Accessibilité-Handicap
Les obligations des collectivités locales en matière d'accueil des administrés en situation de handicap dans les services publics et ce que doivent - et peuvent faire - les maires employeurs dans l'accompagnement des agents en situation de handicap
Le transport des élèves et étudiants en situation de handicap fait-il l’objet d’un régime spécifique ?
A l’occasion du transfert de la compétence en matière de transport scolaire aux régions, le législateur a maintenu les services de transport spécial des élèves handicapés dans le giron des départements. Ce choix a été opéré...
Sous quelles conditions l’instruction à domicile est-elle possible ?
Chaque personne responsable d’un enfant âgé de 3 à 16 ans doit l’inscrire dans un établissement d’enseignement public ou privé. Par exception, et à condition d’y avoir été autorisé par le Dasen du département de résidence...
La carence de l’Etat dans la prise en charge d’un élève handicapé engage-t-elle sa responsabilité ?
Oui. Il incombe à l’Etat, au titre de sa mission d’organisation générale du service public de l’éducation, et, le cas échéant, de ses responsabilités à l’égard des établissements sociaux et médico-sociaux, de mettre en...
Qui sont les accompagnants d’élèves en situation de handicap ?
Les AESH ( voir lexique) sont des agents exerçant des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves handicapés, y compris en dehors du temps scolaire. Ils sont recrutés par l’Etat, par les collèges et lycées ou par les...
Quels sont les principes de scolarisation des élèves handicapés ?
Le principe est que les enfants présentant un handicap doivent bénéficier d’une formation scolaire et que l’Etat doit mettre en place les moyens financiers et humains nécessaires à leur scolarisation en milieu ordinaire ( C....
Handicap : 1,5 milliard d’euros pour l’accessibilité
À l’issue de la Conférence nationale du handicap, le 26 avril 2023, le président de la République a présenté plusieurs mesures en matière de handicap, qui doivent être déployées dans les trois années à venir. Les coopérations...
Le manque de toilettes publiques, miroir de l’inhospitalité de nos villes
Les citoyens ne sont pas tous égaux lorsqu'il s'agit d'exercer leur droit à l'assainissement... Loin de là. Et les collectivités ont une responsabilité majeure dans cette affaire. La faute, principalement, au manque de toilettes dans...
Comment concilier éducation numérique et accessibilité ?
L’accessibilité numérique est un défi pour l’Education nationale. En effet, les ENT doivent être conformes a minima au niveau AA du référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA), découlant de la loi «...
« Habitat inclusif » : les alternatives aux maisons de retraite ont le vent dans le dos
Accueil familial, béguinage, colocations, logements partagés ou regroupés avec espaces communs, habitat intergénérationnel, etc… De plus en plus d’associations, collectivités et entreprises se positionnent sur le créneau porteur...
Handicap : la LOM met de l’huile dans l’accès aux transports publics
La loi d’orientation des mobilités (LOM) comporte plusieurs mesures en faveur de l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite, qu’il appartient aux collectivités locales de mettre en œuvre. Sont concernés...
« La plus grande difficulté est de faire évoluer les représentations liées au handicap au travail »
Le 1 er janvier 2017, la métropole de Lyon contractualisait avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) afin d'être accompagnée dans sa politique « handicap » interne et atteindre le taux...
Les délégués du Défenseur des droits, la proximité au service du public
Institution indépendante de l’Etat créée en 2011, le Défenseur des droits a vocation à faire respecter les droits des usagers des services publics et à lutter contre les discriminations. Réunissant 250 salariés et 500 délégués...
Loi Elan : consensus inattendu entre députés et sénateurs
En dépit des nombreux amendements adoptés par le Sénat le 25 juillet, la commission mixte paritaire (CMP) qui a examiné hier le projet de loi ELAN a abouti à un consensus. Si les maires et les collectivités, jusque-là plutôt laissés...
Les départements peinent face à l’augmentation structurelle de leurs dépenses sociales
Chefs de file en matière de solidarités, les départements doivent faire face à l’augmentation structurelle de leurs dépenses sociales. Une hausse liée, entre autres, à une meilleure détection du handicap et de sa prise en charge,...
"Plan mercredi" : des maires satisfaits sur le principe mais vigilants sur le financement
Le 20 juin, le ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer a présenté le plan destiné à aider les collectivités ayant fait le choix d’un retour aux 4 jours de scolarité par semaine de proposer des activités...
Pour en finir avec le parcours du combattant : placer l’usager au centre de l'action sociale
L'exécutif réfléchit à la possibilité de permettre aux territoires de recourir davantage à des délégations concertées. Objectif : replacer les personnes accompagnées au centre des politiques sociales et favoriser l'innovation...
Ehpad : comment remédier au manque de places en milieu rural ?
Au moment où les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sont touchés par une profonde crise, le député (EELV) du Morbihan Paul Molac attire l'attention du gouvernement sur un autre problème : le manque de...
Compétence « Petite Enfance » : des ambitions… mais encore beaucoup de freins !
Alors que la Convention d’objectifs et de gestion (COG) s’achève sur la période 2013-2017, le bilan dressé par les élus s’avère « mitigé ». Les objectifs en termes de création de places n’ont pas été atteints et les...
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