Abonnés - Page 60

Délégation de compétences : s’y retrouver dans le maquis de la législation

Délégation de compétences : s’y retrouver dans le maquis de la législation

Potentielle antichambre d’un véritable transfert de compétences, le mécanisme de la délégation, encore peu usité, est prévu par de nombreuses dispositions législatives. Ce mécanisme repose dans tous les cas sur l’établissement...

Linky : les fils conducteurs de la controverse

Linky : les fils conducteurs de la controverse

La contestation contre le déploiement du compteur électrique communicant Linky demeure minoritaire. Voilà qui n’empêche pas les maires s’y opposant de recueillir un écho grandissant.Au regard des quinze millions de compteurs posés...

08/02/2019 | ActualitésEnergie
La protection fonctionnelle des élus locaux, sous le regard de l’assemblée délibérante

La protection fonctionnelle des élus locaux, sous le regard de l’assemblée délibérante

Les élus locaux qui servent l’intérêt public peuvent, comme les fonctionnaires, bénéficier de la protection de leur collectivité ou de leur EPCI s’ils sont victimes d’attaques ou de menaces à l’occasion de l’exercice de leur...

Des bornes de recharge électrique branchées sur l’éclairage public

Des bornes de recharge électrique branchées sur l’éclairage public

La Roche-sur-Yon agglomération a installé trois bornes de recharge électrique lentes directement branchées sur le réseau d’éclairage public. Judicieux, à condition de réaliser des économies d’échelle avec un réseau plus...

Le maire peut-il être nommé délégué à la protection des données ?

Le maire peut-il être nommé délégué à la protection des données ?

En aucun cas, a répondu le ministère de l'Intérieur à une question écrite d'un parlementaire. Reste que le "DPD" n’est pas forcément une personne extérieure à la collectivité, précise la Place Beauvau.Depuis la mise en...

L’EPCI et les soldes des budgets annexes des Spic

L’EPCI et les soldes des budgets annexes des Spic

La question de l’obligation, ou pas, du transfert des soldes des budgets annexes des services publics industriels et commerciaux (Spic) lors du transfert de la compétence correspondante par une commune à un EPCI a pris un nouveau relief...

Dernière année pour parachever les programmes… de 2014

Dernière année pour parachever les programmes… de 2014

En ce début d’année 2019, les élus locaux s’en tiennent à leurs engagements de campagne de 2014, cherchant à s’affirmer comme de bons gestionnaires bien plus que comme candidats putatifs pour les municipales de mars 2020.Les élus...

Les polices administratives

Les polices administratives

Thème traditionnel et central du droit administratif, la police administrative n’en connait pas moins un renouvellement important depuis quelques années : création toujours plus nombreuses de forces de police municipale et armement de...

Faut-il réformer la loi « Debré » sur le financement des écoles maternelles privées ?

Faut-il réformer la loi « Debré » sur le financement des écoles maternelles privées ?

Le projet de loi pour une école de la confiance abaisse l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans et automatise le financement des maternelles privées sous contrat prévu par la loi de 1959, au grand dam de nombreux maires. De quoi...

01/02/2019 | ActualitésEducation
Davantage de militaires candidats aux élections municipales 2020 ?

Davantage de militaires candidats aux élections municipales 2020 ?

Comment faciliter l'engagement civique des militaires aux prochaines élections locales dans un an ? Un récent décret leur octroie un crédit d'heures supplémentaires de mise en disponibilité pour les inciter à s'engager... dans les...

Dix ans après l’emprunt toxique, le sérum juridique

Dix ans après l’emprunt toxique, le sérum juridique

Dix ans après la crise bancaire de 2008, les emprunts toxiques continuent de grever les finances de la petite commune de Sassenage en Isère, qui vient toutefois de gagner en appel contre la banque Dexia. Retour sur une mésaventure...

PLU : comment éviter les contentieux d’urbanisme

PLU : comment éviter les contentieux d’urbanisme

Allongement des délais, explosion des coûts : un contentieux en matière de plan local d'urbanisme peut coûter cher. Pour éviter un recours, il est préférable d'organiser une concertation réelle, susceptible d’aboutir à des...

Accès à la presse locale : majorité ou opposition, une médiatisation inégale

Accès à la presse locale : majorité ou opposition, une médiatisation inégale

Les relations avec la presse locale sont indispensables à un élu d’opposition. Pourtant les rapports sont loin d’être évidents, surtout selon les sujets abordés et le contexte politique. Encore plus lorsque les élections...

Préparer la feuille de route budgétaire du prochain mandat municipal

Préparer la feuille de route budgétaire du prochain mandat municipal

Baisse des dotations, annonce puis report de la réforme de la DGF, dépenses de fonctionnement encadrées, réforme de la taxe d’habitation, dialogue heurté avec l’Etat : jamais les maires n’auront vu les règles du jeu autant...

28/01/2019 | ActualitésFinances
Une agriculture urbaine professionnalisée et pérennisée… en la rendant aux ruraux

Une agriculture urbaine professionnalisée et pérennisée… en la rendant aux ruraux

L'agriculture urbaine est en plein essor, mais se trouve actuellement, faute de modèle économique rentable, à la croisée des chemins. Le secteur public local a un rôle à jouer pour conforter financièrement les porteurs de projets,...

« Nombre de collectivités ne sont pas outillées pour faire face aux situations d’habitat indigne »

« Nombre de collectivités ne sont pas outillées pour faire face aux situations d’habitat indigne »

Après l’effondrement de trois immeubles le 5 novembre à Marseille, provoquant la mort de huit personnes, le sujet de l’habitat indigne, trop souvent négligé, est revenu sur le devant de la scène. On dénombre 420 000 logements...

Et si « Egalim » n’était que le début d’une révolution alimentaire ?

Et si « Egalim » n’était que le début d’une révolution alimentaire ?

La loi « Egalim » du 30 octobre 2018 a légitimé l’approvisionnement local des cantines. Des élus vont plus loin et œuvrent pour une relocalisation de la production, dans l’intérêt des agriculteurs comme de leurs habitants.Ils...

Former les agents territoriaux aux gestes qui sauvent

Former les agents territoriaux aux gestes qui sauvent

Le gouvernement souhaite que 80 % des citoyens soient formés aux gestes de premiers secours à l’issue du quinquennat. A commencer par les agents publics, dans la même proportion. Une circulaire publiée le 2 octobre 2018 explique...