JURISPRUDENCE / ETUDE DE CAS
10/03/2011
Cet arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille (n° 08MA05127 du 16 décembre 2010) constitue un élément supplémentaire dans le débat qui agite les spécialistes du droit des collectivités territoriales : une commune peut-elle accorder dans son bulletin municipal un espace d’expression aux conseillers de la majorité au sein de l’espace dédié à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale ?
La CAA de Marseille considère que rien n’interdit l’expression des élus de la majorité. Il appartiendra sans doute au Conseil d’Etat ...
Droit d’expression des élus
Quelle place respective pour la majorité et l’opposition dans les bulletins d’information ?
Cet arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille (n° 08MA05127 du 16 décembre 2010) constitue un élément supplémentaire dans le débat qui agite les spécialistes du droit des collectivités territoriales : une commune peut-elle accorder dans son bulletin municipal un espace d’expression aux conseillers de la majorité au sein de l’espace dédié à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale ?
La CAA de Marseille considère que rien n’interdit l’expression des élus de la majorité. Il appartiendra sans doute au Conseil d’Etat ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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Il est incontournable pour tout élu de réfléchir et développer son image et son discours numériques. Cet ouvrage vous permettra de découvrir les plateformes et de les comprendre afin d'élaborer une stratégie digitale d'influence. Il donne des clés pour rassembler autour de vous une communauté qui relayera vos propos et votre engagement. Après un état des lieux des médias sociaux, une méthodologie sous la forme de bonnes pratiques et d'exemples à ... 
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