Abonnés - Page 63
Quand le télétravail fait des agents et des encadrants heureux
La loi Sauvadet du 12 mars 2012 sur l'accès à l'emploi titulaire et l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique a ouvert la possibilité de mettre en œuvre le télétravail dans les...
Elections municipales 2020 : le ras-le-bol menace-t-il la prochaine mandature ?
Le surcroît de démissions enregistré depuis 2014 témoigne des nouvelles difficultés à exercer les fonctions de maire. Avec quel impact sur les candidatures aux prochaines élections ? La question reste ouverte à 18 mois du...
Peut-on faciliter le choix de marchés publics mutualisés par le maire ?
Impossible selon Bercy, qui répondait à une question écrite du député Jean-Pierre Pont (LREM) relevant que les conseils municipaux ne peuvent déléguer au maire la faculté de signer une convention, préalable incontournable au...
Comment modifier les limites territoriales de la commune
Fréquemment utilisée, cette procédure s’applique au rattachement à une commune d’une parcelle ou d’une portion plus vaste appartenant à une autre, ou encore à l’érection en commune distincte d’une portion d’une commune...
Faut-il imposer des listes « paritaires » aux prochaines élections municipales de 2020 ?
Après les élections régionales et départementales, place aux municipales : l’Association des maires de France (AMF) milite pour qu’autant de femmes que d’hommes se présentent en 2020. Mais faut-il inciter ou obliger ? Partisane de...
Au congrès de l’ADF, le Gouvernement entre mea culpa et réponses partielles aux départements
Invités de dernières minutes au congrès de Rennes le 9 novembre, la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault et le ministre chargé, sous sa tutelle, des collectivités, Sébastien Lecornu, ont acté le «...
Pour le Conseil d'Etat, « les collectivités locales peuvent agir en faveur de la formation civique »
Un regard critique, mais néanmoins optimiste. Le Conseil d’Etat a passé au peigne fin les évolutions contemporaines du statut de citoyen. Sans s’alarmer, mais en suggérant des pistes de renouveau au service de la collectivité. Les...
CCAS et CIAS, les centres communaux et intercommunaux d’action sociale
A l’origine, les politiques sociales furent du domaine de l’Etat, avant que les lois de décentralisation ne les délèguent aux départements. Mais ceux-ci n’en sont pas les seuls dépositaires au sein des collectivités locales....
Communes nouvelles : un patrimoine à optimiser
La mutualisation est l'un des principaux objectifs des communes nouvelles. Il est important de réaliser au préalable un inventaire de l'immobilier et du mobilier, pour permettre à chacun de se faire une idée exacte du patrimoine qu'il...
Contractualisation financière Etat-collectivités locales : quel avenir pour le dispositif ?
La loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques 2018-2022, qui vise à réduire la dépense publique locale de 13 milliards d’euros, prévoit un mécanisme de contractualisation entre Etat et « grandes collectivités...
Listes électorales : le big bang du 1er janvier 2019
Qu'il s'agisse du scrutin pour le Parlement européen de mai 2019 ou des élections municipales 2020, le droit électoral s’apprête à subir une réforme en profondeur à compter du 1er janvier 2019 via la loi du 1er août 2016 rénovant...
Engager un plan territorial de santé mentale
Si elles ne sont pas directement responsables de la mise en œuvre des plans territoriaux de santé mentale (PTSM) à adopter avant le 29 juillet 2020, les collectivités locales y contribuent largement avec les professionnels de santé...
Un maire peut retirer sa délégation à un adjoint pour incompétence et manque d’assiduité
« Il est loisible au maire d'une commune, sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par un motif étranger à la bonne marche de l'administration communale, de mettre un terme, à tout moment, aux délégations de fonctions qu'il...
Mendicité, sit-in et arrêtés secouent la capitale du Doubs
Serpent de mer estival, la légitimité et la légalité des arrêtés anti-mendicité a de nouveau été questionnée par l’initiative du maire de Besançon d’interdire « la station assise ou allongée prolongée » accompagnée de...
La protection fonctionnelle est-elle un privilège du maire et de l’exécutif local ?
Tout élu poursuivi en justice, membre ou non de la majorité, est suceptible de bénéficier d’une protection de sa collectivité. Si maire et adjoints en bénéficient aisément, l’opposition y a rarement accès, la décision étant...
Doit-on ressusciter le projet mort-né de banque de la démocratie ?
Le gouvernement semble avoir enterré cet été son projet, pourtant prévu par la loi « Pour la confiance dans la vie politique », de créer un établissement public destiné à financer candidats et partis lors des élections. Une erreur...
Un plan déjà périmé pour sortir des déserts médicaux
Le nouveau plan santé présenté par le chef de l'Etat le 18 septembre réutilise à peu de choses près les mêmes recettes : réorganisation, optimisation et incitations. A nouveau, la coercition pour favoriser l'aménagement sanitaire du...
Communes nouvelles et élections municipales : «les fusions ne repartiront pas dès mars 2020 »
Coauteur en 2016 avec la sénatrice Françoise Gatel d'un rapport intitulé « Communes nouvelles, histoire d’une révolution silencieuse », le sénateur (PS) de la Somme Chistian Manable n'est pas très confiant pour le développement...
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