Abonnés - Page 81

Partenariat dévoyé : panne dans la fabrique urbaine

Partenariat dévoyé : panne dans la fabrique urbaine

La rigueur imposée au secteur public local le pousse à chercher de nouvelles solutions pour ses opérations d'aménagement. Les collectivités locales n'hésitent plus à recourir au secteur privé. Mais, alors que les logiques...

02/01/2017 | Toute l’actu
L'absentéisme n'est pas une fatalité

L'absentéisme n'est pas une fatalité

Phénomène multifactoriel, l'absentéisme des agents dans les collectivités peut toutefois être réduit grâce à des politiques adaptées de Ressources humaines et de santé au travail.D'année en année, les agents territoriaux sont...

Le maire, directeur de publication

Le maire, directeur de publication

L'article 6 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 prévoit que « toute publication de presse doit avoir un directeur de la publication ». Dans le cas du bulletin municipal, il s'agit, par principe, du maire. Qui reste...

Budgets participatifs : à la recherche de la collaboration optimale

Budgets participatifs : à la recherche de la collaboration optimale

Ce sont des outils de démocratie locale qui bousculent élus et citoyens. Et appellent d'importants efforts de communication et d'organisation des services. Près de 30 communes en France ont mis en place des budgets participatifs.Toucher...

Egalité femmes-hommes : rapport annuel pour progrès de long terme

En tant qu'employeurs, mais aussi par le biais des politiques locales et l'animation des territoires, les élus peuvent être moteurs en matière d'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ils y sont désormais tenus par la loi et...

Des élus privés d'info sur des marchés... publics

La passation des marchés publics par les collectivités fait l'objet de règles de gouvernance précises. Pourtant l'information en interne de l'ensemble du conseil municipal est parfois déficiente. Une opacité, délibérée ou non, qui...

27/12/2016 |
Installer l'exécutif après une fusion d'EPCI

Installer l'exécutif après une fusion d'EPCI

Au contraire d'une procédure d'extension de périmètre, la mise en œuvre d'une procédure de fusion d'un EPCI à fiscalité propre (FP) emporte tous les effets d'un renouvellement général du conseil communautaire et suppose donc...

L'installation d'une crèche de Noël dans un bâtiment ou emplacement public est-elle légale?

L'installation d'une crèche de Noël dans un bâtiment ou emplacement public est-elle légale?

Comment apprécier la légalité de l'installation d'une crèche de Noël dans un bâtiment ou emplacement public? Le conseil d'Etat a délivré le 9 novembre 2016 des éléments de réponse, la légalité de l'installation dépendant...

La Corse, son plan d'aménagement et son prochain statut unique

La Corse, son plan d'aménagement et son prochain statut unique

Alors qu'elle sera collectivité unique au 1er janvier 2018, la Corse a vu son futur statut faire l'objet de plusieurs ordonnances. Et l'actuelle collectivité territoriale de Corse (CTC) s'est vu reconnaître par le Conseil...

Urbain et rural : plus jamais l'un sans l'autre?

Taillées sur mesure pour les métropoles et les régions, les réformes territoriales les obligent aussi à veiller à l’équilibre territorial. Des coalitions institutionnelles commencent à se construire pour rendre la croissance...

Faut-il « ressusciter » le conseiller territorial pour rapprocher départements et régions ?

L'ex-Premier ministre et candidat de droite à la présidentielle, François Fillon, veut le retour de sa réforme, que la gauche avait enterrée en 2013. Pour quels bénéfices et quelle faisabilité avec des régions XXL ?« Il faut gérer...

Le débat d'orientation budgétaire, tamis de l'information financière

Avec le débat d'orientation budgétaire (DOB), les élus peuvent s'exprimer sur la situation et les orientations financières de la collectivité. A condition d'être bien préparés et de savoir hiérarchiser les données transmises.Le...

Elysée, Parlement : 2017, année électorale

Elysée, Parlement : 2017, année électorale

Trois types d’élections se succéderont au cours de l’année 2017 : l’élection présidentielle, dont le premier tour se tiendra le 23 avril et le second, le 7 mai, puis les élections législatives, prévues les 11 et 18 juin, enfin...

Une circulaire qui infantilise les départements?

Une circulaire qui infantilise les départements?

Une circulaire du ministère de l'Aménagement du territoire et des collectivités territoriales adressée aux préfets le 3 novembre suscite la colère de l'Assemblée des départements de France. La raison ? Elle élargit la possibilité...

29/11/2016 |
La refonte de la protection du patrimoine: sauvegarder, valoriser, innover

La refonte de la protection du patrimoine: sauvegarder, valoriser, innover

La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine apporte une série d'innovations pour la protection des "sites patrimoniaux remarquables". Détermination des périmètres,...

Syndicats intercommunaux et loi Notre : gare aux interférences de périmètre et au choc de simplification !

Syndicats intercommunaux et loi Notre : gare aux interférences de périmètre et au choc de simplification !

Afin de lutter contre la superposition des structures intercommunales et de parvenir à une coopération de projet globale et intégrée, le législateur a mis en place, avec la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à...

Comment accueillir une fête foraine

Comment accueillir une fête foraine

Garantir l'attractivité d'une fête foraine, en facilitant l'activité des services, du point de vue de l'organisation de l'événement, sa logistique et son suivi au quotidien. Tout en nouant un dialogue de qualité avec les forains.La...

Mécénat : investissements privés pour projets publics

Mécénat : investissements privés pour projets publics

Le mécénat est un mécanisme de financement des projets d'intérêt général bien connu des structures de droit privé. Les personnes publiques peuvent aussi y recourir. Si les collectivités sont aujourd'hui contraintes de rationaliser...