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Foncier 12/11/2021

L’Association des maires de France et les régions veulent reporter le « Zéro artificialisation nette »

par Aurélien Hélias
campagne, nuages, Dordogne © Flickr/P.Poveda

L'échéance de février 2022 apparait trop précipitée aux yeux des deux associations d'élus qui réclament un délai d'un an supplémentaire mais aussi une méthodologie et une concertation approfondie pour les textes d'application du "Zan".

Vent de fronde dans les associations d’élus contre le « Zéro artificialisation nette » : alors que plusieurs élus ont pointé du doigt récemment des injonctions contradictoires de la part de l’Etat, entre fortes incitations à construire des logements et obligations à venir à stopper l’artificialisation des sols agricoles, l’Association des maires de France et Régions de France s’élèvent contre le « Zan », du moins contre son calendrier. Les deux associations d’élus « estiment que la loi Climat et résilience du 22 août dernier impose des délais trop contraints aux communes, intercommunalités, comme aux régions, pour fixer dans les conférences régionales des Scot la déclinaison de l’objectif de réduction par deux de la consommation effective d’espaces naturels agricoles et forestiers dans les dix prochaines années », dénoncent-elles dans un communiqué commun du 12 novembre.

Lire aussi : Les défis de l’ambitieux Zéro artificialisation nette

 

« A ce stade, le délai légal est fixé au 22 février 2022, alors même que la publication des décrets d’application se fait attendre. Ces décrets doivent préciser de façon urgente la nomenclature des sols artificialisés et leur échelle de calcul ainsi que les modalités de désignation des conférences. Par ailleurs, un délai de 6 mois ne permet pas aux élus d’opérer les désignations ni de débattre de ces objectifs au niveau local et envisager, si nécessaire, une déclinaison infrarégionale des objectifs nationaux », poursuivent-elles. Raison pour laquelle les deux associations d’élus réclament le report « d’un an minimum de la date limite de réunion de la Conférence des Scot fixée au 22 février 2022 » et par conséquence, « l’allongement équivalent du délai d’intégration de l’objectif de réduction du rythme de l’artificialisation des sols dans leur Sraddet par les régions ».

Objectif : un correctif dans la loi « 3DS »

A ces nouveaux délais souhaités, AMF et Régions de France ajoutent deux demandes : une « clarification des éléments méthodologiques d’appréciation de la consommation d’espaces observée et de territorialisation des objectifs » et une application équivalente de la loi pour les territoires des Outre-mer ». Avec, pour chacune de leurs demandes, un véhicule législatif tout trouvé par les deux associations pour les mettre en œuvre : la loi « 3DS », adoptée au Sénat et qui doit être examinée en séance publique à l’Assemblée nationale en décembre.

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