Abonnés - Page 80

Les collectivités locales ne sont pas totalement libres de choisir leur nom

Les collectivités locales ne sont pas totalement libres de choisir leur nom

Contestant le nouveau nom de la région Occitanie et le fait que cette dénomination ait été imposée par décret en Conseil d'Etat, une association avait déposé une Question prioritaire de constitutionnalité pour contester cette...

Moins de départements vierges de toute commune nouvelle

Moins de départements vierges de toute commune nouvelle

Le nombre de départements sans commune nouvelle est passé de 30 à 19 entre 2016 et début 2017. Mais le pourtour méditerranéen et l’Ile-de-France résistent...Il y a un an, près d’un tiers des départements était sans commune...

Le droit à la formation, lutte de tous les instants

Le droit à la formation, lutte de tous les instants

Inscrite au tableau des dépenses obligatoires de la commune, la formation des conseillers municipaux est souvent refusée aux élus de l’opposition par les exécutifs locaux, qui invoquent des crédits non provisionnés ou la «...

L’ordre public restreint l’obligation d’inhumation sur la commune

L’ordre public restreint l’obligation d’inhumation sur la commune

S'il existe bien un droit d'être inhumé dans sa commune de domiciliation, le maire peut aller à l'encontre de ce droit au titre de la prévention des troubles à l’ordre public, responsabilité liée à ses pouvoirs de police. Ce qu'a...

Habite bien à l’adresse indiquée !

Habite bien à l’adresse indiquée !

Présence postale et adressage en bonne et due forme dans les communes nouvelles figurent parmi les dispositions récemment actées visant les communes nouvelles. D’autres sont à venir...Trois mesures, qui relèvent aussi bien du domaine...

Le bulletin municipal en période électorale

Le bulletin municipal en période électorale

Six mois avant une élection, le bulletin municipal de la commune intéressée doit faire l’objet d’une surveillance particulière. Objectif : éviter toute publicité défendue par la loi, qui pourrait invalider l’élection et...

« Il n’y a pas davantage d’élus malhonnêtes aujourd’hui qu’hier »

« Il n’y a pas davantage d’élus malhonnêtes aujourd’hui qu’hier »

337 élus locaux ont été poursuivis en justice, et certains condamnés, en 2014, comme le rapporte le SCPC, un service du ministère de la Justice bientôt remplacé par l’Agence nationale anticorruption. Soit deux fois plus en moyenne...

Dynamiser les fins de carrière des « quinquas »

Des départs en retraite plus tardifs allongent la période d’activité des territoriaux. L’usure au travail qui s’ensuit doit être combattue.Les agents de plus de 50 ans représentaient, fin 2013, plus d’un tiers des effectifs de...

L’organisation, clé du pouvoir des intercos

L’organisation, clé du pouvoir des intercos

Fiscalité, compétences, réorganisation des services : dans le marathon de décisions à prendre pour accompagner la création des intercos, le maître mot est l’anticipation. Mais avant toute chose, il faudra établir des...

La justice de demain s’applique aujourd’hui

La justice de demain s’applique aujourd’hui

Le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016, dit décret Jade (justice administrative de demain), est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Ce texte comporte d’importantes évolutions procédurales intéressant les collectivités en...

Assécher la soif locale du « binge drinking »

Assécher la soif locale du « binge drinking »

En alliant prévention, soirées alternatives et interdiction de la vente d’alcool à emporter, les collectivités veulent endiguer le « binge drinking », ces parties de beuverie effrénée qui touchent certains jeunes.Depuis plusieurs...

20/01/2017 | Gestion localeNos conseils
Le bilan de mi-mandat, un exercice pas si symbolique que ça

Le bilan de mi-mandat, un exercice pas si symbolique que ça

Bientôt le printemps…. Faire le point sur son action à mi-parcours permet de confronter la pertinence de ses politiques aux attentes des citoyens. Au-delà du jeu de la transparence démocratique, c’est l’occasion, si besoin, de...

« Il n’y a jamais eu autant d’élus, et autant de gens qui se sentent mal représentés »

« Il n’y a jamais eu autant d’élus, et autant de gens qui se sentent mal représentés »

Non-cumul des mandats, transparence de la vie publique, jeu des concertations préalables… Autant de tendances récentes de la vie politique française qui sont loin de plaire à Julien Aubert. Le député (LR) tonne contre le discours...

Le transfert de la voirie aux communautés de communes et d’agglomération

Le transfert de la voirie aux communautés de communes et d’agglomération

Au carrefour de deux droits complexes, celui du domaine public routier et celui de la coopération intercommunale, la « voirie communautaire » au sein des communautés de communes (CC) et d’agglomération (CA) soulève de nombreuses...

Trier les biodéchets à la source sans surcoût

Trier les biodéchets à la source sans surcoût

La chasse à la matière organique est ouverte. Composant un tiers des poubelles des ménages, les restes alimentaires, aujourd'hui très peu valorisés, sont l'objet de beaucoup d'attention de la part du législateur. La loi Grenelle de...

06/01/2017 | Nos conseils
La tarification au revenu pour doper la mobilité

La tarification au revenu pour doper la mobilité

La tarification sociale des transports en commun suppose de prendre en compte les revenus, plus que les statuts. De quoi augmenter la fréquentation, sous réserve de mieux contrôlerla fraude.La tarification sociale et solidaire des...

L'Inrap valorise le patrimoine, pour un aménagement citoyen

L'Inrap valorise le patrimoine, pour un aménagement citoyen

La réalisation d'un aménagement - public ou privé - s'accompagne de la protection du patrimoine, prévue par la loi en plusieurs étapes. D'abord, l'Etat peut prescrire un diagnostic archéologique. Celui-ci est alors réalisé soit par...

Réseaux de transport public : comment concevoir une « appli » smartphone pertinente

Réseaux de transport public : comment concevoir une « appli » smartphone pertinente

L'avènement des applications pour smartphone a bouleversé la donne en matière de transports publics. L'information sur le réseau peut être délivrée au plus près de l'usager, et souvent en temps réel. Certaines « applis » récentes...