Abonnés - Page 36
Très haut débit pour tous en 2025 : l’objectif gouvernemental mis en péril par la crise du Covid
Si l’année 2019 a été « exceptionnelle » en termes de raccordements à la fibre effectués, la crise sanitaire du coronavirus pourrait remettre en cause les objectifs fixés par le gouvernement, selon l’enquête annuelle de...
Covid-19 dans un centre de loisirs : quelle responsabilité du maire ?
Le maire sera-t-il responsable si le covid-19 se déclare chez un enfant pris en charge par un centre de loisirs ? La réponse d'Anne Bost, avocate à la cour, cabinet De Guillenchmidt et associés.Le centre de loisirs, qu’ils soient...
La relance par la consommation locale, l’autre levier à disposition des collectivités
Alors que les plans de reprise économique locaux se multiplient dans tous les territoires, des collectivités innovent en tentant, au-delà du soutien au secteur privé, de « muscler » le porte-monnaie des consommateurs. Ces plans de...
Pour le Sénat, les collectivités doivent « avoir la main » sur la stratégie de relocalisation
La commission des affaires économiques du Sénat a rendu public, ce 24 juin, 170 propositions visant à relancer l’économie française. Les sénateurs estiment notamment que les collectivités, agiles et efficaces pendant la crise...
« Réindustrialisons la France dans un processus vert »
Chercheur au CNRS, l'économiste Gaël Giraud est un spécialiste des interactions entre économie et écologie. Le président d’honneur de l’institut Rousseau, dernier-né des think tanks, plaide pour une relance par la...
Brider l’Etat pour mieux libérer les collectivités, la décentralisation rêvée des sénateurs PS
Plutôt que de s’atteler à un énième mercato des compétences entre les différents niveaux de collectivités, le groupe PS au Sénat souhaite évacuer l’Etat du terrain de jeu, hors compétences régaliennes. De quoi doper selon lui...
A l’Elysée, la prime à la déconcentration plutôt qu’à la décentralisation
A la lumière des échanges entre Emmanuel Macron et les associations de maires le 22 juin, mais également des déclarations des responsables de la majorité, le virage girondin que pourrait prendre Emmanuel Macron s’annonce surtout celui...
La collecte et le traitement des déchets ménagers
La compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés », service public de premier ordre, comme on peut le constater en cette période de crise sanitaire majeure, représente l’un des principaux postes de dépenses...
Investissements publics locaux et relance : le casse-tête du financement
Affectées économiquement par la crise sanitaire, les communes et intercos vont devoir redoubler d’inventivité pour financer leurs investissements et leurs projets de plans de relance locaux. Même si l'appui financier de l'Etat et...
Laisser le pouvoir réglementaire aux collectivités, piste prometteuse pour décentraliser davantage
Réunis en visioconférence autour de la délégation sénatoriale aux collectivités, trois universitaires, fins connaisseurs du secteur public local, ont proposé aux parlementaires leurs visions de la décentralisation et des chemins...
L'écologie et le numérique, fers de relance économique des collectivités
Le verdissement de l’investissement public semble en passe de s’imposer. Des mobilités à l’agroalimentaire en passant par l’énergie, l’échelon politique local prône une forme de rupture dans la continuité.Fallait-il attendre...
Aux collectivités de réinvestir vite... et d'en finir avec les grands projets superflus
Méfiants vis-à-vis des plans de relance « à l’ancienne », des élus militent pour faire émerger un nouveau paradigme de l’investissement public local. Leur souhait ? Maximiser son impact social et territorial.Et si la crise...
Faut-il refonder la gouvernance des agences régionales de santé ?
La crise sanitaire a laissé des traces : de nombreux élus s’estiment abandonnés par les ARS et demandent leur mise sous tutelle des préfets. Pour d’autres, ces agences régionales manquent surtout de moyens. Deux élues locales,...
Les parlementaires s'accordent pour "sécuriser" le deuxième tour des municipales
"Sécuriser le second tour" des municipales : tel est l'objectif du projet de loi en passe d'être adopté au Parlement. En filigrane, il s'agit tout autant de doper la participation le 28 juin via les doubles procurations, que de se...
Le premier tour des municipales attaqué sous tous les angles juridiques
Le Conseil constitutionnel a été saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité remettant en cause la légitimité de la tenue du premier tour. Faible taux de participation et délai très long entre les deux tours sont...
Maire et président d’intercommunalité : comment articuler les deux mandats
De natures différentes, les fonctions de premier magistrat de la commune et de président de communauté doivent être organisées de manière à faciliter les coopérations et à servir les intérêts du bloc local.Selon une étude de...
Les propositions « choc » de trois think tanks sur la décentralisation
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales organisait, jeudi 9 juin, une table ronde avec plusieurs think tanks sur le thème de la décentralisation. Chercheurs et universitaires de ces cénacles ont ainsi pu exposer...
« Des élus risquent de voir leur victoire annulée en cas d’initiative qualifiée de campagne publicitaire»
La loi « covid-19 » du 23 mars 2020 prévoit que les restrictions en matière de communication préélectorale, en vigueur depuis le 1er septembre 2019, continuent à courir quand bien même le déroulement du second tour a été repoussé...
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