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« Un conseil communal pour porter la voix de la commune déléguée »

« Un conseil communal pour porter la voix de la commune déléguée »

Pour Virginie Carolo-Lutrot, maire de Port-Jérôme-sur-Seine (76), chacune des communes déléguées de la commune nouvelle devait continuer avoir voix au chapitre. C'est l'objet du conseil communal instauré par la maire.Pourquoi avoir...

Une rentrée scolaire périlleuse

Une rentrée scolaire périlleuse

Le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, prévoit un mois de janvier « tendu » pour les 12,5 millions d’élèves, dont la moitié dans le primaire, et leurs enseignants qui ont effectué leur rentrée ce lundi 3...

03/01/2022 | ActualitésEducation
Un tiers-lieu périurbain attire au-delà des frontières de l’interco

Un tiers-lieu périurbain attire au-delà des frontières de l’interco

En Touraine, le Rubixco a su convaincre les élus puis les utilisateurs, locaux ou non, de son utilité sur un territoire entre métropole et ruralité, en alliant coworking, location de bureaux, conférences et salle de...

Orléans métropole valorise l’arbre, grand oublié des travaux publics

Orléans métropole valorise l’arbre, grand oublié des travaux publics

Ignoré lors des travaux urbains, l’arbre est le plus souvent traité comme une variable d’ajustement, aussi bien par les aménageurs que par les urbanistes. Pour mieux le protéger, le barème de l’arbre lui donne une valeur...

Parrainage des candidats à la présidentielle 2022 : tout ce que les élus doivent savoir

Parrainage des candidats à la présidentielle 2022 : tout ce que les élus doivent savoir

Les candidats à la candidature doivent toujours obtenir le parrainage de 500 élus minimum afin de pouvoir se présenter officiellement à l’élection présidentielle 2022. Pensée comme un filtre, les modalités de cette procédure...

A l’Est, la géothermie fait trembler la terre

A l’Est, la géothermie fait trembler la terre

Ces derniers mois, l’agglomération de Strasbourg a été secouée à plusieurs reprises par des séismes. En cause : une centrale géothermique qui n’aura finalement pas dépassé la phase des tests.«Quand un tremblement de terre vous...

Isoloir et urne s’imposent-ils lors d’une élection interne à la collectivité ?

Isoloir et urne s’imposent-ils lors d’une élection interne à la collectivité ?

Ni la loi, ni la jurisprudence ne l'imposent, a rappelé le ministère de la Cohésion des territoires en réponse à une question posée par le sénateur NI de Moselle Jean-Louis Masson et publiée au JO Sénat du 7 octobre 2021 (n°...

« Nous avons augmenté le temps de travail progressivement, en apportant des contreparties »

« Nous avons augmenté le temps de travail progressivement, en apportant des contreparties »

Le couperet va bientôt tomber, finis les régimes dérogatoires au temps de travail... Marie-Louise Fort, maire de Sens, revient sur le passage dans sa collectivité aux 1607 heures annuelles pour un temps plein d'agent public territorial....

La collectivité européenne d'Alsace veut tracer sa route en solitaire

La collectivité européenne d'Alsace veut tracer sa route en solitaire

Sous l'impulsion de son président Frédéric Bierry, la collectivité européenne d'Alsace lance une consultation pour retrouver le rang de région pleine et entière dont elle bénéficiait avant d'être intégrée en 2015 au Grand Est....

« Aux maires d'utiliser la politique migratoire pour répondre aux enjeux de leurs territoires »

« Aux maires d'utiliser la politique migratoire pour répondre aux enjeux de leurs territoires »

Analysant depuis plusieurs années le « tournant local » des politiques migratoires et la montée en puissance des collectivités locales, Anouk Flamant s’est récemment penchée sur l’accueil des populations exilées hors des grandes...

22/12/2021 | Points de vue
Démocratie, parité : les écologistes sauront-ils redorer le blason des intercommunalités ?

Démocratie, parité : les écologistes sauront-ils redorer le blason des intercommunalités ?

Une quarantaine de maires et parlementaires EELV a de nouveau plaidé en faveur de l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires, dans une tribune publiée le 9 décembre par le Journal du Dimanche. Les instances...

Publication des actes des communes et EPCI :  la tentative de simplification bientôt en vigeur

Publication des actes des communes et EPCI : la tentative de simplification bientôt en vigeur

Annoncée par la loi « engagement et proximité », l’ordonnance réformant les règles de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités et leurs groupements ambitionne d’unifier les modalités de publication de...

Une compétence intercommunale ne peut être restituée qu'à toutes les communes membres

Une compétence intercommunale ne peut être restituée qu'à toutes les communes membres

La commune de Saint-Martin-La-Pallu a demandé au Tribunal administratif de Poitiers d’annuler la délibération de 2018 du conseil communautaire de la CC du Haut-Poitou restituant au 1er janvier 2019 la compétence « activités...

Assises du commerce : les associations d’élus veulent un volet fiscal conséquent

Assises du commerce : les associations d’élus veulent un volet fiscal conséquent

Alors que se poursuivent les Assises du commerce, l’Association des maires de France et France urbaine multiplient les propositions pour favoriser le développement du commerce de proximité, notamment. Et les deux associations d’élus...

« La disparition du juge financier de proximité irait à rebours de la décentralisation »

« La disparition du juge financier de proximité irait à rebours de la décentralisation »

Le syndicat des juridictions financières (SJF) tire la sonnette d’alarme sur plusieurs dispositions de la réforme programmée des Chambres régionales et territoriales des comptes. Les CRTC verront leur fonctionnement et leurs missions...

Améliorer l'accueil des migrants grâce à un surplus de coopération métropolitaine ?

Améliorer l'accueil des migrants grâce à un surplus de coopération métropolitaine ?

Les métropoles et leurs villes-centres concentrent encore l’essentiel des demandeurs d'asile et réfugiés accueillis en France. Leurs maires se démènent pour tenter de répondre à l'urgence humanitaire. Mais, alors que le marché du...

Vers un retour de la réserve parlementaire ?

Vers un retour de la réserve parlementaire ?

Supprimée en 2017, la réserve parlementaire tente un retour au détour du rapport d’information sur l’évaluation de la loi « Pour la confiance dans la vie politique ». Les députés de la commission des lois proposent aussi de...

A Vire, des outils numériques pistent les logements vacants

A Vire, des outils numériques pistent les logements vacants

La commune nouvelle de Vire Normandie expérimente, depuis l’été 2020, le dispositif national « Zéro logement vacant ». Cette solution numérique accélère le repérage des logements inhabités et la prise de contact avec leurs...

15/12/2021 | LogementNumérique