Abonnés - Page 30
« Les arrêtés municipaux permettant l’ouverture des petits commerces seront censurés »
Depuis cinq jours, la colère gronde chez les élus : de nombreux maires de petites et moyennes villes déplorent que leurs commerces de centre-ville soient obligés de baisser le rideau contrairement aux grandes surfaces de périphérie....
Collectivités locales : faites du RGPD une opportunité
Après une phase de diagnostic, la commune nouvelle de Vire Normandie, son CCAS et l’intercommunalité se sont mis en conformité avec le règlement général sur la protection des données. Avec une idée en tête : en faire un atout pour...
Eau, assainissement et intercommunalités : encore des modifications en 2020
Les évolutions législatives, en partie issues de la loi « engagement et proximité », n’ont pas épargné les secteurs de l’eau et de l’assainissement, déjà l’objet de nombreuses évolutions normatives depuis la loi « Notre »...
A Tours, une plateforme métropolitaine pour des habitats moins énergivores
La métropole de Tours a ouvert en janvier une plateforme de rénovation de l’habitat pour les particuliers et les professionnels. Avec déjà 320 contacts en un mois et un objectif de 700 logements rénovés par an, Artémis voit...
Jean-Christophe Fromantin, le nouveau timonier des villes moyennes
Reconduit en mars dernier à la tête de Neuilly-sur-Seine, Jean-Christophe Fromantin se plaît autant aujourd’hui à jouer les théoriciens qu'à gérer son fief. Passionné d’aménagement du territoire, il s'est imposé comme l’un...
La mise à disposition entre EPCI et communes
La mise à disposition est une forme de mutualisation entre communes et intercommunalités : mutualisation collective du service, à la suite d’un transfert de compétences au profit de l’EPCI, ou mise à disposition individuelle...
Tracts tardifs, bulletins délictueux, identités mal contrôlées : premières annulations d’élections
Depuis septembre, plusieurs tribunaux administratifs ont apporté une réponse aux nombreux recours visant les résultats du premier tour des élections municipales. Avec comme résultat des annulations d'élections pour des motifs divers et...
L’égalité professionnelle femmes-hommes n’est plus une option
Chaque commune et EPCI de plus de 20 000 habitants doivent élaborer d’ici le 30 juin 2021 un plan d’action favorisant l’égalité professionnelle entre les agents des deux sexes, sous peine de sanction financière. Voici la marche à...
Les élus minoritaires n’ont plus à mettre en sourdine leur droit à la formation !
Privilège, le plus souvent, des membres de l’exécutif, la formation va-t-elle enfin profiter aux élus de l’opposition en ce début de nouveau mandat municipal ?Depuis la parution le 31 juillet d’un décret et d’un arrêté...
L'éventuel report des élections territoriales, la difficile mission confiée à Jean-Louis Debré
L'ancien président du Conseil constitutionnel a été chargé par Jean Castex d'étudier la nécessité de reporter les élections départementales et régionales prévues pour mars 2021 du fait de la crise sanitaire persistante. Une...
Une collectivité auditée pour plus d’efficacité
Le début de mandat (mais pas que) est propice à la réalisation d'un audit organisationnel ou d'optimisation de moyens. Un exercice salutaire sous réserve d'objectifs précis, d'y associer les services et d'aboutir à des décisions...
« La résilience nous pousse à nous interroger sur notre modèle économique »
Economiste de formation et spécialiste des processus de développement territorial, Magali Talandier livre son regard sur le plan de relance et ce que révèle la crise économique. Entretien avec la professeure à l’université Grenoble...
Le secrétaire de séance, une fonction mal connue
Il permet d’assurer le bon déroulement et la transcription des débats des assemblées délibérantes locales, mais, malgré l’ancienneté des dispositions le concernant, son rôle exact reste parfois un peu flou : zoom sur le...
Des cabinets d’études en renfort pour revitaliser son centre-ville
Lutte contre la vacance commerciale, gestion des flux de circulation, développement des mobilités douces, amélioration de l’habitat privé, valorisation des espaces publics : plus que jamais, les projets de rénovation des...
Fonction publique territoriale : à quoi sert réellement le contrat de projet ?
Ce nouveau CDD, d’une durée limitée et pour des projets bien définis, permet aux collectivités de se doter de compétences spécifiques. Mais il est nécessaire d'en fixer préalablement les objectifs... et d'être bien conscient de...
A travers le conflit du Haut-Karabakh, la diplomatie des villes contre celle de l’Etat
Aux yeux de nombreux Français, l’offensive azérie dans la petite région montagneuse du Haut-Karabakh apparaît comme un conflit lointain aux ressorts complexes… Mais ce n’est pas le cas de nombreux élus locaux, qui attirent...
Le report des élections régionales et départementales de mars 2021 est dans l’air
L'exécutif a admis réfléchir au report du scrutin des élections territoriales de mars prochain. Mais il ne le fera qu'à condition d'un certain consensus politique tant autour du principe d'un report que de la nouvelle date retenue :...
Contrôle du couvre-feu, attestations, téletravail renforcé : tout sur le nouveau cadre sanitaire
Le Premier ministre Jean Castex a détaillé jeudi 15 octobre les modalités qui régiront le couvre-feu et son contrôle dans les huit métropoles et la région capitale. De l'interdiction des fêtes privées au retour des attestations de...
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- Congrès des centres sociaux et socioculturels de France
- 12/05/2023 9h-18h
50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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