Abonnés - Page 69
« Territoires hautement citoyens » secoue la démocratie participative
Le programme du collectif Démocratie ouverte regroupe une centaine d’« innovateurs démocratiques » : associations, civic techs, entreprises, chercheurs, élus, journalistes, etc. Une recherche-action territorialisée de 12 à 30 mois...
Les délégations au sein des intercommunalités
Délégations d’attribution, de fonction et de signature : ces trois régimes juridiques sont utilisés de manière quasi unanime par tous les EPCI. Ils sont fortement inspirés des règles en vigueur au sein des communes… mais avec...
Accès à la culture : le savant mélange d’ambition et d’humilité des élus locaux
Favoriser l’accès à la culture implique, pour les élus, d’être au clair sur le sens d’une telle démarche. Mais aussi d’être prêts à surmonter de nombreux freins : financiers, administratifs… et psychologiques.De plus en...
Sur le terrain, des clefs pour réparer les fractures culturelles
Face à la prégnance, sur le terrain, des inégalités culturelles avec des catégories populaires aux abonnées absentes, certains élus se sont approprié l’objectif gouvernemental. Et cherchent les clefs pour combler les écarts...
Un centre de santé unique en son genre
Le Centre de santé jeunes (CSJ) de Valence est la seule structure de soins de ce type en France à cibler le public des 16-25 ans. En 2017, 3 268 jeunes Valentinois ont frappé à sa porte pour se faire soigner ou bénéficier d’actions...
Conseils de jeunes, des aînés, des étrangers... comment organiser les conseils consultatifs
Parmi les comités consultatifs institués pour un objet et une durée limitée, se distinguent les conseils représentatifs de certaines catégories de population. Leur régime procède de celui des conseils consultatifs, avec quelques...
Licenciement d'un fonctionnaire municipal : les limites du pouvoir du maire
Un maire ne peut licencier un agent si le conseil municipal n’a pas supprimé l’emploi correspondant. C'est ce qui ressort d'une décision de la Cour d'appel de Versailles dans un dossier visant la commune de Souzy-la-Briche.Octobre 2010...
Des séminaires pour souder les élus et relancer « la machine »
Qu’il s’agisse d’un rituel de rentrée ou qu’il soit motivé par l’actualité de la collectivité, le séminaire peut être un bon moyen de fédérer les élus, d’acter un certain nombre de décisions et de se reconnecter aux...
Face aux arrêtés municipaux, les cirques ne veulent pas perdre leur part du lion
Clou du spectacle de nombreux cirques itinérants, les numéros de dressage d’animaux sauvages suscitent la réprobation d’un nombre croissant de communes. Et les arrêtés municipaux les interdisant sur leur territoire se multiplient :...
L’érosion du littoral doit-elle donner accès au indemnités du fonds « Barnier» ?
Le phénomène d’érosion côtière peut-il être considéré, au regard de la loi, comme une catastrophe naturelle ? La justice administrative a répondu par la négative à cette question. Il appartient désormais au Conseil...
La commune, ses associations et le pouvoir de l'exécutif sur les subventions
Une commune peut-elle exiger d’une association qu’elle fournisse la liste de ses adhérents pour continuer de recevoir une subvention ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet Oppidum AvocatsNon. Même si l’article...
« Démocraties représentative et participative partagent les mêmes insuffisances »
Spécialiste des relations entre administration et politique, Luc Rouban observe l’accélération de la crise touchant la démocratie représentative en France. Mais le chercheur n’en est pas moins dubitatif sur les solutions esquissées...
Les limites imposées à l'Arafer pour se prononcer sur les arrêts de cars des lignes « Macron »
Mars 2017 : l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) rend un avis défavorable sur le projet d’interdiction, par le Syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé, du service de transport entre...
Communes nouvelles : supprimer les communes déléguées.... sous réserve de consultations locales
Le sénateur centriste de l'Eure Hervé Maurey veut pouvoir supprimer une partie des communes déléguées, sous réserve de leur accord, voire de celui de leur population. Un objectif de simplification et de réduction des "coûts indus"...
La propriété des chemins ruraux
Les chemins ruraux sont soumis à des règles particulières tenant à la fois à leur régime juridique, à l’affectation du domaine, à leur obligation d’entretien et au pouvoir de police. Le point sur le régime juridique encadrant la...
« Fake news » : « Le justiciable peut avoir l'impression que le droit reste inefficace »
Alors qu'il existe déjà des textes de loi réprimant la diffusion de fausses nouvelles, pourquoi faudrait-il renforcer l'arsenal juridique contre les "fake news" ? Spécialiste du droit électoral, l'avocat Philippe Bluteau décrypte les...
Protection des données personnelles : les nouvelles règles à respecter
Le 25 mai prochain, de nouvelles règles d'utilisation et de diffusion des données personnelles issues du règlement européen sur la protection des données (RGPD) entreront en vigueur, renforçant fortement les contraintes de l'open data...
A mi-mandat, sortir les binômes d'élus des départements de la léthargie
Bien avant le renouvellement de l’exécutif et du Parlement en 2017, un vent de fraîcheur avait soufflé sur les assemblées départementales dès mars 2015. Mais à mi-mandat, trois ans après le toilettage des élections...
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