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Décentralisation 06/10/2021

Le guide pratique de l’AMF pour créer une commune nouvelle

par La Rédaction
Guide AMF communes nouvelles © AMF

A la suite de sa journée d'étude organisée en ligne le 6 octobre sur les potentielles créations de communes nouvelles durant la mandature 2020-2026, l'association des maires de France a édité un guide pratique à destination des élus souhaitant se lancer dans l'aventure.

2022, année de relance des communes nouvelles ? Après trois ans de « pause » naturelle dans les fusions de communes, du fait d’une année préélectorale puis de l’installation de nouveaux exécutifs municipaux qui ont dû par ailleurs gérer en priorité la crise sanitaire, l’année prochaine pourrait bien voir les créations de communes nouvelles repartir de l’avant. C’est du moins le souhait de l’Association des maires de France (AMF) qui en fait la promotion et met à disposition des élus volontaires un guide pratique.

Téléchargez le guide pratique de l’AMF « Créer une commune nouvelle »

 

Réalisé en partenariat avec la Banque des territoires, ce guide est structuré en quatre grandes parties :

  • la valeur ajoutée de la commune nouvelle et sa capacité à intégrer, une fois instaurée, de nouvelles communes (voire à l’inverse à défusionner, procédure complexe) ;
  • le pilotage de la commune nouvelle, tant politiquement par les élus que par les agents, et la manière d’y associer les habitants ;
  • les nombreux impacts de la fusion : fiscalité, services municipaux, nom de la commune, transferts de propriété, impacts pour les autres acteurs (entreprises, associations, habitants, etc.) ;
  • et les étapes à franchir pour créer la commune nouvelle : délibérations, arrêté préfectoral et premières décisions.

Une cinquième partie promeut la valeur ajoutée de la commune nouvelle durant à la crise sanitaire, à base de témoignages de maires et d’élus. Des retours d’expérience qui parsèment également les quatre premiers grands volets de ce guide pratique, une vingtaine d’expériences locales de communes nouvelles étant décryptées ou mises à l’honneur via les témoignages de leurs élus.

Chiffres Clés

  • 778 communes nouvelles ont vu le jour, rassemblant plus de 2 500 communes et 2,5 millions d’habitants depuis la première loi instaurant ces communes "nouvelle génération" via un dispositif de fusion spécifique 
  • La moitié des communes nouvelles créées ont moins de 500 habitants, 19 % entre 500 et 1 000, 18 entre 1 000 et 3 000.

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