Abonnés - Page 59
Bien-manger : Albi doit encore passer du discours aux actes
Les efforts de la mairie d'Albi ont été insuffisants jusqu'ici pour remplir son ambitieux objectif d'autosuffisance alimentaire. Pas d'alarmisme, tente de rassurer l'adjoint en charge du dossier qui compte notamment sur la restauration...
La pêche électrique, menace pour les fileyeurs
En 2006, la Commission européenne accordait des dérogations à l’interdiction de la pêche électrique. Les fileyeurs de Boulogne-sur-Mer, Dunkerque et Calais se plaignent depuis d’une forte baisse des quantités pêchées en mer du...
En finir avec les fritures sur la ligne agents- publics
Pour simplifier les démarches administratives des citoyens et faciliter leurs échanges avec la collectivité, il est indispensable de s’appuyer à la fois sur leur vécu et sur l’expérience des agents.L’usager moderne veut effectuer...
Un EPCI et ses communes ne peuvent participer à la même société publique locale. Sauf si…
Dans le droit de fil d'une jurisprudence abondante, le Conseil d'Etat estime que la participation d’une collectivité à une SPL « est exclue lorsque cette collectivité ou n'exerce pas l’ensemble des compétences sur lesquelles porte...
Bimby, l’art de densifier en zones pavillonnaires
Pour endiguer le mitage des zones pavillonnaires, la démarche foncière « Bimby » propose de construire la ville dans les jardins, de façon organisée, en répondant tant aux intérêts des habitants que de la collectivité. C'est...
L’impérieuse refonte des services aux publics les plus fragiles
Hôpitaux, tribunaux, casernes, postes... Le «redéploiement » des services publics, souvent synonyme de fermetures pour les territoires en déshérence et peu denses, inquiète. Elus et habitants sont en attente de solutions locales, mais...
Services déconcentrés et élus locaux, « je t’aime moi non plus »
Départementalisation et différenciation des services locaux de l’Etat sont préconisées par Matignon. Les élus, eux, attendent surtout un Etat territorial plus autonome et réactif au service de leurs politiques publiques...
Communes nouvelles : « Une accélération des fusions après 2020 »
Spécialiste des communes nouvelles, Vincent Aubelle, professeur associé à l'université Paris-Est Marne-la-Vallée, analyse les chiffres 2018 des fusions et prévoit une reprise de ces dernières au lendemain des élections municipales de...
La démission d'un tiers des conseillers municipaux entraîne-t-elle des élections complémentaires ?
« Commune de 900 habitants, nous avons dû faire face à plusieurs démissions... Sur 14 conseillers, nous en aurons bientôt perdu un tiers : devons-nous les remplacer en prenant les 5 suivants sur notre liste ? » La réponse de Philippe...
Comment engager une politique globale d’action sociale au sein de la collectivité
Les prestations accordées aux agents et à leurs familles permettent d’améliorer leurs conditions de vie et de travail. Les élus employeurs disposent d’une grande latitude pour agir dans ce domaine. Décryptage.Près de quatre...
Quand un village rural se revitalise en ouvrant un centre d’accueil de demandeurs d’asile
En Corrèze, Peyrelevade a ouvert un centre d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) pour lutter contre le dépérissement inexorable de ce village rural. Le choix d’un développement local s’appuyant sur la solidarité a été...
Accueil des gens du voyage : l’intercommunalité prend le dessus, les sanctions durcies
Les intercommunalités sont désormais en première ligne pour la mise en œuvre des obligations légales s’agissant de l’accueil des gens du voyage, depuis la promulgation de la loi du 7 novembre 2018 relative à leur accueil et à la...
L’inviolabilité du domicile, obstacle au contrôle des Airbnb par les communes ?
En 2018, près de 23 000 communes ont perçu 24 millions d’euros de la part de Airbnb, reversant le produit de la taxe de séjour sur de courtes locations touristiques, dont 7,5 millions d’euros pour la seule capitale. Un montant quasi...
Faut-il tirer au sort les citoyens dans les instances de démocratie participative ?
Pour lancer le grand débat national, Emmanuel Macron s’interroge dans sa lettre aux Français sur le tirage au sort de citoyens non élus pour participer à la décision publique. Projet salvateur ou simple chimère ? Jo Spiegel, maire...
Quand l’autorité de la chose jugée s’impose sur la remise en cause d’un champ d’éoliennes
"L'atteinte paysagère" d'un champ d'éoliennes, même reconnue par le juge administratif, peut ne pas suffire pour justifier l'annulation de l'autorisation délivrée. Car on ne peut s'affranchir de la chose jugée, a récemment jugé le...
Délégation de compétences : s’y retrouver dans le maquis de la législation
Potentielle antichambre d’un véritable transfert de compétences, le mécanisme de la délégation, encore peu usité, est prévu par de nombreuses dispositions législatives. Ce mécanisme repose dans tous les cas sur l’établissement...
Linky : les fils conducteurs de la controverse
La contestation contre le déploiement du compteur électrique communicant Linky demeure minoritaire. Voilà qui n’empêche pas les maires s’y opposant de recueillir un écho grandissant.Au regard des quinze millions de compteurs posés...
La protection fonctionnelle des élus locaux, sous le regard de l’assemblée délibérante
Les élus locaux qui servent l’intérêt public peuvent, comme les fonctionnaires, bénéficier de la protection de leur collectivité ou de leur EPCI s’ils sont victimes d’attaques ou de menaces à l’occasion de l’exercice de leur...
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