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Statut de l'élu 24/11/2021

Faut-il revenir sur le non-cumul des mandats de parlementaire et de maire ?

par Pascale Tessier
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Le sénateur Hervé Marseille veut revenir sur le non-cumul du mandat de parlementaire avec celui de maire ou d’adjoint. Même limitée aux communes de moins de 10 000 âmes et sans cumul d’indemnités, sa proposition de loi adoptée au Sénat et en discussion ce jeudi 25 novembre à l'Assemblée nationale divise. Le sénateur UDI des Hauts-de-Seine et son alter-ego PS des Landes, Eric Kerrouche, en débattent.

Cet article fait partie du dossier:

Le cumul des mandats : quelles limites ?

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« Priver les parlementaires de cette connexion territoriale, c’est les priver d’une expérience personnelle enrichissante »

Hervé Marseille, sénateur des Hauts-de-Seine, président du groupe centriste [caption id="attachment_72567" align="alignright" width="300"] Hervé Marseille, sénateur (UC) des Hauts-de-Seine[/caption] « On constate aujourd’hui un double niveau avec des parlementaires au mandat unique à Paris et des élus territoriaux qui peuvent cumuler, puisqu’il n’est pas rare qu’un maire soit vice-pré ...

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  1. Je pense que ce débat n’intéresse que les élus concernés!

    Aujourd’hui, un député tout comme un sénateur peut être membre d’une institution locale mais sans pouvoir être membre de l’exécutif. Donc les députés et sénateurs peuvent exercer un mandat local qui d’ailleurs fait l’objet d’une indemnité pour ceux étant conseillers départementaux ou régionaux.

    La question que l’on peut se poser concerne donc cette indemnité: ne faut-il pas qu’un député ou un sénateur ne dispose que de l’indemnité liée à cette fonction?
    La seconde question concerne le plafonnement des indemnités des élus. Si on estime qu’un député ou un sénateur ne doit pas cumuler des indemnités, le plafond doit être le même pour les élus locaux.
    Bien entendu, en tant que citoyen j’ai mon point de vue. Mais il faut que les élus soient responsables.

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