Accessibilité-Handicap

Handicap : la LOM met de l’huile dans l’accès aux transports publics

Handicap : la LOM met de l’huile dans l’accès aux transports publics

La loi d’orientation des mobilités (LOM) comporte plusieurs mesures en faveur de l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite, qu’il appartient aux collectivités locales de mettre en œuvre. Sont concernés...

« La plus grande difficulté est de faire évoluer les représentations liées au handicap au travail »

« La plus grande difficulté est de faire évoluer les représentations liées au handicap au travail »

Le 1 er janvier 2017, la métropole de Lyon contractualisait avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) afin d'être accompagnée dans sa politique « handicap » interne et atteindre le taux...

Les délégués du Défenseur des droits,  la proximité au service du public

Les délégués du Défenseur des droits, la proximité au service du public

Institution indépendante de l’Etat créée en 2011, le Défenseur des droits a vocation à faire respecter les droits des usagers des services publics et à lutter contre les discriminations. Réunissant 250 salariés et 500 délégués...

Loi Elan : consensus inattendu entre députés et sénateurs

Loi Elan : consensus inattendu entre députés et sénateurs

En dépit des nombreux amendements adoptés par le Sénat le 25 juillet, la commission mixte paritaire (CMP) qui a examiné hier le projet de loi ELAN a abouti à un consensus. Si les maires et les collectivités, jusque-là plutôt laissés...

Les départements peinent face à l’augmentation structurelle de leurs dépenses sociales

Les départements peinent face à l’augmentation structurelle de leurs dépenses sociales

Chefs de file en matière de solidarités, les départements doivent faire face à l’augmentation structurelle de leurs dépenses sociales. Une hausse liée, entre autres, à une meilleure détection du handicap et de sa prise en charge,...

"Plan mercredi" : des maires satisfaits sur le principe mais vigilants sur le financement

"Plan mercredi" : des maires satisfaits sur le principe mais vigilants sur le financement

Le 20 juin, le ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer a présenté le plan destiné à aider les collectivités ayant fait le choix d’un retour aux 4 jours de scolarité par semaine de proposer des activités...

Pour en finir avec le parcours du combattant : placer l’usager au centre de l'action sociale

Pour en finir avec le parcours du combattant : placer l’usager au centre de l'action sociale

L'exécutif réfléchit à la possibilité de permettre aux territoires de recourir davantage à des délégations concertées. Objectif : replacer les personnes accompagnées au centre des politiques sociales et favoriser l'innovation...

Ehpad : comment remédier au manque de places en milieu rural ?

Ehpad : comment remédier au manque de places en milieu rural ?

Au moment où les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sont touchés par une profonde crise, le député (EELV) du Morbihan Paul Molac attire l'attention du gouvernement sur un autre problème : le manque de...

Compétence « Petite Enfance » : des ambitions… mais encore beaucoup de freins !

Alors que la Convention d’objectifs et de gestion (COG) s’achève sur la période 2013-2017, le bilan dressé par les élus s’avère « mitigé ». Les objectifs en termes de création de places n’ont pas été atteints et les...

« Prévenir, professionnaliser, anticiper : les clés de la politique RH vers les agents handicapés »

« Prévenir, professionnaliser, anticiper : les clés de la politique RH vers les agents handicapés »

Comme les entreprises privées, les collectivités d’au moins vingt agents sont tenues d’employer 6 % de travailleurs handicapés. Depuis janvier 2006, le non-respect de cette obligation entraîne le versement d’une contribution...

Handicap : un tiers des départements s’est engagé dans la délivrance de la carte mobilité inclusion

Handicap : un tiers des départements s’est engagé dans la délivrance de la carte mobilité inclusion

Ayant vocation à remplacer les cartes d'invalidité et de stationnement, la "CMI" doit pour être délivrée à ses potentiels bénéficiaires, faire l'objet d'une convention entre l'Imprimerie nationale et chaque conseil départemental,...

Accès, pilotage, diffusion : la médiation numérique de la loi Lemaire sera locale

Accès, pilotage, diffusion : la médiation numérique de la loi Lemaire sera locale

Outre l’open data, la loi n° 2016-1321 pour une République numérique, dite « loi Lemaire », du 7 octobre 2016, vise aussi le développement rapide du numérique en France. Droit à la fibre, mesures financières et juridiques,...

Nouvelle salve de simplifications des normes s’imposant aux collectivités locales

Nouvelle salve de simplifications des normes s’imposant aux collectivités locales

Urbanisme, social, fonctionnement interne… Les secrétariats d’Etat aux collectivités locales et à la Réforme de l’Etat ont annoncé ce 5 décembre vingt-cinq nouvelles mesures de simplification des normes s’appliquant au secteur...

Sénat et gouvernement s’associent pour simplifier les normes applicables aux collectivités

Sénat et gouvernement s’associent pour simplifier les normes applicables aux collectivités

A l'occasion de la remise par le groupe de travail sénatorial de son rapport sur la simplification des normes en matière d'urbanisme, le gouvernement a tenu à faire passer le message d'une poursuite du « choc de simplification ». Pas...

Vers une fusion des conseils consultatifs des personnes âgées et handicapées

Vers une fusion des conseils consultatifs des personnes âgées et handicapées

Les futurs conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie vont permettre de rapprocher les instances de consultation des personnes âgées et des personnes handicapées autour de la problématique commune de la dépendance....

La loi adaptant la société au vieillissement améliore le maintien à domicile

La loi adaptant la société au vieillissement améliore le maintien à domicile

Alors que l’on attendait depuis 15 ans une grande loi sur la dépendance et le vieillissement, c’est une loi essentiellement centrée sur le maintien à domicile qui a été adoptée, le 14 décembre. La loi relative à l’adaptation...

Le reclassement pour inaptitude physique : de la procédure juridique à la mise en œuvre

Le reclassement pour inaptitude physique : de la procédure juridique à la mise en œuvre

L’Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) publient un guide sur le reclassement pour inaptitude physique, sujet auquel sont confrontés de nombreux CCAS...

Dominique Bussereau : "Baisse des dotations, de la CVAE et hausse du RSA non compensée : c’est la triple peine !"

Dominique Bussereau : "Baisse des dotations, de la CVAE et hausse du RSA non compensée : c’est la triple peine !"

A deux jours du Congrès des départements de France (ADF) à Troyes les 15 et 16 octobre, le patron de l'association, Dominique Bussereau, fait le point sur les dossiers brûlants des conseils départementaux : financement des allocations...