne publique peut-elle attribuer une subvention à un opérateur pour le déploiement du très haut débit ?

Une personne publique peut, en droit, subventionner un opérateur de communications électroniques pour le déploiement d’un réseau à très haut débit mais une telle subvention doit respecter de nombreuses conditions. La personne...

Comment une collectivité peut-elle exploiter un réseau THD radio, 4G et 5G ?

La technologie 4G n’est pas limitée à la téléphonie mobile. L’Arcep, au nom de l’Etat, attribue des fréquences permettant de constituer une boucle locale radio délivrant des accès fixes à internet dans les territoires les moins...

De quels droits disposent les opérateurs sur le domaine public et les infrastructures d’accueil ?

Aux termes de l’article L. 45-9 du CPCE, les opérateurs bénéficient d’un droit de passage sur le domaine public routier et dans les réseaux publics relevant du domaine public routier et non routier, à l’exception des réseaux et...

Qu’est-ce que le droit à la fibre ?

Le droit à la fibre implique, d’une part, que toute proposition d’un opérateur de communications électroniques d’installer des lignes à très haut débit en fibre optique est inscrite de droit à l’ordre du jour de la prochaine...

Qu’est-ce que le statut de zone fibrée ?

Le statut de zone fibrée, défini à l’article L. 33-11 du CPCE, a été créé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique.Ce statut est attribué par l’Arcep sur demande conjointe de l’opérateur chargé du...

Existe-t-il un service universel du très haut débit ?

A ce jour, il n’existe pas de service universel du très haut débit dès lors que l’ article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques prévoit uniquement que le service universel des communications...

Qu’est-ce que le service universel des communications électroniques ?

Historiquement, « le service universel permettait à toute personne de bénéficier d’un raccordement fixe à un réseau ouvert au public et de la fourniture d’un service téléphonique de qualité, à un tarif abordable » (Arcep,...

Qu’est-ce qu’un groupe fermé d’utilisateurs ?

Un groupe fermé d’utilisateurs est un critère de qualification du réseau indépendant lequel est un réseau dont l’usage est réservé à un tel groupe. Le code des postes et des communications électroniques ne définit pas ce...

Qu’est-ce qu’un réseau indépendant en matière de communications électroniques ?

La notion de réseau indépendant est définie par le 5° de l’ article L. 32 du code des postes et des communications électroniques comme « un réseau de communications électroniques réservé à l’usage d’une ou plusieurs...

Une collectivité peut-elle souscrire directement une offre de services proposée par un opérateur ?

Non, la souscription d’une offre de service proposée par un opérateur de communications électroniques constitue un service répondant à un besoin de la collectivité territoriale et acquis en en contrepartie d’un prix ou de tout...

Qu’est-ce qu’un service de communications électroniques ?

La notion de service de communications électroniques est définie par l’article 2 point 4) de la directive (UE) 2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen comme « le service...