Abonnés - Page 71
Les conseils de quartier
Outre les outils ponctuels de démocratie participative, les communes disposent d’outils permanents permettant d’instituer des organes représentatifs infracommunaux comme les conseils de quartier pour associer plus durablement les...
A-t-on vraiment besoin de créer une agence de cohésion des territoires ?
Annonce surprise du chef de l’Etat lors de la première Conférence nationale des territoires de juillet, la création d’une agence de cohésion des territoires suscite autant d’attentes que de doutes sur son utilité. Mathieu Darnaud,...
Sécurité intérieure et lutte antiterroriste : un dispositif rénové pour les communes
La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme vise à « adapter l’arsenal juridique pour nous donner le moyen de lutter efficacement contre le terrorisme dans le cadre du droit commun »....
Optimiser son organisation RH, ça se travaille !
Toutes les collectivités sont incitées à mieux gérer leurs ressources humaines. Les centres de gestion proposent du conseil en organisation pour les aider à améliorer leur fonctionnement et la qualité du travail des agents.Savez-vous...
Si je suis gérant ou associé d’une SCI ayant un bien sur la commune (sans y habiter), est-ce possible d’être conseiller municipal ?
Faut-il obligatoirement habiter une commune pour en devenir élu municipal ? Et la participation à une société civile immobilière siégeant sur le territoire communal suffit-elle à être éligible au conseil municipal ? Notre...
Le Médiateur national de l’énergie, un recours face à l’opérateur
Autorité administrative indépendante, le "MNE" peut être saisi pour un différend portant sur toute forme d’énergie : électricité, gaz naturel, GPL, fioul, bois, réseaux de chaleur. Y compris par des collectivités locales, même si...
« Responsabilisons les élus en leur donnant un pouvoir total sur leur fiscalité locale »
A la tête d’un think-tank résolument libéral, Génération Libre, le philosophe Gaspard Koenig livre un regard critique sur les relations entre Etat et collectivités, et plus généralement la décentralisation à la française. Il ne...
Se doter d’une flotte de véhicules propres
Alors que la ministre des Transports Elisabeth Borne doit présider ce 11 janvier une table-ronde avec les acteurs de la filière du Gaz naturel pour les véhicules (GNV), quid des possibilités offertes aux collectivités pour se doter...
Comment un maire use de toute l’artillerie du droit français pour défaire le roi du burger
Comment s’opposer à l’ouverture d’un fast-food et aux désagréments qui en découleraient pour les riverains ? Un maire du Puy-de-Dôme a utilisé tout l’arsenal juridique à sa disposition pour reporter l’ouverture de ce que...
Eaux usées traitées : à réutiliser… si débouchés !
Économiser l’eau, oui, mais laquelle ? L’action la plus efficace pour les collectivités locales est de loin la lutte contre les fuites dans les réseaux d’eau potable. La récupération d’eau pluviale fait aussi partie des...
Les outils de financement alternatif à la disposition des collectivités
Ces dix dernières années, le paysage du financement aux collectivités territoriales a profondément évolué, notamment avec la quasi-disparition de mastodontes de ce secteur (l'exemple le plus notable étant celui de Dexia) et...
La consultation ouverte du public, comment ça marche ?
Les collectivités qui le souhaitent peuvent consulter leurs électeurs pour obtenir leur approbation ou leur avis concernant l'adoption d'un projet d'acte ou de délibération. Elles peuvent également consulter un public plus large pour...
Une liste candidate à un EPCI peut comporter plusieurs élus d'une même commune déléguée
Rien n’interdit qu'une liste d'une commune nouvelle candidatant au nouvel EPCI comporte plus d’un représentant d’une des anciennes communes fusionnées. C'est le sens d'une récente jurisprudence du Conseil d'Etat du 18 octobre...
Réglementer les feux d’artifice sur la commune
A l’approche des fêtes de fin d’année et de la nuit de la Saint-Sylvestre, les projets locaux de spectacles pyrotechniques se multiplient. Ceux-ci sont fermement encadrés par le décret et l’arrêté du 31 mai 2010, tant en matière...
Transfert de l’eau et de l’assainissement aux EPCI : pourquoi pas une régie ?
Le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI doit intervenir au plus tard au 1er janvier 2020, même si le Premier ministre a annoncé son souhait de faire évoluer la loi pour laisser la possibilité...
Puis-je demander à poser des questions à huis clos au conseil municipal ?
Une élue peut-elle solliciter le huis-clos lors d'un conseil municipal dont les séances sont en principe publiques ? Et si oui, à quelles conditions ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, cabinet Oppidum...
Fonds de compensation pour la TVA : en bénéficier et l’optimiser
Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) permet aux collectivités et à leurs EPCI de récupérer une partie de la TVA sur leurs dépenses. Mais ce dispositif répond à des conditions strictes et ne concerne que...
Bibliothèques : comment animer un réseau de bénévoles
Près de 82 000 bénévoles s’investissent les bibliothèques en France. Ces acteurs indispensables du monde culturel méritent une attention soutenue des pouvoirs publics. Les recettes pour faire vivre et prospérer ce réseau de...
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