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Vos questions 26/10/2021

Le maire peut-il déplacer le panneau d’entrée du village et ainsi limiter à 50 km/h au lieu de 80 ?

par Aurélien Hélias
Limitation de la vitesse à 80 km/h © Adobe/Bitsandslips

En sortie d'un village, la vitesse sur la départementale est limitée à 80 km/h maximum. A qui doit-on demander une limitation de vitesse ? Le maire peut-il déplacer le panneau d’entrée du village et ainsi limiter à 50 km/h ? Un avocat répond à cette question d'un lecteur du Courrier des maires.

La réponse d'Adrien Karim Zadeh, avocat, cabinet Oppidum Avocats

Il résulte des articles L. 2213-1 et L. 3221-4 du CGCT, et de l’article L. 131-1 du code de la voirie routière, que le président du conseil départemental est l’autorité compétente pour la police de la circulation sur les routes départementales se situant hors des agglomérations. Le pouvoir de police de la circulation du maire ne s’exerce que sur les parties de routes départementales situées à l’intérieur d’une agglom ...

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