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Contrats Etat-Collectivités 20/10/2021

Le déploiement des contrats de relance s’accélère, mais les interrogations demeurent

par Romain Gaspar
Jacqueline Gourault à la Convention de l'AdCF

La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, et le président de l'AdCF, Sébastien Martin, ont tiré un premier bilan positif des signatures de contrat de relance et de transition écologique (CRTE) lors de la 31e convention nationale d'Intercommunalités de France. Mais sur le terrain, des inquiétudes demeurent et les contenus des contrats sont très différents d'une collectivité à l'autre.

Le déploiement des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) s’intensifie. A la date du 12 octobre 2021, 702 CRTE ont été signés ou sont sur le point de l’être (251 CRTE signés et 451 ont signé un protocole de préfiguration, préalable à la signature du CRTE dans les prochaines semaines).

Cet avancement a été salué par la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, lors de la 31e convention nationale d’Intercommunalités de France-AdCF, le 14 octobre 2021 : « Les CRTE représentent une petite révolution dans la façon dont l’Etat entend travailler avec les communes et les intercommunalités. Je veux saluer la grande qualité des documents qui ont été produits et qui font du projet de territoire le socle des relations de travail entre l’Etat et les collectivités ».

Une demande historique des intercos

Un bilan positif partagé par les instances de l’AdCF. « Les CRTE sont un succès quantitatif et sont une première étape dans le changement culturel de l’Etat », s’est réjoui Sébastien Martin, le président de l’association d’élus. Il faut se rappeler que cette contractualisation des projets d’investissement des collectivités avec les préfets et sous-préfets sur les six ans du mandat municipal 2020-2026 était une demande historique de l’association des intercommunalités.

Néanmoins le président élu le 5 novembre 2020 pointe deux difficultés : le trop grand nombre d’appels à projets (70 rien que pour le Plan de relance selon Carole Delga, présidente de la région Occitanie et de Régions de France) et un besoin accru de relations interministérielles avec des financements pluriannuels. « Il faut que les autres ministères soient prêts à déconcentrer leurs moyens. Ce n’est pas mettre en danger les finances de l’Etat que de sacraliser pour trois ans son engagement en direction des territoires », avait-il insisté dans les colonnes de la Gazette des communes. 

Le président de l’AdCF lui-même, Sébastien Martin, déplore dans son entretien au Courrier des maires des appels à projets bien trop récurrents. Une critique insistante entendue par la ministre qui a estimé qu’ « il faudra poser ce problème de la pluriannualité dès le début du futur mandat car cela donnerait une visibilité plus grande aux élus. » Mais une demande à laquelle le Premier ministre Jean Castex n’a souhaité apporter aucune réponse lors de son intervention….

Lire la suite sur le site de la Gazette des communes

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