Aménagement du territoire
Cohésion, attractivité ou égalité des territoires ? Les collectivités locales et leurs élus face aux grands enjeux de l'aménagement du territoire.
Faut-il désespérer des intercommunalités ?
Une vingtaine de chercheurs reviennent, dans « Politiser l’intercommunalité ? », sur les élections locales 2020 et le triste sort à nouveau réservé aux métropoles et autres communautés d’agglomérations. L’appropriation des...
Régulation de l’installation des médecins libéraux : les maires face au mur gouvernemental
L’accès aux soins était au cœur des assises des Petites villes les 1er et 2 juin à Millau. Avec des maires et certains parlementaires soucieux d’une régulation de l’installation des libéraux en faveur des zones sous-dotées, ce...
Ancrer les télétravailleurs, ou comment dépasser l’aubaine de « l’arrivée des Parisiens ! »
Intercommunalités de France organisait, en milieu de semaine dernière, une journée de réflexion pour les présidents d’agglomération et de métropoles. L’occasion de revenir sur l’essor du télétravail et d’évaluer l’impact...
Comment enraciner la culture en milieu rural ?
La troisième édition des Journées culturelles organisées le 11 mai par l’Institut de management public et gouvernance territoriale de l’université d’Aix Marseille s’est penchée sur la question de la culture et de la ruralité....
Béthune : l’industrie automobile fait grise mine ? Vive l’industrie « verte » !
Les feux passent peu à peu au vert pour l’agglomération de Béthune-Bruay, qui s’est lancée dans une vaste reconversion économique après la fermeture du site Bridgestone. Cette ville anciennement sinistrée de l’ex-bassin minier...
« La réindustrialisation ne viendra pas des seuls élus locaux ! »
Pourquoi des territoires ont-il conservé un tissu industriel, quand d’autres villes petites et moyennes se sont vidées de leurs activités productives ? L’interventionnisme politique n’explique pas tout, estime Gilles Crague, qui...
Quelles sont les évolutions à prévoir sur les ENR dans le cadre de l’habilitation à légiférer par voie d’ordonnance ?
L’article 26 de la loi « Aper » habilite le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance, pour une durée de six mois suivant la promulgation de la loi, sur des sujets relatifs aux raccordements. Il s’agit de sujets ayant trait...
Que modifie la loi « Aper » en matière de financement de ces raccordements ?
En matière de raccordement de consommateurs au réseau électrique, l’article 29 de la loi « Aper » modifie l’ article L. 342-11 du code de l’énergie en supprimant, à partir du 10 septembre 2023, la prise en charge par la...
Que prévoit la loi « Aper » pour accélérer les raccordements au réseau électrique d’installations de production d’ENR ?
Des dérogations procédurales ont été introduites pour la création d’ouvrages de raccordement au réseau public de transport d’électricité de projets de production ou de stockage d’hydrogène renouvelable ou bas carbone (art....
Les dispositions sur la planification du développement des éoliennes en mer sont-elles modifiées par la loi « Aper » ?
En parallèle de la création des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (art. 15 de la loi), il est prévu l’intégration au sein des documents stratégiques...
Quels sont les apports de la loi « Aper » au régime des éoliennes en mer ?
Parmi les nombreux apports de la loi, l’ article L. 181-2 du code de l’environnement est modifié. Celui-ci liste les documents inclus dans l’autorisation environnementale qui tient lieu, d’une part, d’autorisation unique...
Quels sont les apports de la loi « Aper » en matière d’hydrogène ?
La loi « Aper » comporte de nombreuses dispositions relatives à l’hydrogène renouvelable ou bas carbone.Ainsi, le volet de la PPE relatif au développement de l’exploitation des énergies renouvelables et de récupération...
Que modifie la loi « Aper » en matière de biogaz et de méthanisation ?
Il est prévu que la PPE ( voir lexique) , qui sera présentée au mieux en juin 2023 dans le cadre de la future loi de programmation quinquennale sur l’énergie et le climat, prévoira les conditions dans lesquelles les installations de...
Quels sont les apports de la loi "Aper" en matière de production d’énergie hydroélectrique ?
D’abord, en cas de menace grave sur l’approvisionnement électrique, le débit d’eau minimal à l’aval d’ouvrages hydroélectriques peut être modulé à titre dérogatoire ( art. L. 214-18 du code de l’environnement ). Le...
Les collectivités peuvent-elles percevoir par anticipation l’intégralité de la redevance d’occupation si l’occupant y produit des ENR ?
L’ article L. 2125-4 du code général de la propriété des personnes publiques a été modifié par la loi « « Aper » » afin d’autoriser les collectivités ou leurs groupements – à l’exclusion donc de l’Etat et de ses...
Une telle exception de procédure de mise en concurrence existe-t-elle aussi pour les collectivités et EPCI ?
L’ article L. 2122-1-3-1 du code général de la propriété des personnes publiques étend aux collectivités ou aux EPCI à fiscalité propre – dans les mêmes conditions que pour l’Etat – la possibilité de ne pas procéder à...
Les gestionnaires du domaine de l’Etat peuvent-ils être dispensés de mettre en concurrence la délivrance d’un titre d’occupation pour des projets d’ENR ?
En vertu de l’ art. L. 2122-1-3-1 du CGPPP , les concessionnaires du domaine public de l’État qui détiennent la compétence de délivrer un titre d’occupation du domaine concédé peuvent dispenser les projets d’ENR de mise en...
Quels sont les apports de la loi en matière d’impact environnemental des dispositifs de production d’ENR ?
L’article 53 de la loi « Aper » créé un nouvel article L. 228-5 dans le code de l’environnement, qui dispose que « la commande publique tient compte, lors de l’achat de dispositifs de production d’énergies renouvelables, de...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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