Abonnés - Page 80
L’ordre public restreint l’obligation d’inhumation sur la commune
S'il existe bien un droit d'être inhumé dans sa commune de domiciliation, le maire peut aller à l'encontre de ce droit au titre de la prévention des troubles à l’ordre public, responsabilité liée à ses pouvoirs de police. Ce qu'a...
Habite bien à l’adresse indiquée !
Présence postale et adressage en bonne et due forme dans les communes nouvelles figurent parmi les dispositions récemment actées visant les communes nouvelles. D’autres sont à venir...Trois mesures, qui relèvent aussi bien du domaine...
Le bulletin municipal en période électorale
Six mois avant une élection, le bulletin municipal de la commune intéressée doit faire l’objet d’une surveillance particulière. Objectif : éviter toute publicité défendue par la loi, qui pourrait invalider l’élection et...
« Il n’y a pas davantage d’élus malhonnêtes aujourd’hui qu’hier »
337 élus locaux ont été poursuivis en justice, et certains condamnés, en 2014, comme le rapporte le SCPC, un service du ministère de la Justice bientôt remplacé par l’Agence nationale anticorruption. Soit deux fois plus en moyenne...
Dynamiser les fins de carrière des « quinquas »
Des départs en retraite plus tardifs allongent la période d’activité des territoriaux. L’usure au travail qui s’ensuit doit être combattue.Les agents de plus de 50 ans représentaient, fin 2013, plus d’un tiers des effectifs de...
L’organisation, clé du pouvoir des intercos
Fiscalité, compétences, réorganisation des services : dans le marathon de décisions à prendre pour accompagner la création des intercos, le maître mot est l’anticipation. Mais avant toute chose, il faudra établir des...
La justice de demain s’applique aujourd’hui
Le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016, dit décret Jade (justice administrative de demain), est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Ce texte comporte d’importantes évolutions procédurales intéressant les collectivités en...
Assécher la soif locale du « binge drinking »
En alliant prévention, soirées alternatives et interdiction de la vente d’alcool à emporter, les collectivités veulent endiguer le « binge drinking », ces parties de beuverie effrénée qui touchent certains jeunes.Depuis plusieurs...
Le bilan de mi-mandat, un exercice pas si symbolique que ça
Bientôt le printemps…. Faire le point sur son action à mi-parcours permet de confronter la pertinence de ses politiques aux attentes des citoyens. Au-delà du jeu de la transparence démocratique, c’est l’occasion, si besoin, de...
« Il n’y a jamais eu autant d’élus, et autant de gens qui se sentent mal représentés »
Non-cumul des mandats, transparence de la vie publique, jeu des concertations préalables… Autant de tendances récentes de la vie politique française qui sont loin de plaire à Julien Aubert. Le député (LR) tonne contre le discours...
Le transfert de la voirie aux communautés de communes et d’agglomération
Au carrefour de deux droits complexes, celui du domaine public routier et celui de la coopération intercommunale, la « voirie communautaire » au sein des communautés de communes (CC) et d’agglomération (CA) soulève de nombreuses...
Trier les biodéchets à la source sans surcoût
La chasse à la matière organique est ouverte. Composant un tiers des poubelles des ménages, les restes alimentaires, aujourd'hui très peu valorisés, sont l'objet de beaucoup d'attention de la part du législateur. La loi Grenelle de...
La tarification au revenu pour doper la mobilité
La tarification sociale des transports en commun suppose de prendre en compte les revenus, plus que les statuts. De quoi augmenter la fréquentation, sous réserve de mieux contrôlerla fraude.La tarification sociale et solidaire des...
L'Inrap valorise le patrimoine, pour un aménagement citoyen
La réalisation d'un aménagement - public ou privé - s'accompagne de la protection du patrimoine, prévue par la loi en plusieurs étapes. D'abord, l'Etat peut prescrire un diagnostic archéologique. Celui-ci est alors réalisé soit par...
Réseaux de transport public : comment concevoir une « appli » smartphone pertinente
L'avènement des applications pour smartphone a bouleversé la donne en matière de transports publics. L'information sur le réseau peut être délivrée au plus près de l'usager, et souvent en temps réel. Certaines « applis » récentes...
Partenariat dévoyé : panne dans la fabrique urbaine
La rigueur imposée au secteur public local le pousse à chercher de nouvelles solutions pour ses opérations d'aménagement. Les collectivités locales n'hésitent plus à recourir au secteur privé. Mais, alors que les logiques...
L'absentéisme n'est pas une fatalité
Phénomène multifactoriel, l'absentéisme des agents dans les collectivités peut toutefois être réduit grâce à des politiques adaptées de Ressources humaines et de santé au travail.D'année en année, les agents territoriaux sont...
Le maire, directeur de publication
L'article 6 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 prévoit que « toute publication de presse doit avoir un directeur de la publication ». Dans le cas du bulletin municipal, il s'agit, par principe, du maire. Qui reste...
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- Congrès des centres sociaux et socioculturels de France
- 12/05/2023 9h-18h
50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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