Abonnés - Page 40

Handicap : la LOM met de l’huile dans l’accès aux transports publics

Handicap : la LOM met de l’huile dans l’accès aux transports publics

La loi d’orientation des mobilités (LOM) comporte plusieurs mesures en faveur de l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite, qu’il appartient aux collectivités locales de mettre en œuvre. Sont concernés...

La caisse de garantie du logement locatif social, soutien du monde HLM

La caisse de garantie du logement locatif social, soutien du monde HLM

La caisse de garantie du logement locatif social (CG2LS) vit des cotisations versées par tous les bailleurs sociaux - qu’ils soient offices publics de l’habitat, coopératives ou sociétés anonymes d’HLM. En 2019, ces cotisations...

14/04/2020 | FinancesLogement
L’Anvita, ou comment assurer un accueil digne aux migrants

L’Anvita, ou comment assurer un accueil digne aux migrants

Association nationale des villes et territoires accueillants, l'Anvita est un réseau d’élus accueillants de communes de toute taille, urbaines ou rurales, mais aussi de départements et régions. L'association propose une charte sur...

Intercommunalité, démocratie et finances locales : les réponses de Sébastien Lecornu

Intercommunalité, démocratie et finances locales : les réponses de Sébastien Lecornu

Pour le ministre chargé des collectivités, l'urgence est au bon fonctionnement du bloc communal malgré la crise sanitaire du covid-19 qui paralyse le pays et le processus électoral. De la démocratie communale à la gouvernance des EPCI...

Petites lignes de chemin de fer et régions : le pari de la performance

Petites lignes de chemin de fer et régions : le pari de la performance

Avec la signature des premiers protocoles d’accord entre l’Etat et les régions, de nouvelles règles régissant les lignes locales de chemin de fer sont instaurées. Aux régions, désormais, de trouver la voie menant à la réussite.La...

Ces communes qui se démènent pour offrir une solution de garde aux personnels jugés prioritaires

Ces communes qui se démènent pour offrir une solution de garde aux personnels jugés prioritaires

Alors que la France entame sa quatrième semaine de confinement, de nombreuses collectivités se mobilisent pour accompagner les citoyens dont l’activité entre dans le plan de continuité d’activité (PCA). Avec la fermeture des...

Comment favoriser le maintien du pastoralisme

Comment favoriser le maintien du pastoralisme

S’il contribue à l’entretien des milieux, le pastoralisme reste dépendant du soutien des collectivités : pour la transhumance, la vie dans les alpages, l’installation de jeunes, etc. Nos conseils pour favoriser cette pratique...

Les règles relatives aux demandes électroniques adressées aux administrations

Les règles relatives aux demandes électroniques adressées aux administrations

L’administration peut être saisie par voie électronique d’une demande, d’une déclaration, d’un document ou d’une information, ou répondre par cette voie. Lorsqu’il s’agit d’une demande effectuée par le public, des...

Energies renouvelables : le souffle citoyen

Energies renouvelables : le souffle citoyen

Moteurs de développement pour les territoires, les énergies renouvelables (ENR) rapportent encore davantage de retombées économiques et sociales... si elles sont maîtrisées et financées par les collectivités et les habitants. Mode...

Les bailleurs sociaux doivent-ils accélérer la vente de logements HLM ?

Les bailleurs sociaux doivent-ils accélérer la vente de logements HLM ?

La loi Elan incite les bailleurs sociaux à vendre une partie de leur patrimoine vacant pour renflouer leur trésorerie et favoriser l’accession à la propriété. Est-ce une mesure favorable au parcours des locataires ou risque-t-elle de...

"Pour contrôler le confinement, nous avons besoin de directives claires et simples »

"Pour contrôler le confinement, nous avons besoin de directives claires et simples »

Président de l’Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité, Cédric Renaud porte un regard critique sur la gestion de la crise sanitaire à l’échelle locale, notamment sur la façon dont sont associées les polices...

06/04/2020 | ActualitésJuridique
L'exécutif envisage un report des municipales « en octobre ou après »

L'exécutif envisage un report des municipales « en octobre ou après »

Matignon envisage de reporter une nouvelle fois le second tour des élections qui devait se tenir fin juin. Le mois d’octobre serait une des options étudiées selon Edouard Philippe, avec un nouveau premier tour là où il a été...

Ordonnance « Castaner » sur le deuxième tour des municipales : ce qu’il faut retenir

Ordonnance « Castaner » sur le deuxième tour des municipales : ce qu’il faut retenir

Qui pourra voter ? Qui pourra se présenter ? Quand les candidats doivent-ils déposer leurs comptes de campagne ? Décryptage de l’ordonnance prise par le ministre de l’Intérieur en prévision du second tour du scrutin à l’occasion...

« La régulation publique améliorerait la transparence de l’offre de formations »

« La régulation publique améliorerait la transparence de l’offre de formations »

Après le rapport sévère de l'’IGS-IGA sur la formation des élus, le sociologue des organisations Didier Demazière avertit à son tour les élus : la formation ne doit pas tant servir à acquérir une expertise et des savoirs...

Municipales : comment déposer son compte de campagne dans les règles... et les nouveaux délais

Municipales : comment déposer son compte de campagne dans les règles... et les nouveaux délais

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, chaque candidat tête de liste doit déposer un compte de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), sous peine d’être privé...

« Les acteurs privés de la smart city ne se soucient pas des réalités du terrain »

« Les acteurs privés de la smart city ne se soucient pas des réalités du terrain »

Réguler les acteurs privés du numérique pour les empêcher de « s'imposer comme des substituts à l'action publique », tel est le message de la présidente de la Fabrique de la Cité - think tank créé à l'initiative du groupe Vinci...

Une centrale électrique qui bafoue la charte de l’environnement ?

Une centrale électrique qui bafoue la charte de l’environnement ?

Une question prioritaire de constitutionnalité vise la procédure d'autorisation d'installation d'une centrale de production d'électricité, procédure inscrite au code de l'énergie et qui, selon les dépositaires de la QPC, ne...

Recrutement, gestion des RH, droits et devoirs des agents : salve de décrets pour la FPT

Recrutement, gestion des RH, droits et devoirs des agents : salve de décrets pour la FPT

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique enrichit les trois lois statutaires de la fonction publique, en réformant le dialogue social, en élargissant la possibilité de recruter des agents contractuels et en...