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[Publi-rédactionnel] 15/11/2021

Exposition au risque pénal : une perception erronée de la part des élus

par Auteur partenaire
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Contrairement à une idée reçue, la pandémie n’a pas accentué la responsabilité pénale des élus locaux. Pas plus d’ailleurs que les accidents d’usagers sont le premier motif de mise en cause de nos édiles. La perception des risques de la part de ces élus ne reflète pas la réalité. C’est ce que Luc Brunet, Responsable de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative, nous explique.

Le risque de devoir répondre de ses actions devant un tribunal est une préoccupation majeure et légitime des élus. Et celle-ci s’est intensifiée avec la montée en compétences et en responsabilités des municipalités. Cependant, un important décalage existe entre la perception des facteurs de risques par les élus et la réalité. Un décalage qui peut les conduire à restreindre leur vigilance vis-à-vis des menaces les plus fréquentes. La comparaison des résultats de deux études* nous éclaire sur ces différences d’appréciation.

Moins de mises en cause pendant la pandémie

La première surprise concerne les conséquences de la pandémie. Fulgurante et inédite, la crise sanitaire a pris de court les organisations, privées comme publiques. Une crise qui a donc également inquiété un grand nombre d’élus : 57 % d’entre eux estiment que leur responsabilité pénale s’est accrue durant la crise sanitaire. Toutefois ce n’est pas le cas : « Nous constatons depuis 2016, une diminution des mises en cause pénales qui n’a pas été démentie en 2020, ni sur 2021 d’après les premières données disponibles », affirme Luc Brunet, Responsable de l’Observatoire SMACL, qui précise : « 223 élus ont été poursuivis en 2020 alors qu’il s’agissait d’une année électorale, année habituellement marquée par une hausse des mises en cause (450 en 2014). » Cette faiblesse du nombre de poursuites s’explique par une gestion de crise prioritairement assurée par l’État et une moindre exposition aux risques des élus du fait du ralentissement de l’activité. Luc Brunet prévient cependant : « Nous suivrons attentivement l’évolution des chiffres car la reprise économique va entraîner plus d’activités et, potentiellement, plus de recherches en responsabilités. 

Des risques mal identifiés

À la question « Selon vous, pour quels motifs les élu(e)s sont-ils le plus souvent poursuivis pénalement ? », 70 % des répondants citent les accidents d’usagers. Un ressenti qui, là encore, ne reflète pas la réalité. En effet, les blessures et homicides involontaires ne représentent que le sixième motif de poursuite des élus locaux sur la dernière mandature. Luc Brunet explique ce sentiment par le contexte : « Cette surévaluation peut s’expliquer par le fait que la santé publique et la sécurité constituent des enjeux majeurs pour les municipalités. Elles sont au cœur des actions des maires et focalisent donc toutes les attentions ». En revanche, les manquements à la probité au sens large (conflits d’intérêts, favoritisme, corruption…) qui représentent le premier motif réel de mise en cause est cité par moins d’un élu sur deux. De même, les atteintes à l’honneur comme la diffamation et les atteintes à la dignité ou le harcèlement moral, respectivement deuxième et troisième causes réelles de poursuites, ne figurent pas dans le « top 3 » des réponses des personnes interrogées. « On observe une augmentation du contentieux pénal concernant les diffamations avec un doublement des poursuites, entre les mandatures 2008-2014 et 2014-2020. Cela peut s’expliquer par une instrumentalisation du débat politique (les fonctionnaires territoriaux sont d’ailleurs très peu exposés à ce risque) et, aussi, par un développement des réseaux sociaux qui favorisent les prises de paroles “à chaud“ », précise Luc Brunet.  

 

Vers une diminution des poursuites

Pour obtenir de l’aide, les élus ‒ et en particulier ceux des petites collectivités sans service juridique étoffé ‒ se tournent majoritairement vers les associations des maires (43 % des répondants, soit 13 points de plus qu’en 2020). C’est ce qu’observe Luc Brunet : « Nous sommes sollicités, notamment par Mairie 2000, pour des réunions de sensibilisation, en visioconférence et en présentiel, sur le risque et en particulier sur la prévention des conflits d’intérêts. Nous continuons aussi d’éditer des guides à l’image de celui que nous avons publié l’année dernière sur la mise en pratique de la Charte de l’élu(e) local(e). » Des actions d’information nécessaires pour accompagner la baisse du nombre de mises en cause, constatée depuis 2016. Car, si une augmentation des procédures a été enregistrée entre les mandatures 2008-2014 et 2014-2020 de l’ordre de 40 %, due à une forte hausse sur 2014, 2015 et 2016, la tendance est clairement à la diminution des poursuites comme l’atteste Responsable de l’Observatoire SMACL : « Selon les premiers éléments recueillis sur la mandature 2020-2026, on estime qu’environ 1550 poursuites seront engagées contre 1814 sur la précédente mandature. Si elle se confirme, cette baisse d’environ 15 % serait une première dans l’histoire de nos observations. » Enfin, rapportée au nombre total d’élus en France 
(580 000 environ), les mises en cause pénales ne concernent que 0,3 % de cette population. Et 40 % seulement des jugements conduisent à une condamnation. Si le risque est faible, il doit être néanmoins pris en compte par les élus et, surtout, être parfaitement identifié.

 

* Comparaison entre l’étude SMACL Assurances – Courrier des maires intitulée « Les collectivités et les élu.e.s face aux risques » de novembre 2021, une étude établie à l’occasion d’un sondage réalisé auprès d’élus et de DGS/DGA et le rapport annuel sur le risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux, réalisé par l’Observatoire SMACL, et dont les résultats complets seront publiés en décembre 2021.

Contenu proposé par SMACL Assurances

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