Abonnés - Page 79

La gestion des sites et des sols pollués

La gestion des sites et des sols pollués

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Alur, a consacré un régime spécifique des sols et sites pollués. Deux décrets d'application ont été pris à ce jour. L'un, du 18 août...

Les collectivités, nouvelles cibles potentielles de l’action de groupe

Les collectivités, nouvelles cibles potentielles de l’action de groupe

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dite loi « J21 », ouvre, entre autres choses, de nouvelles possibilités de recours collectif aux usagers des services publics locaux mécontents. D’un nouveau...

« Les émotions politiques forment un continent noir qu’il faut explorer »

« Les émotions politiques forment un continent noir qu’il faut explorer »

Qu’est-ce qui fait « courir » le candidat puis l’élu local ? Au-delà du goût du pouvoir, ce sont les premières émotions politiques, vécues dans l’enfance. Alain Faure, chercheur au CNRS, et membre du laboratoire Pacte de...

« Les administrations ne devraient pas contraindre nos concitoyens à saisir la Cada »

« Les administrations ne devraient pas contraindre nos concitoyens à saisir la Cada »

Susceptible d’être saisie par tout citoyen en conflit avec une administration, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a pour mission de rendre effectif ce droit d’accès. Son président Marc Dandelot interpelle les...

Lancement de l’Agence pour la biodiversité

Lancement de l’Agence pour la biodiversité

Le décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 a rendu l’Agence française pour la biodiversité opérationnelle au 1er janvier 2017. Issu de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages,...

La diffamation entre élus, tolérée par le juge ?

La diffamation entre élus, tolérée par le juge ?

Si tout propos critique tenu envers un autre élu dans le bulletin municipal a un caractère public, il n’en constitue pas pour autant une diffamation susceptible de condamnation. Car dans sa jurisprudence, le juge estime la polémique...

« Si les agents travaillent dans de bonnes conditions, la qualité de service peut y gagner »

« Si les agents travaillent dans de bonnes conditions, la qualité de service peut y gagner »

Les démarches de prévention des risques professionnels ne sont pas seulement une obligation juridique pour l’employeur territorial. Elles sont indispensables au bon fonctionnement de collectivités confrontées à l’usure et au...

Stop au gaspillage dans les cantines scolaires

Stop au gaspillage dans les cantines scolaires

La lutte contre le gaspillage alimentaire n’est plus seulement un enjeu de responsabilité écologique pour les collectivités ; elle est devenue une obligation depuis la loi éponyme du 11 février 2016 après avoir été initiée par la...

Open data : les collectivités locales plus que jamais au cœur de la donnée

Open data : les collectivités locales plus que jamais au cœur de la donnée

La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, dite « loi Lemaire », prévoit d'importantes évolutions s'agissant notamment des données publiques, que ce soit concernant leur communication...

Accès, pilotage, diffusion : la médiation numérique de la loi Lemaire sera locale

Accès, pilotage, diffusion : la médiation numérique de la loi Lemaire sera locale

Outre l’open data, la loi n° 2016-1321 pour une République numérique, dite « loi Lemaire », du 7 octobre 2016, vise aussi le développement rapide du numérique en France. Droit à la fibre, mesures financières et juridiques,...

Le maire, acteur local de l’hôpital et de l’agence régionale de santé

Le maire, acteur local de l’hôpital et de l’agence régionale de santé

Le maire est un personnage incontournable en matière de santé publique. Sa présence est en effet prévue dans les organes décisionnels du secteur, puisqu’il participe aux conseils de surveillance des établissements de...

L’extension de l’urbanisation sur le littoral doit intégrer les nouveaux hameaux à l’environnement

L’extension de l’urbanisation sur le littoral doit intégrer les nouveaux hameaux à l’environnement

Dans une décision de décembre 2016, la Cour d'appel de Marseille rappelle quelques limites environnementales de l’extension de l’urbanisation sur le littoral, qui doit respecter une forme de continuité avec les villages existants ou...

Le management transversal pour gagner en agilité

Le management transversal pour gagner en agilité

Finis les tuyaux d’orgue ! La coopération et le partage des tâches permettent aux collectivités de transcender les hiérarchies et de faire face aux difficultés. Un changement radical dans la façon de faire travailler les gens...

Huis clos à répétition au conseil municipal

Huis clos à répétition au conseil municipal

Un simple vote en conseil municipal permet au maire de réunir l’assemblée à huis clos. Encore faut-il invoquer une raison suffisante à cela, principalement le trouble de l’ordre public. Or une pratique trop récurrente et pas assez...

La médiation devant le juge administratif s’ouvre aux collectivités locales

La médiation devant le juge administratif s’ouvre aux collectivités locales

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dite loi « J21 », rénove le droit en profondeur. Entre autres, ce texte étend la médiation à toutes les branches du droit administratif,...

Le dilemme du candidat

Le dilemme du candidat

A deux mois du premier tour de la présidentielle, la dichotomie entre les candidats au programme largement documenté et chiffré et ceux qui préfèrent esquisser quelques grandes priorités est toujours de mise. Pour combien de temps...

La transparence de la vie publique

La transparence de la vie publique

La retentissante affaire Cahuzac, début 2013, a été présentée de façon quasi unanime comme élément déclencheur d'une dynamique de renforcement de la transparence de la vie publique. Celle-ci s'est traduite par le vote de plusieurs...

Qu'advient-il du conseiller à l’EPCI en cas de renouvellement du conseil municipal de sa commune d’origine?

Qu'advient-il du conseiller à l’EPCI en cas de renouvellement du conseil municipal de sa commune d’origine?

Un conseiller à l’EPCI ne peut conserver son mandat si le conseil municipal de sa commune d’origine est renouvelé : une nouvelle désignation s’impose. C'est en résumé ce qu'a indiqué le Conseil d'Etat dans une décision rendue...