Abonnés - Page 40
Intercommunalité, démocratie et finances locales : les réponses de Sébastien Lecornu
Pour le ministre chargé des collectivités, l'urgence est au bon fonctionnement du bloc communal malgré la crise sanitaire du covid-19 qui paralyse le pays et le processus électoral. De la démocratie communale à la gouvernance des EPCI...
Petites lignes de chemin de fer et régions : le pari de la performance
Avec la signature des premiers protocoles d’accord entre l’Etat et les régions, de nouvelles règles régissant les lignes locales de chemin de fer sont instaurées. Aux régions, désormais, de trouver la voie menant à la réussite.La...
Ces communes qui se démènent pour offrir une solution de garde aux personnels jugés prioritaires
Alors que la France entame sa quatrième semaine de confinement, de nombreuses collectivités se mobilisent pour accompagner les citoyens dont l’activité entre dans le plan de continuité d’activité (PCA). Avec la fermeture des...
Comment favoriser le maintien du pastoralisme
S’il contribue à l’entretien des milieux, le pastoralisme reste dépendant du soutien des collectivités : pour la transhumance, la vie dans les alpages, l’installation de jeunes, etc. Nos conseils pour favoriser cette pratique...
Les règles relatives aux demandes électroniques adressées aux administrations
L’administration peut être saisie par voie électronique d’une demande, d’une déclaration, d’un document ou d’une information, ou répondre par cette voie. Lorsqu’il s’agit d’une demande effectuée par le public, des...
Energies renouvelables : le souffle citoyen
Moteurs de développement pour les territoires, les énergies renouvelables (ENR) rapportent encore davantage de retombées économiques et sociales... si elles sont maîtrisées et financées par les collectivités et les habitants. Mode...
Les bailleurs sociaux doivent-ils accélérer la vente de logements HLM ?
La loi Elan incite les bailleurs sociaux à vendre une partie de leur patrimoine vacant pour renflouer leur trésorerie et favoriser l’accession à la propriété. Est-ce une mesure favorable au parcours des locataires ou risque-t-elle de...
"Pour contrôler le confinement, nous avons besoin de directives claires et simples »
Président de l’Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité, Cédric Renaud porte un regard critique sur la gestion de la crise sanitaire à l’échelle locale, notamment sur la façon dont sont associées les polices...
L'exécutif envisage un report des municipales « en octobre ou après »
Matignon envisage de reporter une nouvelle fois le second tour des élections qui devait se tenir fin juin. Le mois d’octobre serait une des options étudiées selon Edouard Philippe, avec un nouveau premier tour là où il a été...
Ordonnance « Castaner » sur le deuxième tour des municipales : ce qu’il faut retenir
Qui pourra voter ? Qui pourra se présenter ? Quand les candidats doivent-ils déposer leurs comptes de campagne ? Décryptage de l’ordonnance prise par le ministre de l’Intérieur en prévision du second tour du scrutin à l’occasion...
« La régulation publique améliorerait la transparence de l’offre de formations »
Après le rapport sévère de l'’IGS-IGA sur la formation des élus, le sociologue des organisations Didier Demazière avertit à son tour les élus : la formation ne doit pas tant servir à acquérir une expertise et des savoirs...
Municipales : comment déposer son compte de campagne dans les règles... et les nouveaux délais
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, chaque candidat tête de liste doit déposer un compte de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), sous peine d’être privé...
« Les acteurs privés de la smart city ne se soucient pas des réalités du terrain »
Réguler les acteurs privés du numérique pour les empêcher de « s'imposer comme des substituts à l'action publique », tel est le message de la présidente de la Fabrique de la Cité - think tank créé à l'initiative du groupe Vinci...
Une centrale électrique qui bafoue la charte de l’environnement ?
Une question prioritaire de constitutionnalité vise la procédure d'autorisation d'installation d'une centrale de production d'électricité, procédure inscrite au code de l'énergie et qui, selon les dépositaires de la QPC, ne...
Recrutement, gestion des RH, droits et devoirs des agents : salve de décrets pour la FPT
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique enrichit les trois lois statutaires de la fonction publique, en réformant le dialogue social, en élargissant la possibilité de recruter des agents contractuels et en...
De l’intérêt d’un audit des ressources humaines pour mener à bien son projet
Que l’on soit élu pour la première fois ou réélu, réaliser un état des lieux des ressources humaines de la collectivité, en début de mandat, permet de (re)définir un fonctionnement adapté au nouveau projet politique.Où en est la...
Vers de nouveaux droits pour l’opposition dans les petites communes
Les changements d'équipes municipales à venir vont automatiquement créer de nouveaux droits pour les élus locaux minoritaires, principalement dans les villes de 1 000 à 3 500 habitants. Le fruit d’une disposition votée en 2015......
Arsenic et vieilles ficelles au nord de Carcassonne
C’est un des sites les plus pollués de France : 16 ans après sa fermeture en 2004, l’ancienne mine d’or de Salsigne, située au nord de Carcassonne, continue d’empoisonner l’environnement et d’affecter la vie des...
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Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Congrès des centres sociaux et socioculturels de France
- 12/05/2023 9h-18h
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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