Abonnés - Page 70

« Fake news » : « Le justiciable peut avoir l'impression que le droit reste inefficace »

« Fake news » : « Le justiciable peut avoir l'impression que le droit reste inefficace »

Alors qu'il existe déjà des textes de loi réprimant la diffusion de fausses nouvelles, pourquoi faudrait-il renforcer l'arsenal juridique contre les "fake news" ? Spécialiste du droit électoral, l'avocat Philippe Bluteau décrypte les...

Protection des données personnelles : les nouvelles règles à respecter

Protection des données personnelles : les nouvelles règles à respecter

Le 25 mai prochain, de nouvelles règles d'utilisation et de diffusion des données personnelles issues du règlement européen sur la protection des données (RGPD) entreront en vigueur, renforçant fortement les contraintes de l'open data...

07/03/2018 | ActualitésNumérique
A mi-mandat, sortir les binômes d'élus des départements de la léthargie

A mi-mandat, sortir les binômes d'élus des départements de la léthargie

Bien avant le renouvellement de l’exécutif et du Parlement en 2017, un vent de fraîcheur avait soufflé sur les assemblées départementales dès mars 2015. Mais à mi-mandat, trois ans après le toilettage des élections...

Approuver les documents d’urbanisme : une régularisation a posteriori possible

Approuver les documents d’urbanisme : une régularisation a posteriori possible

C'est via la combinaison de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Alur, et de la jurisprudence que l’approbation a posteriori de documents d'urbanisme est envisageable selon l'avis rendu par le...

« Les élus se servent de la pression européenne » pour justifier les communes nouvelles

« Les élus se servent de la pression européenne » pour justifier les communes nouvelles

Directeur de recherche au CNRS et de la Chaire territoires et mutations de l’action publique à Sciences-Po Rennes, Romain Pasquier analyse l'influence des institutions européennes sur la gouvernance terrritoriale en France... et...

Faire vivre un réseau de transport, défi de l’agglomération non métropolitaine

Faire vivre un réseau de transport, défi de l’agglomération non métropolitaine

Comment développer des dessertes efficaces de transports en commun alors que la taille des collectivités et les périmètres de transport se sont étendus et que les budgets sont en berne ? Une équation financière et technique complexe...

Débats d'orientation budgétaire : discuter des enjeux financiers sur le fond et y mettre les formes

Débats d'orientation budgétaire : discuter des enjeux financiers sur le fond et y mettre les formes

La plupart des collectivités ont déjà voté leurs budgets 2018. Une formalité pour l’écrasante majorité d’entre elles, en l’absence de débats de fond. Pour les élus d'opposition, siéger au sein de la commission des finances...

Tartuffe à l’affiche le temps d’une campagne antisida

Tartuffe à l’affiche le temps d’une campagne antisida

La moralité peut-elle être invoquée pour censurer une campagne de prévention sanitaire ? C’est ce qu’a cru un maire fin novembre 2016 en faisant interdire pendant deux jours des affiches, issues de l’Agence nationale de santé,...

Les comités consultatifs locaux

Les comités consultatifs locaux

Outre les conseils de quartier, un autre outil de démocratie participative réside dans les comités consultatifs locaux. Librement institués par les conseils municipaux, ils offrent une grande souplesse dans leurs modalités de...

Stationnement payant : le pouvoir aux villes

Stationnement payant : le pouvoir aux villes

La réforme du stationnement payant doit permettre aux villes d'augmenter la rotation des véhicules sur les places disponibles et de faire respecter le paiement à l'horodateur. Sans oublier l'intérêt de disposer de ressources...

Faut-il contrôler les arrêts des agents territoriaux pour raison de santé ?

Faut-il contrôler les arrêts des agents territoriaux pour raison de santé ?

Les maires et présidents d'intercommunalités sont tenus de prévenir mais aussi de contrôler les arrêts pour raison de santé de leurs agents. Mais pour quel rapport coût-bénéfice ?Les arrêts de travail pour maladie ordinaire...

Faire d’un événement grand public un outil de communication interne à la collectivité

Faire d’un événement grand public un outil de communication interne à la collectivité

Associer les agents à un événement populaire local peut être un moyen de resserrer les liens en interne et de renforcer le sentiment d’appartenance à la collectivité. A condition que la préparation soit bien menée.Accueil de...

La bataille du rail des villes moyennes

La bataille du rail des villes moyennes

Alors que Jean-Cyril Spinetta, ancien PDG d’Air France-KLM, doit remettre ce 15 février à la ministre des Transports son rapport sur la desserte ferroviaire à l'horizon 2030, les villes moyennes se battent déjà pour la création ou le...

Refuser d’inscrire un élève à la cantine faute de places devient illégal

Refuser d’inscrire un élève à la cantine faute de places devient illégal

Par un jugement du 7 décembre 2017, le tribunal administratif de Besançon a annulé la décision d’un maire refusant d’inscrire un élève d’une école primaire à la cantine scolaire, prise au motif de l’insuffisance de places...

Le nouveau cadre juridique de la représentation d’intérêts

Le nouveau cadre juridique de la représentation d’intérêts

Définition, champ d’application, critères d’identification, déclaration… La représentation d’intérêts a vu son cadre juridique rénové par la loi « Sapin 2 » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et...

06/02/2018 | ActualitésParlement
Ecoles privées sous contrat : des subventions sous condition

Ecoles privées sous contrat : des subventions sous condition

L’enseignement privé des premier et second degré peut bénéficier de certains avantages fiscaux. A certaines conditions, vient de rappeler le Conseil constitutionnel.L’Etat et les collectivités sont-ils fondés à subventionner...

« Allons au-delà de la sécurité et protégeons notre jeunesse de la propagande islamiste »

« Allons au-delà de la sécurité et protégeons notre jeunesse de la propagande islamiste »

Coauteur de « Terreur dans l’Hexagone, génèse du djihad » avec Gilles Kepel, Antoine Jardin, professeur à l'école urbaine de Sciences Po et politiste spécialiste des quartiers populaires, appelle à élargir le combat contre «...

31/01/2018 | CitoyennetéEducation
Alerter et réinsérer avant de penser sécurité

Alerter et réinsérer avant de penser sécurité

Sans attendre l’Etat, certaines collectivités innovent. A la croisée de plusieurs politiques, des élus tentent de mettre en place une politique de prévention globale. Et si la sécurité passait par ses dispositifs d’alerte et de...