Abonnés - Page 70
Approuver les documents d’urbanisme : une régularisation a posteriori possible
C'est via la combinaison de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Alur, et de la jurisprudence que l’approbation a posteriori de documents d'urbanisme est envisageable selon l'avis rendu par le...
« Les élus se servent de la pression européenne » pour justifier les communes nouvelles
Directeur de recherche au CNRS et de la Chaire territoires et mutations de l’action publique à Sciences-Po Rennes, Romain Pasquier analyse l'influence des institutions européennes sur la gouvernance terrritoriale en France... et...
Faire vivre un réseau de transport, défi de l’agglomération non métropolitaine
Comment développer des dessertes efficaces de transports en commun alors que la taille des collectivités et les périmètres de transport se sont étendus et que les budgets sont en berne ? Une équation financière et technique complexe...
Débats d'orientation budgétaire : discuter des enjeux financiers sur le fond et y mettre les formes
La plupart des collectivités ont déjà voté leurs budgets 2018. Une formalité pour l’écrasante majorité d’entre elles, en l’absence de débats de fond. Pour les élus d'opposition, siéger au sein de la commission des finances...
Tartuffe à l’affiche le temps d’une campagne antisida
La moralité peut-elle être invoquée pour censurer une campagne de prévention sanitaire ? C’est ce qu’a cru un maire fin novembre 2016 en faisant interdire pendant deux jours des affiches, issues de l’Agence nationale de santé,...
Les comités consultatifs locaux
Outre les conseils de quartier, un autre outil de démocratie participative réside dans les comités consultatifs locaux. Librement institués par les conseils municipaux, ils offrent une grande souplesse dans leurs modalités de...
Stationnement payant : le pouvoir aux villes
La réforme du stationnement payant doit permettre aux villes d'augmenter la rotation des véhicules sur les places disponibles et de faire respecter le paiement à l'horodateur. Sans oublier l'intérêt de disposer de ressources...
Faut-il contrôler les arrêts des agents territoriaux pour raison de santé ?
Les maires et présidents d'intercommunalités sont tenus de prévenir mais aussi de contrôler les arrêts pour raison de santé de leurs agents. Mais pour quel rapport coût-bénéfice ?Les arrêts de travail pour maladie ordinaire...
Faire d’un événement grand public un outil de communication interne à la collectivité
Associer les agents à un événement populaire local peut être un moyen de resserrer les liens en interne et de renforcer le sentiment d’appartenance à la collectivité. A condition que la préparation soit bien menée.Accueil de...
La bataille du rail des villes moyennes
Alors que Jean-Cyril Spinetta, ancien PDG d’Air France-KLM, doit remettre ce 15 février à la ministre des Transports son rapport sur la desserte ferroviaire à l'horizon 2030, les villes moyennes se battent déjà pour la création ou le...
Refuser d’inscrire un élève à la cantine faute de places devient illégal
Par un jugement du 7 décembre 2017, le tribunal administratif de Besançon a annulé la décision d’un maire refusant d’inscrire un élève d’une école primaire à la cantine scolaire, prise au motif de l’insuffisance de places...
Le nouveau cadre juridique de la représentation d’intérêts
Définition, champ d’application, critères d’identification, déclaration… La représentation d’intérêts a vu son cadre juridique rénové par la loi « Sapin 2 » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et...
Ecoles privées sous contrat : des subventions sous condition
L’enseignement privé des premier et second degré peut bénéficier de certains avantages fiscaux. A certaines conditions, vient de rappeler le Conseil constitutionnel.L’Etat et les collectivités sont-ils fondés à subventionner...
« Allons au-delà de la sécurité et protégeons notre jeunesse de la propagande islamiste »
Coauteur de « Terreur dans l’Hexagone, génèse du djihad » avec Gilles Kepel, Antoine Jardin, professeur à l'école urbaine de Sciences Po et politiste spécialiste des quartiers populaires, appelle à élargir le combat contre «...
Alerter et réinsérer avant de penser sécurité
Sans attendre l’Etat, certaines collectivités innovent. A la croisée de plusieurs politiques, des élus tentent de mettre en place une politique de prévention globale. Et si la sécurité passait par ses dispositifs d’alerte et de...
La contestation des orientations d’aménagement et de programmation du PLU est encadrée
Deux citoyens voulaient obtenir l'annulation des orientations d’aménagement et de programmation d'un Plan local d'urbanisme (PLU). Le Conseil d'Etat leur a rappelé que cela ne pouvait se faire qu'à certaines conditions.Par Barbara...
Européennes : « Le retour à un scrutin national est logique après l’échec de la régionalisation »
C’est décidé : l’exécutif veut abandonner les huit grandes circonscriptions régionales aux européennes de mars 2019 et a déposé le 3 janvier un projet de loi en ce sens. Avec quelles conséquences ? Les réponses de Romain...
Loi anti-« fake news » : quel impact dans les territoires et lors des élections locales ?
Irrité par des rumeurs qui se sont répandues lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron veut désormais la création d’une loi anti « fake news ». Le but : lutter contre la propagation de fausses nouvelles au cours des...
Testez l'édition Abonné
du Courrier des Maires
15 jours d'essai gratuit
et sans engagement
L'AGENDA DU MOMENT
Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Congrès des centres sociaux et socioculturels de France
- 12/05/2023 9h-18h
50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
Découvrir l'article