Accessibilité-Handicap - Page 2


« Bien vieillir dans la société », une enquête de l’Unccas


« Bien vieillir dans la société », une enquête de l’Unccas

Alors que le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement poursuit son parcours parlementaire (28 et 29 octobre prochains au Sénat), l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action...

Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics : dresser le cahier des charges

Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics : dresser le cahier des charges

Quels sont les éléments pertinents, nécessaires à l’établissement d’un cahier des charges lorsque l’élaboration du PAVE est confiée à un bureau d’études extérieur mais aussi pour la collectivité qui a décidé...

François Durovray (Essonne) : un élu francilien chargé de la mobilité et du logement

François Durovray (Essonne) : un élu francilien chargé de la mobilité et du logement

Ils sont 13 présidents de conseil départemental à avoir été nommés le 10 juin à la tête d’une commission thématique à l’ADF, dans la foulée du changement de majorité de l’association désormais présidée par Dominique...

Accessibilité : le Sénat simplifie les obligations des petites communes et approuve l’ordonnance

Accessibilité : le Sénat simplifie les obligations des petites communes et approuve l’ordonnance

Le Sénat a adopté le 2 juin le projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, et instaurant des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap). Principales...

Déplacements : la mobilité pour tous

Déplacements : la mobilité pour tous

Solutions alternatives et transports sur mesure : les collectivités agissent pour intégrer les « oubliés de la mobilité », jeunes et seniors, personnes handicapées et publics précaires.A l’instar des zones blanches numériques,...

"Faire de l’intercommunalité le garant du parcours social de l’habitant"

"Faire de l’intercommunalité le garant du parcours social de l’habitant"

Fin de la segmentation par publics cibles, rôle-pivot des EPCI, généralisation des CIAS sans suppression automatique des CCAS, contractualisation avec les départements et les CAF… Antoine Chéreau (photo) et Loïc Cauret,...

Préparer l’agenda d’accessibilité programmée

Préparer l’agenda d’accessibilité programmée

L’agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) est obligatoire pour tout établissement recevant du public (ERP) non accessible aux handicapés au 31 décembre 2014. Le propriétaire ou le gestionnaire doit le déposer avant...

17/03/2015 | Toute l’actu
L’accessibilité, version nouvelles normes, créative et non discriminante

L’accessibilité, version nouvelles normes, créative et non discriminante

Bons élèves de l'accessibilité… Les « premiers de la classe », dont les ERP sont accessibles au 31 décembre 2014, y compris par dérogation, doivent transmettre avant le 28 février 2015 une attestation sur l’honneur à la...

La qualité des services d'aide à domicile
 et les droits des bénéficiaires

La qualité des services d'aide à domicile
 et les droits des bénéficiaires

L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) publie un guide méthodologique, assorti d’exemples concrets, des outils destinés à assurer la qualité de l’intervention et le respect effectif des droits...

12/02/2015 | SantéSocial
Loi handicap : la nouvelle donne des agendas d’accessibilité programmée

Loi handicap : la nouvelle donne des agendas d’accessibilité programmée

L’ordonnance accessibilité n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 et l’arsenal réglementaire qui l’accompagne ont desserré l’étau. La date butoir du 1er janvier 2015 fixée pour la mise en accessibilité des établissements recevant...

Agendas d’accessibilité programmée : le calendrier de leur mise en œuvre

Agendas d’accessibilité programmée : le calendrier de leur mise en œuvre

D'ici le 27 septembre, les collectivités qui n'ont pas rendu leurs établissements recevant du public (ERP) accessibles, en conformité avec la loi du 11 février 2005, doivent élaborer un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap), à...

Agendas d’accessibilité programmée : le kit de communication

Agendas d’accessibilité programmée : le kit de communication

Priorité gouvernementale, l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) a désormais son kit de communication. Les ERP non accessibles au 1er janvier 2015 doivent en effet s’engager pour l’accessibilité...

Les arrêts de bus accessibles modulaires, étude comparative

Dans la suite du rapport « Réussir 2015 » remis par la sénatrice Claire-Lise Campion au Premier ministre, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema),...

Pour une signalétique accessible à tous

Pour une signalétique accessible à tous

Ce guide méthodologique a pour ambition d’accompagner les décideurs publics et les concepteurs – aménageurs, urbanistes, architectes, paysagistes, designers, etc. – dans l’élaboration d'une signalétique répondant...

Horaires, numérique, droit d’auteur : les chantiers d’Aurélie Filippetti pour les bibliothèques

En ouvrant le 60ème congrès de l’Association des bibliothécaires de France (Paris, 19-21 juin 2014), la ministre de la culture a passé en revue ses principaux chantiers pour 2014, qu’elle avait déclarée « année des bibliothèques...

23/06/2014 | EducationToute l’actu

Débattu le 7 mai à l’Assemblée, le texte sur le statut de l’élu conclut un ordre du jour chargé

La proposition de loi "Gourault-Sueur" doit conclure début mai l’actuel programme de travail de l’Assemblée. Ce qui pourrait bien repousser au prochain mandat municipal, à partir de 2020, l’application de nombre...

Le projet de loi sur la mise en accessibilité au Conseil des ministres

Le projet de loi autorisant le gouvernement à adopter par ordonnance des mesures pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public a été présenté au Conseil des ministres du 9 avril. L'objectif du gouvernement est...

Accessibilité des élections : des liens pratiques et juridiques

Plusieurs guides pratiques ont été dernièrement édités sur l’accessibilité des élections, fondés sur les dispositions du Code électoral. Pour les organisateurs du scrutin et les personnes en situation de handicap.Le Mémento...