Abonnés - Page 60
Des bornes de recharge électrique branchées sur l’éclairage public
La Roche-sur-Yon agglomération a installé trois bornes de recharge électrique lentes directement branchées sur le réseau d’éclairage public. Judicieux, à condition de réaliser des économies d’échelle avec un réseau plus...
Le maire peut-il être nommé délégué à la protection des données ?
En aucun cas, a répondu le ministère de l'Intérieur à une question écrite d'un parlementaire. Reste que le "DPD" n’est pas forcément une personne extérieure à la collectivité, précise la Place Beauvau.Depuis la mise en...
L’EPCI et les soldes des budgets annexes des Spic
La question de l’obligation, ou pas, du transfert des soldes des budgets annexes des services publics industriels et commerciaux (Spic) lors du transfert de la compétence correspondante par une commune à un EPCI a pris un nouveau relief...
Dernière année pour parachever les programmes… de 2014
En ce début d’année 2019, les élus locaux s’en tiennent à leurs engagements de campagne de 2014, cherchant à s’affirmer comme de bons gestionnaires bien plus que comme candidats putatifs pour les municipales de mars 2020.Les élus...
Les polices administratives
Thème traditionnel et central du droit administratif, la police administrative n’en connait pas moins un renouvellement important depuis quelques années : création toujours plus nombreuses de forces de police municipale et armement de...
Faut-il réformer la loi « Debré » sur le financement des écoles maternelles privées ?
Le projet de loi pour une école de la confiance abaisse l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans et automatise le financement des maternelles privées sous contrat prévu par la loi de 1959, au grand dam de nombreux maires. De quoi...
Davantage de militaires candidats aux élections municipales 2020 ?
Comment faciliter l'engagement civique des militaires aux prochaines élections locales dans un an ? Un récent décret leur octroie un crédit d'heures supplémentaires de mise en disponibilité pour les inciter à s'engager... dans les...
Dix ans après l’emprunt toxique, le sérum juridique
Dix ans après la crise bancaire de 2008, les emprunts toxiques continuent de grever les finances de la petite commune de Sassenage en Isère, qui vient toutefois de gagner en appel contre la banque Dexia. Retour sur une mésaventure...
PLU : comment éviter les contentieux d’urbanisme
Allongement des délais, explosion des coûts : un contentieux en matière de plan local d'urbanisme peut coûter cher. Pour éviter un recours, il est préférable d'organiser une concertation réelle, susceptible d’aboutir à des...
Accès à la presse locale : majorité ou opposition, une médiatisation inégale
Les relations avec la presse locale sont indispensables à un élu d’opposition. Pourtant les rapports sont loin d’être évidents, surtout selon les sujets abordés et le contexte politique. Encore plus lorsque les élections...
Préparer la feuille de route budgétaire du prochain mandat municipal
Baisse des dotations, annonce puis report de la réforme de la DGF, dépenses de fonctionnement encadrées, réforme de la taxe d’habitation, dialogue heurté avec l’Etat : jamais les maires n’auront vu les règles du jeu autant...
Une agriculture urbaine professionnalisée et pérennisée… en la rendant aux ruraux
L'agriculture urbaine est en plein essor, mais se trouve actuellement, faute de modèle économique rentable, à la croisée des chemins. Le secteur public local a un rôle à jouer pour conforter financièrement les porteurs de projets,...
« Nombre de collectivités ne sont pas outillées pour faire face aux situations d’habitat indigne »
Après l’effondrement de trois immeubles le 5 novembre à Marseille, provoquant la mort de huit personnes, le sujet de l’habitat indigne, trop souvent négligé, est revenu sur le devant de la scène. On dénombre 420 000 logements...
Et si « Egalim » n’était que le début d’une révolution alimentaire ?
La loi « Egalim » du 30 octobre 2018 a légitimé l’approvisionnement local des cantines. Des élus vont plus loin et œuvrent pour une relocalisation de la production, dans l’intérêt des agriculteurs comme de leurs habitants.Ils...
Former les agents territoriaux aux gestes qui sauvent
Le gouvernement souhaite que 80 % des citoyens soient formés aux gestes de premiers secours à l’issue du quinquennat. A commencer par les agents publics, dans la même proportion. Une circulaire publiée le 2 octobre 2018 explique...
PAC : « Les collectivités devraient bâtir des alternatives profitant aux agriculteurs »
Qu’il s’agisse de la protection des terres agricoles ou de la qualité des repas servis dans les assiettes, les collectivités locales s’intéressent de plus en plus à l’agriculture. C’est tant mieux, mais elles peuvent encore...
Agriculture : le casse-tête de la régulation locale du foncier
Les petits agriculteurs pâtissent de l’artificialisation continue des terres agricoles, et de la spéculation (déjà vive) qui en découle. Pour l’heure, communes et intercommunalités peinent à y apporter une réponse.Les mots...
"Communes-communautés" : « l'objectif n'est en rien de dépecer les intercommunalités »
Après l'adoption par le Sénat de la proposition de loi "Gatel" visant à « adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires » et instaurant les communes communautés, la rapporteure du texte, Agnès...
Testez l'édition Abonné
du Courrier des Maires
15 jours d'essai gratuit
et sans engagement
L'AGENDA DU MOMENT
Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Congrès des centres sociaux et socioculturels de France
- 12/05/2023 9h-18h
50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
Découvrir l'article